Le Règlement autorise le Conseil à constituer et à supprimer d'autres comités au besoin.
Le modèle de gouvernance actuelle de l'ACPM est illustré ci-dessous. Il est révisé au besoin, principalement pour ce qui a trait au nombre et au genre de groupes de travail. Le modèle ne reflète pas les groupes de travail constitués par le Conseil pour des mandats d'une durée relativement courte (p. ex., moins de 12 mois).
Chaque année, le Conseil détermine la composition des comités. Chaque comité est régi par un mandat qui précise ses attributions, sa composition, ses obligations et responsabilités, sa responsabilisation, ses processus, ses réunions et ses activités.
Les membres du Conseil et les membres consultants siègent aux comités suivants : Comité de vérification; Comité des placements; Comité des candidatures; et Comité de la recherche, de l'éducation et de la gestion des risques. Les consultants sont choisis en fonction de leur expertise et de leurs connaissances relatives au mandat précis du comité auquel ils siègent.
Dans le cadre de saines pratiques de gouvernance, le Conseil effectue une évaluation de la structure et de l'efficacité des comité sur une base biennale.
Le mandat de chacun des comités et groupes de travail et le nom des membres qui en font partie figurent ci-dessous.
| Comité
directeur |
| Mandat
—
Il agit au nom du Conseil entre ses réunions. Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs ou une partie de ceux-ci au Comité directeur, sauf celui de nommer des conseillers et le directeur général, et de constituer des comités. Il se penche sur les questions de gouvernance dans le but d'améliorer l'efficience de l'ACPM, évalue son rendement et fait des recommandations en la matière au Conseil. Le Comité directeur se réunit généralement tous les mois. |
Dr
Michael Lawrence, président
Dr Jean-Hugues Brossard
Dr Bryan Callaghan
Dr Susan Chafe
Dr Michael Cohen
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Dr Jean-Joseph Condé
Dr Edward Crosby
Dr Lawrence Groves
Dr Barbara Kane
Dr Maureen Rae
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| Comité
de vérification |
| Mandat
—
Il assiste le Conseil dans sa responsabilité de surveillance de la gestion financière et des systèmes de contrôle de l'ACPM. Son rôle s'étend à toutes les questions financières (politiques, procédures et risques) au sein de l'organisation,
y compris celles qui pourraient être du ressort d'une autre entité de gouvernance. Le Comité de vérification se réunit généralement au moins quatre fois par année.
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Dr David Naysmith, président
Dr Michael Cohen
Dr Jeanne McNeill
Dr Walter Oleksinski
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Dr Fredrykka Rinaldi
Dr Michael Lawrence (membre d’office)
M. Merv Beckstead (consultant externe)
Prof. John Moore (consultant externe) |
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| Comité
de révision des dossiers |
| Mandat
—
Il examine la conduite à adopter ou la réponse à la demande dans les dossiers ou procédures découlant d'une action en justice ou d'une plainte déposée contre des membres actifs, d'anciens membres et des membres décédés. Il a également l'autorité de déterminer la nature et l'étendue de l'assistance pouvant être accordée à un membre. Le comité assure également la surveillance de la gouvernance du système de gestion des dossiers. Le Comité de révision des dossiers se réunit généralement au moins deux fois par mois. |
Dr Edward Crosby,
président
Dr Jacques Beauchamp
Dr Barbara Brennan
Dr Kim Crawford
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Dr William Easton
Dr Elliot Halparin
Dr Francine Mathieu-Millaire
Dr Michael Lawrence (membre d’office) |
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| Comité
consultatif des communications |
| Mandat
—
Il aide l'ACPM à comprendre le milieu externe dans lequel elle évolue. Il fournit à l'ACPM une orientation stratégique en ce qui concerne ses efforts de communication, y compris la désignation des stratégies, des priorités et des politiques appropriées en matière de communications. Le Comité consultatif des communications se réunit généralement quatre fois par année. |
Dr Jeanne McNeill,
présidente
Dr Jacques Beauchamp
Dr Stan Oleksinski |
Dr Maureen Rae
Dr Carole Williams
Dr Michael Lawrence (membre d’office) |
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| Comité
sur l’étendue des services d’assistance |
| Mandat
—
Il examine les questions ayant trait aux demandes d'assistance des membres de l'ACPM et élabore des principes directeurs à l'intention du Conseil pour l'aider à déterminer comment l'ACPM doit exercer son pouvoir discrétionnaire en matière d'assistance. Le Comité sur l'étendue des services d'assistance se réunit généralement deux fois par année. |
Dr David Shragge, président
Dr Susan Chafe
Dr Dominique Dorion
Dr Lawrence Groves |
Dr Elliot Halparin
Dr Carole Williams
Dr Michael Lawrence (membre d’office) |
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de la page
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| Comité
des ressources humaines et de la rémunération |
Mandat
—
Il examine les questions relatives aux ressources humaines, en fait rapport au Conseil et émet des recommandations dans les domaines suivants, sans toutefois
s'y limiter : gestion du recrutement et du développement, programmes de rémunération des employés et du personnel cadre, régime de retraite et politiques importantes en matière de ressources humaines. Le Comité des ressources humaines et de la rémunération se réunit généralement de deux à quatre fois par année.
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Dr
Debra Boyce, présidente
Dr Jean-Hugues Brossard
Dr Bryan Callaghan
Dr Robert Cooper |
Dr Lawrence Groves
Dr Robert Sabbah
Dr Michael Lawrence (membre d’office) |
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| Équipe du régime de retraite de la haute direction |
| (Sous-comité du Comité des ressources humaines et de la rémunération) |
Dr Debra Boyce, présidente
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| Comité
des placements |
| Mandat
—
Il détermine les principes et le processus de placement de l'ACPM et compare les résultats obtenus à ceux visés par une stratégie de placement approuvée. Il établit l'Énoncé des politiques et objectifs de placement (ÉPOP) devant être approuvé par le Conseil, et vérifie si le portefeuille de placements de l'ACPM est géré conformément aux lignes directrices établies dans l'ÉPOP. Le Comité des placements fonctionne conformément à la Philosophie de placement approuvée par le Conseil qui précise les 14 principes sous-jacents guidant le placement d'actifs pour la provision pour réclamations en suspens. Le Comité des placements se réunit généralement quatre fois par année. |
Dr Michael Lawrence, président
Dr Jean-Joseph Condé
Dr Robert Cooper
Dr Gordon Crawford
Dr Edward Crosby
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Dr Lawrence Groves
Mme Wendy Brodkin (consultant externe)
M. Stephen Cotsman (consultant externe)
M. Brian Drummond (consultant externe)
M. Gordon Thiessen (consultant externe)
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| Comité
des services juridiques |
Mandat
—
Il examine les relations de travail que l'ACPM entretient avec le contentieux et les cabinets provinciaux, incluant les rôles et les responsabilités qui leur sont dévolus en vue d'offrir aux membres des services juridiques de première qualité. Il donne des instructions et surveille la progression du coût des services juridiques. Le Comité des services juridiques se réunit généralement trois fois par année.
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Dr
Kim Crawford, présidente
Dr Gordon Beck
Dr Michael Lawrence
Dr David Naysmith
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Dr Fredrykka Rinaldi
Dr William Tucker
Dr Carole Williams |
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| Comité
de candidatures |
| Mandat
—
Il recommande aux membres les candidats qu'il a sélectionnés pour combler des postes au sein du Conseil, pour veiller à ce que la gouvernance de l'Association soit du plus haut calibre possible et qu'elle soit représentative des membres de l'ACPM. Le Comité des candidatures se réunit généralement trois fois par année. |
Dr Michael Lawrence,
président
Dr Edward Crosby
Dr Elliot Halparin
Dr Yolande Leduc
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Dr Francine Mathieu-Millaire
Dr André Duranceau (consultant externe)
Dr Peter Fraser (consultant externe) |
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| Groupe consultatif sur les affaires régionales |
| Mandat
—
Il facilite la compréhension des enjeux du Québec et prodigue des conseils quant à la conduite à tenir pour engager les partenaires de l'Association et veiller au positionnement de l'ACPM au Québec. Le Groupe consultatif sur les affaires régionales se réunit généralement deux fois par année. |
Dr Jean-Joseph Condé,
président
Dr Jacques Beauchamp
Dr Jean-Hugues Brossard
|
Dr Edward Crosby
Dr Lawrence Groves
Dr Michael Lawrence |
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| Comité
de la recherche, de l’éducation et de la gestion des risques |
Mandat
—
Il appuie et dirige les efforts de l'ACPM en matière de recherche et d'éducation pour : réduire le risque d'exposition des membres à des problèmes médico-légaux, améliorer la sécurité des patients, rehausser les soins médicaux au Canada, veiller à ce que le processus décisionnel corporatif soit fondé sur des données probantes et offrir des occasions de développement professionnel continu axé sur les médecins. Le Comité de la recherche, de l'éducation et de la gestion des risques se réunit généralement trois fois par année.
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Dr
Barbara Brennan, présidente
Dr Debra Boyce
Dr Gordon Crawford
Dr Maureen Rae
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Dr David Shragge
Dr Michael Lawrence (membre d’office)
Dr David Walker (consultant externe)
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| Groupe de travail sur la gouvernance |
Mandat
—
Il assure la supervision d'activités et de projets précis qu'il dirige à la demande du Conseil. Le Groupe de travail sur la gouvernance se réunit généralement trois fois l'an ou au besoin, en fonction de son plan de travail annuel. La reconduction et les activités du Groupe de travail sur la gouvernance sont évaluées par le Conseil chaque année.
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Dr Gordon Beck, président
Dr Gordon Crawford
Dr Dominique Dorion
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Dr Barbara Kane
Dr Yolande Leduc
Dr Michael Lawrence (membre d’office) |
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| Comité de protection contre la faute professionnelle médicale |
Dr Bryan Callaghan
Dr John Gray
Mrs. Margaret Ross
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| Comité sur la responsabilité professionnelle des médecins |
Dr Jean-Hughes Brossard
Dr Daniel Boivin
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| Secrétaire délégué du président pour le Québec |
Dr Jacques Beauchamp
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| Institut canadien pour la sécurité des patients |
| Représentant avec droit de vote |
Dr Michael Lawrence (membre d’office)
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| Association médicale canadienne |
| Représentant |
Dr Michael Lawrence (membre d’office)
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