 ServicesConseils médico-légauxDepuis plus d'un siècle, l'ACPM démontre son engagement envers la protection de l'intégrité professionnelle de ses membres. Les membres peuvent communiquer avec l'ACPM pour obtenir des conseils sur un large éventail de problèmes médico-légaux découlant de leurs activités professionnelles au Canada. Ils ont l'avantage de recevoir des conseils de gens qui comprennent leur situation : des médecins-conseils qui ont de l'expérience clinique dans différents contextes et domaines de spécialité. Ces médecins-conseils sont disponibles pour offrir des conseils et, lorsque cela est justifié, prendre des dispositions pour prêter une assistance juridique lors de difficultés dans le cadre des activités professionnelles des membres, notamment dans les domaines suivants :
Éducation et recherche en gestion des risquesL'ACPM est un chef de file en gestion des risques médico-légaux, tant au Canada qu'à l'étranger. Par l'entremise de ses programmes d'éducation et de gestion des risques, l'Association contribue de manière considérable à rendre les soins de santé plus sécuritaires au Canada. Des médecins et des avocats d'expérience élaborent et mettent en œuvre des programmes accrédités de développement professionnel continu (DPC)/formation médicale continue (FMC), conçus pour aider les médecins à gérer les risques dans leur pratique quotidienne et contribuer à rendre les soins médicaux plus sécuritaires. Ces programmes reçoivent l'appui d'une équipe de recherche multidisciplinaire composée de médecins, d'infirmières, de spécialistes des dossiers de santé, de statisticiens, d'analystes de données, d'actuaires et d'analystes en actuariat. Cette équipe recueille et analyse de l'information médico-légale, détermine les tendances en matière de risque et formule des recommandations pour l'amélioration de la médecine, tant au niveau individuel que systémique. De plus en plus, les activités de recherche et d'éducation de l'ACPM sont menées en collaboration avec l'Institut canadien pour la sécurité des patients, Agrément Canada (anciennement le Conseil canadien d'agrément des services de santé) et d'autres organismes visant à améliorer la sécurité des soins de santé au Canada. Les données de recherche de l'ACPM aident également les organismes de réglementation (Collèges), les sociétés de spécialistes et d'autres organisations de professions médicales à élaborer leurs propres programmes éducatifs ainsi qu'à établir des normes et des lignes directrices. Grâce à ces activités et à d'autres efforts déployés, l'ACPM contribue à réduire le nombre et l'ampleur des événements médicaux indésirables. Assistance juridiqueLorsque des membres font face à une action en justice de nature médico-légale, ils sont admissibles à recevoir une assistance sous forme de représentation juridique et le paiement des frais juridiques, des jugements ou des règlements pour compenser les patients lorsqu'il est prouvé qu'ils ont subi un préjudice causé par une faute professionnelle. L'ACPM travaille avec un service du contentieux indépendant et des cabinets d'avocats dans chaque province pour s'assurer que les membres disposent du soutien nécessaire afin d'obtenir le meilleur résultat possible. Les membres sont généralement admissibles à l’assistance pour les soins qu'ils ont prodigués pendant leur adhésion à l'ACPM, peu importe le moment où l'action en justice est entamée. À titre d'exemple, les médecins demeurent admissibles une fois à la retraite ainsi que pendant les congés sabbatiques, parentaux et pour invalidité de longue durée. Les survivants et la succession d'un membre sont également admissibles. Il s'agit d'une « protection fondée sur la survenance de l'acte ». Il n'y a aucune limite financière à l'assistance que peut recevoir un membre. L'ACPM possède des réserves financières suffisantes pour couvrir les responsabilités connues et encourues découlant de l'ensemble des activités professionnelles des membres, veillant ainsi à ce que les patients qui ont subi un préjudice à la suite d'une faute professionnelle reçoivent une compensation financière appropriée.
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