Passer au Contenu
 
 

Le programme du gouvernement ontarien Faisons face au diabète et les inquiétudes concernant la protection des renseignements personnels

Les médias ont récemment fait état du lancement de Faisons face au diabète, qui pourrait être le premier de nombreux programmes mis sur pied par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario pour le traitement de maladies chroniques. L’ACPM et  d’autres organismes consultatifs, dont le Bureau du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, ont reçu des demandes de renseignements concernant l’autorité du ministère à établir et valider un registre de patients diabétiques. Ces demandes soulevaient des inquiétudes sur le fait que la participation des médecins risquait de contribuer ou contribuait effectivement à la violation de la protection des renseignements personnels des patients. 

L’ACPM a fait part de ces inquiétudes à la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario avant de la rencontrer en juin. La Commissaire a confirmé que la méthodologie utilisée pour établir la population aux fins de ce registre était en fait conforme aux dispositions de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé et ne devait donc pas constituer un obstacle à la participation au programme. Faisons face au diabète est un programme à participation volontaire tant pour les patients que pour les médecins. La décision d’y participer devrait donc être prise en fonction des circonstances cliniques et non pour des considérations d’ordre juridique.