Conseils médico-légaux

Les membres sont encouragés à communiquer dès que possible avec l’Association pour obtenir des conseils médico-légaux. D’après l’expérience acquise en cette matière, il est plus facile de résoudre des problèmes lorsque les membres communiquent tôt avec l’ACPM. Pour contacter un médecin-conseil, les membres peuvent téléphoner au 1 800 267-6522, ou présenter une « Demande d’assistance médico-légale/courriel Web » en ligne.

L'ACPM détermine l'étendue de l'assistance offerte à ses membres au cas par cas. L'Association publie des principes pour aider les membres à mieux comprendre les circonstances où ils sont admissibles à recevoir de l'assistance.  La barre de menus en haut à droite donne les sujets couverts.

Les membres peuvent communiquer avec l'ACPM pour obtenir des conseils sur un large éventail de problèmes médico-légaux découlant de leurs activités professionnelles au Canada. Ils ont l'avantage de recevoir des conseils de gens qui comprennent leur situation : des médecins-conseils qui ont de l'expérience clinique dans divers contextes et domaines de spécialité. Ces médecins sont disponibles pour offrir des conseils et, lorsque cela est justifié, prendre des dispositions pour prêter une assistance juridique lors de difficultés dans le cadre des activités professionnelles des membres, notamment dans les domaines suivants :

• Poursuites au civil
• Organismes de réglementation (Collèges) : plaintes, enquêtes et audiences disciplinaires
• Enquêtes du coroner ou autres enquêtes sur un décès
• Vérifications ou enquêtes en matière de facturation
• Questions de privilèges hospitaliers
• Poursuites au criminel
• Certaines questions relatives aux contrats généraux et de recherche
• Plaintes relatives à la protection des renseignements personnels et à la violation de la loi sur la protection des renseignements personnels
• Plaintes concernant les droits de la personne