 Aide de l’ACPM en matière de diffamation Article d'intérêt pour tous les médecins Les membres de l'ACPM cherchent de plus en plus à obtenir aide et conseils en matière de diffamation. Sur le plan juridique, la diffamation est une infraction qui jette un discrédit immérité sur une personne au moyen de fausses déclarations. Le Conseil de l'ACPM a récemment approuvé des principes directeurs destinés à éclairer les décisions de prêter une assistance dans les cas de diffamation. De façon générale, l'ACPM prête une assistance juridique et accorde une compensation lorsqu’est avancée contre un membre une allégation de déclaration diffamatoire dans la soumission d'un rapport ou d'une déclaration obligatoire sur le plan juridique ou déontologique à des personnes ayant le devoir de recevoir de tels rapports. Un exemple d'obligation juridique serait le signalement de cas d'enfants présumés victimes de sévices aux autorités provinciales ou territoriales en cause. Un exemple d'obligation déontologique serait le signalement d'un collègue qui ne suit pas un protocole de recherche établi aux autorités responsables du projet ou de l'établissement. Qu'en est-il cependant des situations, dans le contexte de tâches professionnelles, où il n'y a pas obligation de faire rapport ou qui surviennent par inadvertance? Par exemple, au cours de votre travail quotidien, vous pouvez identifier ce que vous percevez comme étant une injustice, un manque de professionnalisme, ou un manquement aux normes cliniques. En tant que professionnel régi par un code déontologique, vous tentez de faire part de vos préoccupations à ce sujet. En pareil cas, il n'est pas rare que les médecins adressent à juste titre à un supérieur hiérarchique immédiat responsable de la supervision clinique une lettre faisant état de telles préoccupations. Si une action en diffamation est intentée à ce stade, l'ACPM vous prêterait généralement assistance. Cependant, si vous décidiez, pour faire « bonne mesure », d'envoyer une copie de la lettre au conseil d'administration de l'organisme, au ministre provincial de la Santé, à votre député, ou même aux médias ou à la police, et qu'une action en diffamation était alors intentée par la suite, l'ACPM de façon générale ne vous prêterait pas assistance. Les commentaires peuvent être mal interprétés et entraîner des conséquences non intentionnelles. Si, dans le contexte de votre travail professionnel, vous avez par inadvertance fait des commentaires ou écrit des propos prétendus diffamatoires, une assistance vous serait généralement fournie. Les suggestions suivantes peuvent vous aider à éviter qu'une telle action soit intentée contre vous :
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