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Clarification sur l’assistance offerte par l’ACPM dans les cas de soins prodigués à titre de bon samaritain
Un article écrit par des médecins, pour des médecins
Publié en octobre 2009
IS09101-F
Un article d’intérêt pour tous les médecins
L’ACPM a observé un intérêt accru pour les soins prodigués par des médecins à
titre de bons samaritains. L’Association présente les renseignements suivants aux membres sur l’assistance que prête l’ACPM aux membres impliqués dans des circonstances semblables.
Pour déterminer l’admissibilité à l’assistance de l’ACPM, l’Association considère les soins prodigués à titre de bon samaritain comme étant des soins médicaux qu’un médecin membre donne à une personne nécessitant une aide médicale d’urgence ou d’extrême urgence lorsqu’une telle aide n’est pas autrement disponible dans l’immédiat. Cette aide médicale est le plus souvent offerte jusqu’à ce que des soins plus complets puissent être obtenus. Le rôle d’un bon samaritain n’est pas limité par le lieu où les soins sont prodigués et un médecin peut être appelé à jouer ce rôle n’importe où au Canada, à l’étranger, ainsi que dans les eaux internationales et l’espace aérien international.
L’ACPM reconnaît que les médecins peuvent être appelés à prodiguer des soins d’urgence ou d’extrême urgence dans des circonstances où une autre assistance médicale organisée n’est pas immédiatement disponible (p. ex., à des personnes malades ou blessées qui se trouvent sur la scène d’un accident d’automobile ou sur un vol national ou international). Quelque soit le lieu où surviennent de telles situations, et reconnaissant que les soins d’urgence ou d’extrême urgence sont prodigués dans le contexte de l’acte d’un bon samaritain, les membres seront généralement admissibles à recevoir une assistance de l’ACPM. Dans de telles circonstances, et jusqu’à ce que des soins médicaux plus complets soient accessibles, les médecins devraient prêter assistance, reconnaissant que l’ACPM les aidera si des problèmes médico-légaux surviennent par la suite.
Bien que l’assistance de l’ACPM soit destinée à s’appliquer au travail professionnel accompli au Canada, les membres y seront admissibles si des soins de bon samaritain sont prodigués au Canada, dans d’autres pays, ou dans un territoire international.
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