ACPM - Participation à des comités et à des conseils

Participation à des comités et à des conseils
Un article écrit par des médecins, pour des médecins
Publié initialement en juin 1999 / révisé en juin 2008
IS9920-F

Article d'intérêt pour tous les médecins

Depuis quelque temps, on demande de plus en plus aux médecins de remplir des fonctions qui débordent du cadre des soins aux patients. On leur demande souvent de participer, à titre de membres, à des comités, à des conseils l’administration ou à des groupes de gestion de divers organismes, tels qu’hôpitaux, autorités sanitaires, collèges, universités, organismes privés et publics, entreprises privées et autres. Un grand nombre de membres et d'organismes ont demandé à l'ACPM quelle était l'assistance offerte aux membres qui participent à de tels comités.

Une des responsabilités d’un conseil ou d’un comité consiste à élaborer et à mettre en oeuvre des politiques et orientations pour son organisme. Quoiqu’il s’avère souvent important pour les organismes de recueillir l’opinion des médecins avant de prendre des décisions, ce n’est qu’un facteur qui contribue à l’élaboration de la politique ou de l’orientation finale.

Lorsque le demandeur est aux prises avec un problème juridique, il peut prétendre que la politique ou l’orientation fixée par le comité pour le compte de l’organisme présentait des lacunes. L’organisme, le comité et les membres du comité peuvent être les défendeurs dans une poursuite. Les médecins qui songent à exercer un tel rôle devraient s’assurer que l’organisme leur offre tous les moyens de défense et d’indemnisation complète advenant que des problèmes juridiques surviennent dans l’exercice de leurs fonctions.

Les membres ne devraient pas s’attendre à ce que l’ACPM les aide à défendre des politiques, procédures ou autres directives établies par les comités travaillant pour le compte d’autres organismes.

Toutefois, si on allègue que les conseils médicaux donnés par le médecin membre du comité étaient jugés négligents, le membre pourrait bénéficier de l’aide de l’ACPM à l’égard de cet apport médical.
Un médecin qui envisage un rôle au sein d’un comité, d’un conseil, d’une équipe de gestion ou d’un autre groupe semblable devrait réviser la liste suivante :

Déterminer s’il s’agit d’un travail d’ordre professionnel médical. L’aide de l’ACPM se limite en règle générale aux questions relevant de l’exercice de la profession médicale du membre.
Établir la différence entre les conseils médicaux et l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques. L’ACPM accorde de l’aide aux membres au regard du premier point, et non du deuxième.
Obtenir, par écrit, une confirmation de l’organisme en cause dans laquelle il accepte de défendre le comité et ses membres et de leur accorder une indemnisation complète.
Lire attentivement la ou les clauses d’indemnisation dans tout contrat ou toute entente avant d’apposer votre signature. Si vous êtes dans le doute au sujet de toute clause d’indemnisation, communiquez avec l’ACPM pour obtenir des conseils avant de signer. Ne vous attendez pas à ce que l’ACPM se sente liée par des clauses d’indemnisation que vous destinez à d’autres sans son approbation préalable.

Bref, les membres de l’ACPM peuvent bénéficier des conseils et de l’aide de l’Association concernant tout problème juridique qui remet en question l’exercice de leur profession médicale. L’ACPM déclinera toute responsabilité financière au regard des politiques et orientations établies par d’autres.

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