Cotisations
Au sujet des cotisations de 2012
Les cotisations ont changé pour 2012. L'établissement des cotisations est expliqué pour chaque région tarifaire :
La tarification des cotisations diffère selon le code de travail des membres ainsi que la région dans laquelle ils exercent, ou dans laquelle ils sont inscrits à un programme de formation ou effectuent du travail clinique additionnel (moonlighting). Les cotisations tiennent compte des risques associés à chaque code de travail, ainsi que des variations dans les frais médico-légaux selon la région. Les trois régions tarifaires sont le Québec, l’Ontario, et le Reste du Canada. Pour plus de renseignements, consulter la rubrique La tarification
régionale.
Les
cotisations des membres sont établies au prorata d'un mois complet.
Si vous adhérez à l'ACPM pour la première fois, vous
devez verser une cotisation pour une période minimale de deux mois
au cours de la première année civile de votre adhésion.
Il se peut que vous ayez le droit de vous inscrire selon notre option
d'adhésion à dates flexibles; veuillez communiquer
avec l'ACPM pour vérifier si vous êtes admissible.
L'ACPM n'offre pas d'adhésion à
temps partiel ni de taux préférentiels pour les membres
âgés.
La détermination de votre cotisation
Vous pouvez calculer la cotisation qui s’applique
à votre situation particulière en utilisant la calculatrice
des cotisations en ligne.
Votre cotisation est établie en fonction
du Barème des cotisations de l'ACPM :
Le Barème des cotisations présente une liste complète des cotisations correspondant à chaque code de travail et région tarifaire du Canada. Il fournit également une description de chaque code de travail (CDT). Pour déterminer la cotisation qui s’applique à votre situation, vous devez choisir le CDT qui reflète le plus fidèlement toutes vos responsabilités professionnelles. Si vous exercez plus d'un genre de travail ou travaillez dans plus d'une région tarifaire, veuillez communiquer avec l'ACPM pour obtenir de l'aide. Veuillez consulter les instructions s’appliquant aux résidents
et aux moniteurs cliniques (fellows) si vous présentez
une demande d’adhésion sous le CDT 12, 13 ou 14.
Remboursement des cotisations
Les cotisations sont entièrement payées par les membres. Dans l'ensemble des provinces et des territoires, les gouvernements provinciaux/territoriaux et les associations/fédérations médicales ont négocié des ententes de remboursement au nom des médecins pour réduire une partie des coûts associés à la protection en matière de responsabilité professionnelle. Cet arrangement de longue date se veut le reflet d'une entente entre les médecins et les gouvernements visant à inclure, au lieu d'autres paiements pour des services cliniques, une partie du coût de la protection en matière de responsabilité médicale dans la compensation générale accordée aux médecins.
Les critères d’admissibilité sont établis par chaque province/territoire. En Ontario, vous pouvez visiter le site web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée sur le Programme de remboursement pour l’assurance responsabilité médicale (Programme de remboursement ARM) pour obtenir plus de renseignements.
Reçu annuel de cotisation
Bien que l’ACPM n’émette pas de reçus à des fins fiscales, le
Reçu annuel de cotisation à l’ACPM est présenté aux membres à titre d’information afin de leur permettre d’établir leur admissibilité à une déduction fiscale. En général, ce reçu est posté aux membres chaque année en février. Pour obtenir plus de détails sur le droit fiscal de votre province/territoire, veuillez consulter votre conseiller fiscal.
Pour
obtenir de plus amples renseignements,
communiquez avec l'ACPM.
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