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Déclarer la violence faite aux enfants : Une responsabilité importante des médecins
Un article écrit par des médecins, pour des médecins
Publié initialement à l'automne 1996 / révisé en mai 2008
IL9640-2-F

Un article d'intérêt pour les médecins qui ont affaire avec des enfants

Les parents d’un bébé de huit mois se sont présentés avec leur enfant au service d’urgence d’un petit hôpital communautaire aux fins d’évaluation à 23 h 15. Le père a affirmé que l’enfant souffrait de coqueluche depuis les cinq dernières semaines et qu’il consultait parce que l’enfant ne cessait de pleurer. Il a admis qu’il avait « donné des tapes sur la tête de l'enfant » . L’omnipraticien de garde a effectué un examen et a pris des dispositions pour que l’enfant soit transféré à un centre de soins tertiaires pour enfants pour tomodensitométrie et évaluation supplémentaire. Le médecin de garde a discuté du cas avec le médecin du centre de soins tertiaires; celui-ci a été mis au courant que la Société de l’aide à l’enfance (SAE) dans la communauté de départ n’avait pas encore été avisée.

L’ambulance a pris l’enfant à l’hôpital communautaire vers 1 h et les ambulanciers ont permis au père d’accompagner l’enfant. Durant le transfert, les ambulanciers ont pris conscience que c’était le père qui avait admis avoir « tapé » l’enfant. En route, ils ont avisé la police de la région d’arrivée. L’enfant est arrivé au centre de soins tertiaires à environ 3 h; le médecin a alors avisé la Société de l’aide à l’enfance de la région d’arrivée. À environ 11 h, une infirmière, au nom de l’omnipraticien de garde, a avisé la Société de l’aide à l’enfance de la région de départ.

L'omnipraticien de garde à l’hôpital communautaire a été accusé d’omission de signaler un cas d’enfant victime de sévices contrairement à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

La cour a déclaré que, compte tenu du but, de l’intention et des indications précises énoncées dans la loi, il ne devrait y avoir, lorsqu’on soupçonne un mauvais traitement ou que l’on croit qu’il y a eu mauvais traitement, aucune hésitation quant aux modalités suivantes :

1. le moment opportun d’appeler la SAE;
2. le choix de la personne désignée pour faire l’appel;
3. l’endroit d’où faire l’appel.

La cour a conclu que le médecin doit tout simplement faire l'appel. À la lumière des preuves présentées, le juge a conclu que le médecin de garde n’avait pas fait preuve de diligence raisonnable compte tenu de son obligation de faire rapport.

La décision a été portée en appel et le jugement a été infirmé. La cour d’appel a affirmé qu’il est acceptable de déléguer l’obligation de faire rapport, mais que le médecin qui délègue la responsabilité de déclarer l’exploitation d’un enfant demeure à risque si le cas n’est pas déclaré conformément aux dispositions de la loi.

La cour d’appel a également déclaré que même s’il n’est peut-être pas opportun d’attendre trois ou quatre heures avant de signaler l’affaire dans certaines circonstances, par exemple lorsque l’enfant a été rendu à des parents potentiellement violents, le délai était acceptable dans le cas présent. Le médecin de garde avait évalué la situation, s’était assuré que la santé et la sécurité de l’enfant n’étaient pas menacées, et avait pris les mesures qui s’imposaient. La cour d’appel a conclu qu’il n’y avait aucune preuve que l’appelant avait agi de façon arbitraire, capricieuse ou répréhensible.

La loi oblige les médecins à signaler la violence faite aux enfants de façon opportune et efficace à l'agence compétente de protection de l'enfance, et la société s’attend à ce qu’ils remplissent cette obligation. Il peut y avoir des variations dans la formulation exacte de la loi d'une juridiction à une autre, ainsi que dans le nom de l'agence ou du ministère où le signalement doit être fait, mais l'obligation demeure la même.

En bref :

• Si un médecin a des raisons de croire qu'un enfant a besoin de protection, il lui incombe de s'assurer que l'autorité compétente soit informée en temps opportun.
• Tout délai dans le signalement ou la délégation de cet acte ne doit pas mettre l'enfant à risque.