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Services accessibles

La remise de dossiers médicaux aux coroners
Un article écrit par des médecins, pour des médecins
Publié initialement en mai 2000 / révisé en février 2008

IL0020-4A-F

Résumé

Quoi faire lorsqu’un
coroner demande des
dossiers médicaux.

 

Un article d'intérêt pour tous les médecins

Le chef du contentieux de l'ACPM rappelle aux membres que les coroners ont la responsabilité et les pouvoirs d'obtenir des médecins une copie des dossiers médicaux complets. Si un coroner ou son représentant à la recherche de renseignements médicaux communique avec vous à cette fin, consultez l'ACPM pour obtenir des conseils sur la façon de vous conformer à cette demande.

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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d’utilisation de l'ACPM.