 |
       
|
 |
Ci-dessous les questions fréquemment posées par les membres
|
||
| Négligence/faute : Il y a négligence ou faute lorsque le préjudice causé au patient découle d’un défaut de respecter une norme de diligence raisonnable et acceptable. La norme de diligence n’équivaut pas à la perfection. (Pour obtenir une explication plus détaillée, consulter l’activité d’apprentissage en ligne sur la négligence) |
Le patient apprécie habituellement les expressions sincères
d’empathie et de regret de la part d’un médecin traitant ou d’un professionnel de la santé. Malheureusement, une reconnaissance inappropriée de responsabilité ou de faute avant une analyse
exhaustive peut mener
à un litige injustifié.
Advenant un litige, l’ACPM offre des conseils d’ordre médico-légal
et
une défense juridique à ses membres, ainsi qu’une compensation appropriée aux patients ayant subi un préjudice dans le cadre de
soins prodigués par des médecins membres dont la faute médicale
a été établie.
Que dois-je prendre en considération lorsque je
discute avec mon patient des soins prodigués par d’autres?
Un patient ou sa famille demandera parfois à un médecin de l’information sur la qualité des soins prodigués antérieurement par un autre médecin ou d’autres professionnels de la santé.
De nombreuses plaintes et poursuites commencent à la suite de commentaires irréfléchis sur les soins prodigués par une autre personne, notamment lorsque les faits et les circonstances ne sont pas connus. Un seul commentaire irréfléchi est souvent la source de mécontentement ou de plaintes de la part de patients et de leurs familles, surtout lorsque le résultat clinique est piètre ou imprévu. Rappelez-vous que vous devrez peut-être vous en tenir à vos propos dans le futur. Avant de formuler des commentaires sur les soins prodigués par d’autres personnes, demandez-vous si vous êtes suffisamment au courant des faits pour être en position de commenter sur la qualité des soins donnés à ce moment. Dans la plupart des cas, l’autre professionnel de la santé devrait être la personne qui discute directement avec le patient des soins prodigués s’il y a des inquiétudes quant aux soins ou au résultat.
Un chef de département ou de service peut vous aider en vous donnant un point de vue digne d’intérêt ou en réglant les différends.
Je suis au courant d’un événement indésirable possible dont un patient a fait l’objet alors qu’un autre médecin ou professionnel de la santé s’occupait de lui. Devrais-je faire une divulgation directement au patient?
L’obligation éthique et professionnelle de discuter d’un événement indésirable avec un patient repose principalement sur le médecin le plus responsable (MPR) au moment de l’événement indésirable.
Concentrez-vous sur les besoins actuels du patient. Vos commentaires devraient se limiter aux faits que vous connaissez et au moment où vous en avez pris connaissance. Dirigez le patient vers l’autre médecin ou professionnel de la santé s’il veut discuter de ce qui s’est produit précédemment. Avisez l’autre médecin ou professionnel que le patient cherchera à obtenir de l’information.
Les spéculations et les insinuations ne sont pas utiles aux patients. Par contre, certaines situations requièrent que la qualité des soins prodigués par une autre personne soit remise en question. Il faut alors procéder de manière constructive. Il est préférable d’utiliser un processus administratif établi, par exemple en avisant le chef du service afin qu’il analyse les soins prodigués.
Les professionnels de la santé qui formulent des commentaires sur les soins prodigués par d’autres sans connaître l’ensemble des faits et des circonstances risquent d’être injustes tant envers les patients que les professionnels de la santé.
Que dois-je faire si mon patient souhaite qu’un avocat soit présent lors de la rencontre de la divulgation ou s’il menace de me poursuivre en justice?
Veuillez communiquer avec l’ACPM au 1 800 267-6522 pour obtenir des conseils sur la démarche à suivre.
La divulgation devrait porter sur les soins au patient et répondre aux besoins médicaux et informationnels du patient. Si les participants sont présents à d’autres fins ou menacent d’entamer des actions en justice, cela nuira à la tenue de discussions franches et ouvertes et pourrait représenter un risque médico-légal pour vous.
De quelle manière les membres de la direction ou de la gestion peuvent-ils appuyer les professionnels de la santé impliqués dans un événement indésirable?
L’obtention d’un résultat défavorable imprévu chez le patient occasionnera du stress à toutes les personnes concernées. Il s’agit d’un fait reconnu que les professionnels de la santé s’inquiètent grandement lorsqu’un de leur patient subit un préjudice. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’ils pensent qu’ils auraient pu éviter le préjudice. Les professionnels de la santé se blâment souvent et peuvent se sentir coupables et honteux. Par conséquent, ils peuvent éprouver de la difficulté à demander de l’aide et se sentent isolés. Nombre de professionnels de la santé n’ont pas reçu de formation sur la divulgation ou acquis l’expérience de manière à communiquer efficacement avec les patients à la suite d’événements indésirables.
À titre de médecin, il convient aussi d’offrir compréhension et soutien aux autres membres de l’équipe soignante.
Si vous êtes responsable sur le plan administratif d’autres professionnels de la santé, vous devriez vous assurer qu’ils ont de manière officielle ou non officielle un soutien approprié et opportun non seulement en matière de communication entourant la divulgation (voir planification et rencontre de la divulgation initiale ou divulgation subséquente) mais aussi en matière de stress émotionnel résultant de l’événement.
Certaines personnes pourraient avoir besoin d’une réorganisation de leurs tâches ou d’un congé afin de se remettre de leur stress, et ce dans le but qu’elles retournent à une pleine productivité et retrouvent une satisfaction professionnelle.
Comment puis-je gérer mon propre stress?
Si vous êtes impliqué dans un événement indésirable, n’oubliez pas votre propre santé émotionnelle et physique. Il convient de reconnaître rapidement que vous n’avez pas à être isolé et à vous traiter vous-même, et que vous pouvez obtenir un soutien approprié au besoin. Si vous discutez de ce que vous vivez avec des collègues, assurez-vous de ne pas donner de détails cliniques ou de ne pas formuler d’hypothèses sur une faute ou un blâme éventuel.
Vous pouvez obtenir de l’aide de diverses sources, notamment de votre propre médecin de famille ou des programmes du Réseau canadien de santé des médecins offerts dans l’ensemble des provinces et des territoires. Vous trouverez de l’information sur ces programmes sur le site Web de l’Association médicale canadienne (amc.ca) ou sur celui de l’organisation médicale de votre province ou territoire. Les médecins de l’ACPM sont aussi à votre disposition afin de discuter du cas avec vous.
Doit-on offrir une compensation à un patient à la suite d’un événement indésirable?
Certains groupes préconisent le versement d’une compensation aux patients dans le cadre du processus de divulgation. Dans certains cas, cela peut mettre de la pression sur les médecins membres de l’ACPM afin qu’ils offrent une compensation au patient ou prennent des dispositions à cette fin. Une telle pratique devrait soulever de réelles inquiétudes tant pour les patients que pour les médecins. D’une part, les sommes versées pourraient être insuffisantes pour les patients ayant droit à une compensation. De plus, les médecins devraient être conscients que le versement de telles compensations pourrait être ultérieurement considéré comme une reconnaissance de la responsabilité si une action en justice est entamée. Qui plus est, vous devrez peut-être déclarer ces compensations, qui seront ajoutées à votre dossier professionnel, notamment lorsque vous voulez renouveler votre permis d’exercice provincial ou territorial ou demander des privilèges hospitaliers.
Il est préférable de laisser le système juridique canadien en matière civile s’occuper des questions de compensation des patients qui auraient peut-être subi un préjudice à la suite d’une faute médicale. L’ACPM travaille à améliorer le système de responsabilité médico-légale. Ses efforts visent notamment le règlement rapide des réclamations légitimes afin de répondre aux besoins des patients et de réduire le stress tant chez les patients que chez les professionnels de la santé.
IMPORTANT : Les membres à qui on demande ou de qui on exige de participer à un plan de compensation dans le cadre du processus de divulgation devraient faire preuve de prudence et communiquer immédiatement avec l’ACPM afin d’obtenir des conseils et possiblement une aide juridique.
Offrez-vous des séances éducatives sur la divulgation?
Les médecins de l’ACPM sont disponibles pour présenter des conférences ou offrir des ateliers sur la divulgation d’événements indésirables ou tout autre sujet d’ordre médico-légal.
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec l’ACPM par courriel à l’adresse education@cmpa.org ou par téléphone.