La communication avec le patient en cas de préjudiceView this page in english
Divulgation d'événements indésirablesPDF VersionIntroductionTerminologieFoire aux questions
 
La divulgation: la voie à suivre En premier lieu : donner les soinsPlanification de la divulgation initialeRencontre de la divulgation initialeAnalyseDivulgation subséquenteListe de vérification pour la divulgation

CONSEIL IMPORTANT
DE L’ACPM :

Depuis de nombreuses années, l’ACPM encourage ses médecins membres à discuter dès que possible avec leurs patients de l’occurrence et de la nature de résultats cliniques défavorables, y compris les événements indésirables. Toutefois, ce conseil a parfois été confondu avec la recommandation de l’ACPM de limiter les communications directes avec les patients après qu’une action en justice ait été entamée. Si un patient a amorcé une action en justice, toute communication avec lui ou sa famille doit être effectuée par l’entremise d’un conseiller juridique désigné par l’ACPM pour vous aider.

Si vous prenez connaissance d’une action en justice, vous devez toujours communiquer dès que possible avec l’ACPM pour vous assurer de recevoir de l’aide.

 

 


Introduction

Après une analyse appropriée, les autres faits liés aux causes du préjudice sont discutés avec le patient.

Tel que mentionné à la section Les étapes de la divulgation, l’obtention d’un piètre résultat clinique imprévu peut découler d’une condition médicale sous-jacente ou d’un événement indésirable. Les causes d’un événement indésirable peuvent aller des risques inhérents à une investigation ou à un traitement qui sont reconnus et inévitables, aux défaillances du système, en passant par les problèmes liés à la conduite du professionnel de la santé. La cause peut également être une combinaison de tous ces facteurs.

La divulgation subséquente en milieu communautaire

Si vous travaillez dans un bureau ou une clinique en milieu communautaire, vous serez fort probablement appelé à diriger la discussion. Le patient apprécie habituellement être informé, s’il y a lieu, des changements que vous avez apportés à votre pratique pour éviter la récurrence de l’événement.

Haut de la page

La divulgation subséquente en milieu hospitalier ou en établissement de soins

Selon les résultats de l’analyse d’un événement indésirable, le professionnel de la santé peut avoir un rôle limité ou aucun rôle à jouer au cours de la rencontre de divulgation subséquente avec le patient.

Lorsque l’analyse révèle que l’événement indésirable découle d’une défaillance du système, la direction ou la gestion de l’hôpital ou de l’établissement sera probablement responsable de la divulgation subséquente et déterminera quelle sera l’information transmise au patient à ce moment. Toutefois, l’hôpital ou l’établissement devrait tout de même vous donner l’occasion de participer aux discussions subséquentes si vous et votre patient le souhaitez.

Dans les hôpitaux et les établissements de soins, certaines restrictions pourraient avoir été établies quant à l’information pouvant être communiquée aux patients.

Les personnes chargées de la divulgation subséquente dans les hôpitaux et les établissements de soins doivent prendre en considération non seulement les besoins du patient mais aussi toutes les restrictions et les exigences en matière de partage d’information connexes à l’application des lois et règlements des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des règlements ou politiques internes de l’hôpital ou de l’établissement ainsi que du privilège juridique.

L’information sur la qualité des soins et les recommandations issues des investigations du comité de l’amélioration de la qualité (comité de la qualité des soins, comité d’examen des incidents critiques, comité de la gestion des risques) sont protégées à différents degrés par les lois provinciales et territoriales. L’accès général, même par les patients, pourrait ne pas être autorisé.

Les membres de la direction ou de la gestion doivent se conformer aux lois provinciales ou territoriales et déterminer au cas par cas si l’information issue d’un comité d’amélioration de la qualité ou de la gestion des risques peut être divulguée.

Les patients veulent savoir quelles améliorations ont été apportées en matière de sécurité pour éviter la récurrence d’événements semblables. Parfois, il est impossible d’apporter de telles améliorations. Les membres de la direction ou de la gestion chargés de ces questions doivent décider au cas par cas s’il convient de discuter avec un patient au cours de la divulgation subséquente d’un changement apporté au système (ou à la prestation des soins de santé) à la suite d’une recommandation.

Comités d'amélioration de la qualité: Partie intégrante d’un programme d’amélioration de la qualité dans un hôpital ou un établissement de soins, le comité de la qualité des soins contribue à l’amélioration des soins aux patients par l’analyse des résultats défavorables, des événements indésirables, des accidents évités de justesse en vue de formuler des recommandations qui aideront à corriger toute défaillance du système relevée.

Les comités d’amélioration de la qualité peuvent porter différents titres selon la province ou le territoire, à savoir comités de la qualité des soins, comités d’examen des incidents critiques ou comités de la gestion des risques.

L’ensemble des provinces et des territoires au Canada sont dotés d’une certaine forme de protection légale de l’information transmise aux comités de la qualité des soins afin d’éviter que cette information puisse être utilisée au cours de procédures juridiques ou disciplinaires subséquentes. Ainsi les professionnels de la santé sont incités à participer pleinement à l’amélioration de la qualité.

Après l’analyse d’un événement indésirable, les patients veulent souvent savoir quelles mesures ont été prises afin d’éviter que d’autres personnes subissent un préjudice semblable. Toutefois, certaines juridictions interdisent explicitement la communication des résultats, des conclusions ou des recommandations issus d’un comité d’amélioration de la qualité à d’autres personnes que celles chargées de les mettre en application. Vous devez donc vous assurer que la divulgation au patient d’information sur l’amélioration de la qualité ne contrevient à aucune loi pertinente protégeant ce type d’information.

Haut de la pageExcuses : Expression sincère de sympathie ou de regret, énoncé où une personne se dit désolée de ce qui s’est produit. Des excuses renferment la reconnaissance de la responsabilité si une telle responsabilité a été établie au cours de l’analyse de l’événement indésirable

Le rôle des excuses

À l’étape de la divulgation subséquente, c’est-à-dire une fois que l’analyse de l’événement indésirable est terminée et qu’il est clair qu’un professionnel de la santé ou un établissement de soins de santé est responsable du préjudice ou y a contribué, il convient de reconnaître cette responsabilité et de formuler des excuses.

Comment devriez-vous vous excuser de l’obtention d’un piètre résultat clinique? Tout dépend de la cause de ce résultat.

  • S’il s’agit de la progression d’une condition médicale sous-jacente : Une expression de sollicitude et de sympathie suffira et sera appréciée du patient et de sa famille.
  • Si l’événement indésirable découle d’un risque inhérent à l’investigation ou au traitement : Une expression de regret devrait être formulée, tel que « Je suis désolé que cela vous arrive. » Vous ne devriez pas présenter des excuses; sinon vous acceptez la responsabilité.
  • Si une analyse minutieuse établit que l’événement indésirable résulte de défaillances du système ou de la conduite du professionnel de la santé : Le professionnel de la santé ou l’établissement responsable devrait envisager de présenter des excuses.Reconnaissez votre responsabilité en vous excusant lorsqu’il convient de le faire. Avant de s’excuser, les membres de l’ACPM pourraient vouloir communiquer avec l’Association.

L’emploi de mots qui expriment ou laissent sous-entendre une responsabilité légale, comme « négligence » ou « faute », devrait être évité et ne devrait pas être utilisé pendant la divulgation. Les mêmes consignes s’appliquent à la mention d’un manque à la norme de diligence. De telles déterminations juridiques sont complexes, et il incombe à des entités indépendantes comme les tribunaux et les organismes de réglementation (Collèges) de les établir de manière équitable.

À titre de médecin d’un patient, il ne vous incombe pas de vous excuser au nom d’un autre professionnel de la santé ou d’un établissement. Lorsqu’un hôpital ou un établissement est en partie ou entièrement responsable d’un événement indésirable, la direction ou la gestion devrait décider des mesures à prendre au nom de l’établissement.

Haut de la page

La documentation des rencontres encourant
la divulgation subséquente

Outre la documentation de base de l’heure, du lieu et de la date de la rencontre ainsi que du nom et du rôle des personnes présentesSi vous travaillez dans un bureau ou une clinique en milieu communautaire, vous serez généralement chargé des divulgations initiales et subséquentes. Dans les hôpitaux et les établissements de soins, la direction ou la gestion peut diriger les discussions à l’étape de la divulgation subséquente., il est suggéré de consigner les éléments suivants dans les notes d’évolution :

  • Les faits présentés pour expliquer l’événement. Des lois provinciales ou territoriales peuvent exiger que les faits qui ne sont pas déjà dans le dossier médical et qui ont été relevés dans le cadre d’une analyse réalisée par un comité d’amélioration de la qualité (comité de la qualité des soins, comité d’examen des incidents critiques ou comité de la gestion des risques) soient divulgués et versés dans le dossier médical. Dans les hôpitaux et les établissements de soins, il pourrait y avoir certaines restrictions quant à l’information pouvant être communiquée aux patients;
  • Si des excuses ont été formulées pour l’événement et ce qui a été dit;
  • Les réactions des participants;
  • Les questions soulevées par le patient et la famille, et les réponses données;
  • Le plan en matière de suivi, le cas échéant.

Même s’il n’est pas propriétaire du dossier médical, un patient a le droit d’en avoir une copie.

Haut de la page

La documentation de l’information provenant des comités de l’amélioration de la qualité ou des comités de l’évaluation
de l’acte médical

L’information recueillie dans le cadre d’investigations de la qualité des soins ou de la gestion des risques protégées par la loi ou d’évaluations de la conduite des professionnels de la santé est confidentielle. Par conséquent, elle doit être conservée dans un endroit distinct et protégé, et non dans le dossier médical.

Haut de la page

<<PRÉCÉDENTE | SUIVANTE>>

 
 
Avis d’exonération de responsabilité/Modalités d’utilisation
Le matériel didactique fourni ne sert qu’à des fins éducatives générales et ne constitue d’aucune façon des conseils professionnels, médicaux ou juridiques ni une « norme de diligence » professionnelle ou légale à l’intention des professionnels de la santé au Canada. Des divergences dans l’exercice de la médecine existent et peuvent s’avérer appropriées. Les suggestions présentées ne doivent pas être interprétées comme des règles à suivre en matière de prestation de soins aux patients et de communication avec les patients. L’emploi du matériel didactique de l’ACPM est assujetti aux dispositions susmentionnées ainsi qu’à l’avis d’exonération complet de l’ACPM.