 Confidentialité et protection des renseignements personnels Importance La confidentialité est la pierre angulaire de la déontologie médicale et un aspect important de la sécurité des patients. C'est aussi une obligation juridique dans l'ensemble du Canada. Les patients doivent parfois partager des détails délicats ou intimes avec leur médecin. Les médecins ont, en contrepartie, l'obligation de respecter la confidentialité de ces renseignements. La confidentialité des renseignements encourage le patient à fournir au médecin tous les détails pertinents, ce qui aide le médecin à déterminer le diagnostic et le traitement, et à réduire la possibilité de préjudice chez le patient. Principes de base Les médecins sont responsables de leurs actes et de ceux de leur personnel en ce qui a trait aux renseignements sur les patients et à l'établissement de politiques appropriées concernant la protection de la vie privée dans leur cabinet ou leur clinique. Les articles « Que faites-vous pour assurer la protection de la vie privée? » et « L'obligation de confidentialité envers le patient : Savez-vous ce que racontent vos employés? » illustrent comment peuvent survenir des manquements à l'obligation de confidentialité et quelles peuvent être certaines des conséquences éventuelles. Des conseils sur la façon de se conformer aux lois sur la protection des renseignements personnels sont donnés dans les articles « Conformité en matière de protection des renseignements personnels en cabinet » articles, « première partie », « deuxième partie », et « troisième partie ». Le concept du « cercle de soins » peut aider les médecins à se conformer à la législation en matière de protection des renseignements personnels. Il peut également les aider à comprendre si le consentement du patient permettant au médecin de partager ses renseignements personnels sur la santé avec d'autre est implicite ou s'il devrait être explicite. Voir « La vie privée et la confidentialité : Le consentement et le cercle de soins. » La protection des renseignements personnels devrait également être considérée lors de la destruction de documents confidentiels tels que des résultats d'examens de laboratoire. (« Protection des renseignements personnels lors de la destruction des résultats d'examens »). Comme il est souligné dans « L'utilisation de sites Web de réseautage personnel ou professionnel – Un risque de manquement à l'obligation de confidentialité », les médecins devraient chercher à éviter de manquer à la confidentialité des renseignements personnels d'un patient lorsqu'ils participent à des discussions sur des sites web de réseautage social. Renseignements électroniques Les médecins qui utilisent des dossiers médicaux électroniques devraient revoir leurs politiques et procédures sur l'entreposage et la destruction des renseignements personnels sur la santé enregistrés sur disque dur. Les stratégies visant à minimiser le risque de perte et d'accès non autorisé comprennent la protection par mot de passe, le chiffrement, les copies de sauvegarde, la suppression permanente des renseignements et la destruction physique du dispositif d'entreposage électronique (c.-à-d., du disque dur). Pour obtenir plus de détails sur le chiffrement, consulter l'article « Le chiffrement, c'est logique » et « Protection des renseignements électroniques confidentiels sur la santé – le recours aux technologies de chiffrement. » Situations particulières Les médecins peuvent parfois se trouver dans des situations où ils sont obligés de divulguer des renseignements personnels sur la santé des patients. Il peut s'agir entre autres de situations :
Lorsqu'un tiers ne faisant pas partie de l'équipe chirurgicale demande à être présent dans la salle d'opération lors d'une intervention, le médecin devrait préalablement obtenir le consentement du patient. (« Présence de tiers en salle d'opération ») Apprenez-en plus et obtenez des crédits de DPC Faites l'atelier d'apprentissage en ligne de l'ACPM sur la « Vie privée et confidentialité » et obtenez des crédits de DPC. 
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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d’utilisation de l'ACPM.
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