 Leçons à tirer des événements indésirables :
Il est notoire que les professionnels de la santé s'efforcent toujours d'obtenir les meilleurs résultats possibles pour leurs patients. Ils le font tout en reconnaissant que personne ou aucun système ne peut entièrement éliminer le risque ou la survenue d'événements indésirables. Malgré la faillibilité inhérente à la prestation des soins de santé, la communauté de la santé demeure vouée à la réduction des événements indésirables grâce à son engagement envers l'amélioration de la qualité. Le livret décrit les exigences et les processus de déclaration des événements indésirables et des accidents évités de justesse, ainsi que la meilleure approche pour évaluer ces événements. Il explique aussi comment les membres de l'ACPM et les autres professionnels de la santé peuvent favoriser une culture juste en matière de sécurité dans les hôpitaux et les établissements de santé, qu'ils aient un rôle en leadership ou en gestion ou participent au processus de déclaration et d'évaluation. Le livret n'aborde pas la divulgation des événements indésirables aux patients, puisqu'une publication complémentaire intitulée La communication avec le patient lors d'un préjudice – La divulgation d'événements indésirables porte sur ce sujet. L'exposé de position complémentaire de l'ACPM, Les événements indésirables : les déclarer et y réagir – Perspective de la responsabilité médicale, aborde les questions de politique associées à la déclaration des événements indésirables et à la réaction à ces événements. Il formule des recommandations à l'intention des décideurs, des organismes de réglementation, des établissements de santé et des professionnels de la santé pour accroître davantage la sécurité des patients lors de la prestation des soins de santé, tout en établissant un cadre de responsabilisation équitable pour les professionnels de la santé. La déclaration des événements indésirables et des accidents évités de justesse dans les hôpitaux et les établissements de santé La déclaration et l'analyse des événements indésirables (et autres événements à risque ou sans risque de préjudice) représentent des occasions importantes de cerner les faiblesses du système et de mettre en place des mesures de protection pour éviter que des événements semblables ne se produisent. Le but ultime est d'évaluer de manière critique ces événements et l'efficacité des pratiques et des procédures des établissements de santé pour améliorer la sécurité des patients.
Les hôpitaux et les établissements de santé sont informés des événements indésirables et des accidents évités de justesse de diverses manières, notamment :
La plupart des établissements de santé possèdent des politiques sur la déclaration des événements indésirables ou des accidents évités de justesse. Si tel n'est pas le cas, l'ACPM est en faveur de l'élaboration de politiques et de procédures concernant la déclaration des événements indésirables et des accidents évités de justesse. Ces politiques doivent nommer une personne ou un comité dont la fonction sera de recevoir les rapports d'incident/accident (parfois appelés rapports sur la sécurité des patients). Ces rapports ne doivent être présentés qu'à l'instance précisée dans la politique, qu'il s'agisse d'un chef en médecine ou en soins infirmiers, un gestionnaire des risques, un agent de la sécurité des patients, ou un comité d'amélioration de la qualité interne.
Outre les politiques en matière de déclaration, la plupart des organismes de santé ont mis en place des systèmes de déclaration des événements indésirables et des accidents évités de justesse. Ces systèmes doivent se concentrer à recueillir uniquement des renseignements factuels, puisque les hypothèses ou les opinions peuvent engendrer des malentendus et des conclusions inexactes. Il est important de noter que les rapports d'incident/accident pourraient ne pas être protégés par les lois qui empêchent généralement l'information sur l'amélioration de la qualité d'être employée subséquemment dans des procédures judiciaires, réglementaires ou autres. Les obligations légales concernant la déclaration des événements indésirables ou des accidents évités de justesse varient d'une province ou d'un territoire à l'autre au Canada. Les professionnels de la santé doivent savoir quels événements doivent être déclarés, quels renseignements doivent être inclus dans un rapport et comment ces rapports seront communiqués. À titre d'exemple, au Québec, la loi exige qu'un rapport d'incident/accident soit rempli pour les accidents évités de justesse dans les établissements publics tels que les hôpitaux.
La déclaration obligatoire des événements indésirables au-delà des hôpitaux et Certaines provinces et certains territoires ont promulgué des lois exigeant que les établissements de santé et les hôpitaux ou les régies régionales de la santé déclarent à un représentant du gouvernement (c.-à-d. le ministre ou une agence gouvernementale) les événements indésirables ou les incidents critiques survenus dans leur établissement. Il s'agit en général d'une responsabilité de l'établissement, et les professionnels de la santé n'ont aucun rôle direct à jouer pour respecter ces obligations. Les évaluations dans les hôpitaux et les établissements de santé Bien que la déclaration des événements indésirables et des accidents évités de justesse soit importante, l'utilisation de ces rapports est tout aussi importante. Lorsqu'elles sont bien structurées, les évaluations approfondies des événements indésirables et des accidents évités de justesse sont considérées comme l'une des méthodes les plus efficaces pour améliorer la sécurité des patients dans un hôpital ou un établissement de santé. Dans le cadre de soins en milieu hospitalier ou institutionnel, il y a deux catégories d'évaluations des événements indésirables et des accidents évités de justesse :
Les évaluations en matière d'amélioration de la qualité Les évaluations en matière d'amélioration de la qualité servent à déterminer les raisons derrière les événements indésirables ou les accidents évités de justesse en examinant le système dans lequel les soins sont prodigués. Les résultats de ces évaluations peuvent mener à des améliorations au système dont tous les futurs patients bénéficieront. Quelle est la structure d'une évaluation en matière d'amélioration de la qualité? Les évaluations en matière d'amélioration de la qualité doivent relever d'un comité d'amélioration de la qualité dûment constitué. Le nom de ce genre de comité peut varier selon la province ou le territoire (p. ex., comité de la qualité des soins, comité d'assurance de la qualité, comité de gestion des risques, etc.). La structure et les procédures d'un comité d'amélioration de la qualité doivent être prévues dans les politiques de l'hôpital ou de l'établissement en fonction des lois pertinentes de la province ou du territoire. Un comité d'amélioration de la qualité bien constitué est habituellement doté d'un mandat décrivant son but, sa structure hiérarchique, la portée de ses activités et sa composition. Les politiques des hôpitaux ou des établissements de santé peuvent aussi fournir une orientation quant aux sources ou aux éléments déclencheurs pour l'analyse d'événements, au contenu et à la conservation des documents et des procès-verbaux du comité, ainsi qu'aux instructions sur l'accès aux documents, aux procès-verbaux et aux recommandations du comité et à leur distribution. Une fois établie dans les limites d'un comité d'amélioration de la qualité, la structure de l'évaluation favorise un examen impartial et détaillé des événements indésirables par les professionnels de la santé impliqués. Lors de l'examen des faits connus, il est souvent utile de prendre en considération ce qui aurait pu se produire ou ce que les participants auraient voulu qu’il se produise. Les discussions peuvent inclure la formulation d'hypothèses sur les faiblesses des processus du système; cela peut s'avérer un moyen utile de déterminer les raisons des résultats cliniques et d'élaborer des stratégies pour essayer d'éviter que les événements ne se reproduisent.
Qui procède à l'évaluation en matière d'amélioration de la qualité? Les évaluateurs doivent être choisis en fonction de leurs compétences et de leur connaissance sur la manière d'analyser les résultats imprévus, les événements indésirables et les accidents évités de justesse, leur expertise clinique et leur capacité à provoquer des changements en réponse aux recommandations découlant de l'évaluation. La direction et les gestionnaires doivent se soucier d’éventuels conflits d'intérêts. En général, il ne convient pas que les personnes qui jouent un rôle dans les évaluations de rendement annuels et dans les questions de responsabilité ou de discipline (p. ex., un chef de service) participent à une évaluation en matière d'amélioration de la qualité mettant en cause des professionnels de la santé qui relèvent d'elles. Quand devrait se dérouler l'évaluation? L'évaluation doit être effectuée le plus rapidement possible, de façon idéale dans les jours qui suivent l'événement. Ceci permet un meilleur souvenir des faits et la prise de mesures rapide pour régler les défaillances du système relevées. Qui devrait participer à l'évaluation? Les participants peuvent inclure tout professionnel de la santé impliqué dans les soins du patient, des experts choisis, et d'autres personnes pouvant contribuer à l'analyse de l'événement et à la formulation de recommandations pratiques pour améliorer la sécurité des patients. Une participation multidisciplinaire permet d'obtenir un point de vue plus large de l'événement et, lorsqu'elle se fait de manière respectueuse, peut renforcer les liens de collaboration professionnelle. Tous les participants doivent s'engager à respecter les conditions de participation établies, notamment à préserver la confidentialité de toute l'information et à marquer les documents destinés à l'évaluation en matière d'amélioration de la qualité La présence des professionnels de la santé impliqués dans l'événement indésirable peut être exigée par la loi ou les politiques ou règlements de l'établissement ou de l'hôpital. D'autres personnes, y compris les patients (et/ou leurs décideurs remplaçants ou des membres choisis de leur famille), des experts cliniques, et les fabricants d'équipement peuvent être invités à participer à l'évaluation pour préciser des détails en fonction de leur point de vue ou de leur domaine d'expertise; par contre, ces personnes ne doivent pas être présentes pour toutes les discussions.
Comment l'information est-elle analysée? Un grand nombre de méthodes et d'outils acceptés peuvent être employés, comme l'analyse des causes souches (réactive) et l'analyse des modes de défaillance et de leurs effets (proactive), pour établir les raisons possibles des événements indésirables et des accidents évités de justesse. Afin d'obtenir une perspective plus large, il peut aussi s'avérer utile d'examiner un groupe de cas connexes ou de processus hospitaliers ou institutionnels. Les tendances peuvent être relevées par la collecte et l'analyse de données regroupées; un regroupement qui doit être fait sans toutefois donner de l'information identifiant le patient ou le professionnel de la santé. Lors de l'évaluation des facteurs du système dans le cas d'un patient, ou d'un groupe de cas semblables, les questions suivantes peuvent être étudiées :
Dans la mesure du possible, il faut utiliser des stratégies pour reconnaître et réduire le biais rétrospectif dans l'évaluation des résultats imprévus et des événements indésirables.
Que fait-on si des problèmes de conduite sont révélés pendant une évaluation en matière d'amélioration de la qualité? Si de graves préoccupations quant à la conduite ou au rendement d'un professionnel de la santé sont découvertes au cours de l'évaluation en matière d'amélioration de la qualité, le comité d'amélioration de la qualité doit arrêter son analyse de sorte que cette question puisse être examinée de façon appropriée dans le cadre d'un processus de responsabilisation distinct et indépendant. Comment l'évaluation doit-elle être documentée? L'information recueillie pour les évaluations en matière d'amélioration de la qualité doit être traitée de manière confidentielle, et son accès direct, limité aux personnes participant au processus d'évaluation. Lorsque cela est possible, il peut s'avérer utile d'employer des en-têtes ou des bas de page pour indiquer que le document servira à une évaluation en matière d'amélioration de la qualité conformément aux lois pertinentes. Les documents de travail doivent être conservés seulement pour la durée dont en a besoin le comité pour produire son rapport ou pour satisfaire aux exigences établies par la loi, après quoi cette information devrait être éliminée comme il se doit. Dans la mesure du possible, le rapport final ne doit pas nommer les personnes et doit éviter l'utilisation d'information permettant d'identifier les personnes en question. La documentation liée à l'évaluation sera-t-elle protégée? Pour favoriser une amélioration continue de la qualité et inciter la participation des professionnels de la santé, des lois dans chaque province ou territoire empêchent en général l'information et les documents servant au comité d'amélioration de la qualité ou produits par celui-ci d'être utilisés subséquemment dans des procédures judiciaires, réglementaires ou autres. Ces lois ne protègent pas le fait qu'une évaluation a été menée. La mesure dans laquelle les renseignements sur l'amélioration de la qualité peuvent être divulgués varie d'une province ou d'un territoire à l'autre.3 Selon la loi provinciale ou territoriale applicable, un comité d'amélioration de la qualité peut être en mesure de déléguer des fonctions à un sous-comité. Afin que cette protection s'étende aux travaux d'un sous-comité, ce dernier doit se conformer aux exigences de la loi en ce qui a trait à la constitution appropriée d'un comité d'amélioration de la qualité. Les fonctions déléguées à un sous-comité structuré de manière appropriée peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, l'évaluation des rapports d'incident/accident, les investigations d'incidents critiques, la révision des dossiers, les vérifications des soins, les revues de morbidité et mortalité (RMM), les évaluations d'utilisation des ressources et les vérifications d'échantillons de tissus.
Que doit-on faire des conclusions de l'évaluation? Les conclusions de l'évaluation devraient en général être globales et peuvent confirmer que le résultat clinique imprévu découlait de la condition médicale sous jacente du patient ou des risques inhérents à l'investigation ou au traitement. Par contre, l'évaluation peut relever des faiblesses ou des défaillances du système qui peuvent être résolues à l'aide de mesures d'amélioration de la qualité. Les conclusions de l'évaluation, y compris les recommandations sur les modifications à apporter en matière d'amélioration de la qualité, doivent être communiquées à la direction ou à la gestion. Les lois dans certaines provinces ou certains territoires interdisent explicitement la communication des résultats, des conclusions ou des recommandations d'un comité d'amélioration de la qualité à toute personne autre qu'aux membres de la direction ou de la gestion. Les renseignements sur l'amélioration de la qualité ne doivent pas renfermer de noms ou d'autres identificateurs personnels. L'information transmise à la direction ou à la gestion à partir d'une évaluation en matière d'amélioration de la qualité devrait être limitée à ce qui suit :
Il incombe à la direction ou à la gestion d'établir la priorité des recommandations et de mettre en œuvre les changements appropriés. Qui plus est, la direction ou la gestion peut aussi avoir la responsabilité de communiquer les résultats et les recommandations à une régie de la santé ou à un organisme réglementaire approprié. Comment les résultats de l'évaluation doivent-ils être communiqués aux patients et à leurs familles? Pour préserver l'équité et l'objectivité du processus, le comité d'amélioration de la qualité ne devrait pas être chargé de divulguer les faits et les recommandations directement à un patient (étape de la divulgation subséquente). Il incombe à la direction ou à la gestion de décider, au cas par cas et de préférence en consultation avec les conseillers juridiques et les professionnels de la santé impliqués, quels renseignements devraient être divulgués à un patient et par qui. Dans de nombreux cas, la direction ou la gestion participera probablement à la divulgation subséquente aux patients et à leurs familles. Selon les circonstances, les professionnels de la santé devraient tout de même se voir offrir la possibilité, avec le consentement du patient, de participer à ces discussions. Un patient devrait être informé des nouveaux faits relevés par l'analyse de l'événement et des conclusions (mais pas des opinions menant aux conclusions) concernant les raisons de l'obtention du résultat clinique. L'évaluation peut confirmer que le résultat clinique découle de la condition médicale sous-jacente du patient ou des risques inhérents à l'investigation ou au traitement. Par contre, l'évaluation peut avoir constaté des faiblesses ou des défaillances du système. Les hypothèses formulées ne sont pas fournies, et le blâme est évité. Des excuses peuvent être de mise.5 Naturellement, les patients veulent souvent savoir quelles mesures ont été mises en œuvre pour éviter que d'autres personnes subissent un préjudice semblable. Dans certains cas, il peut convenir de communiquer au patient les changements ou les améliorations qui ont été apportés au système par l'hôpital ou l'établissement à la suite de l'évaluation en matière d'amélioration de la qualité. Comment les « leçons à retenir » devraient-elles être partagées avec les autres professionnels de la santé? Il peut s'avérer utile d'utiliser les recommandations issues de l'évaluation pour sensibiliser les autres professionnels de la santé et les résidents. Dans de telles circonstances, l'information permettant d'identifier le patient et les professionnels de la santé impliqués dans un événement ne devrait pas être divulguée. Bien qu'il soit raisonnable de communiquer toute amélioration apportée à la suite d'une évaluation en matière d'amélioration de la qualité, il ne serait pas approprié de révéler de l'information permettant de faire facilement le lien avec un événement donné. Les évaluations de l'acte médical dans les hôpitaux et les établissements de santé Une évaluation de l'acte médical met l'accent sur la conduite ou le rendement d'un professionnel de la santé, sans toutefois écarter l'identification de défaillances du système et d'améliorations à apporter. Ce type d'évaluation survient en général lorsqu'un professionnel de la santé pourrait être la cause principale d'un événement indésirable. Quelle est la structure d'une évaluation de l'acte médical? La structure d'une évaluation de l'acte médical est habituellement prévue dans les règlements et les politiques des hôpitaux et des établissements de santé; elle peut aussi être définie dans une loi. Le processus peut compter un certain nombre d'étapes, notamment les droits d'appel ou d'évaluation. Il importe que de telles évaluations soient menées de manière équitable pour toutes les parties en cause, et que les lois, les politiques ou les règlements pertinents soient respectés. Qui procède à l'évaluation? La direction et la gestion du service du professionnel de la santé sont habituellement chargées de l'évaluation. Leur rôle consiste à veiller, pendant l'évaluation, au traitement équitable de toutes les parties et au respect de l'ensemble des règlements, des politiques et des lois applicables. Quand devrait se dérouler l'évaluation? L'évaluation devrait être effectuée dès que possible. Ceci permet un meilleur souvenir des faits et la prise de mesures rapide pour régler les défaillances du système relevées. Qui devraient participer à l'évaluation? Les règlements et/ou les politiques des hôpitaux et des établissements de santé obligent habituellement le professionnel de la santé à collaborer à une évaluation de l'acte médical. Les patients, les décideurs remplaçants et des membres de la famille désignés peuvent se voir demander de contribuer à l'évaluation en fournissant leur connaissance des faits. Les participants peuvent aussi inclure d'autres professionnels de la santé impliqués dans les soins du patient. À l'occasion, des experts indépendants peuvent participer à une évaluation de l'acte médical. Les participants au processus d'évaluation de l'acte médical devraient limiter leurs commentaires aux faits dont ils ont une connaissance directe. Ils doivent répondre aux questions par des faits et ne pas formuler d'hypothèses, se blâmer ou blâmer les autres.
Comment l'information est-elle analysée? Une évaluation de l'acte médical peut ou non relever ou confirmer des problèmes au sujet de la compétence ou de la conduite d'un professionnel de la santé. Au cours d'une évaluation de l'acte médical, le défi consiste à comprendre la vraisemblance d'une décision prise par un professionnel de la santé au moment de l'événement indésirable, en prenant en considération toutes les circonstances du milieu de travail.6 Parfois, au cours d'une évaluation de l'acte médical, des problèmes liés au système sont aussi relevés et doivent être dirigés vers le comité d'amélioration de la qualité. La documentation liée à l'évaluation sera-t-elle protégée? L'information produite lors d'une évaluation de l'acte médical n'est pas recueillie pour un comité d'amélioration de la qualité, ni issue de ce dernier; par conséquent, elle n'est pas protégée par les lois sur l'amélioration de la qualité. Le processus et les dossiers d'une telle évaluation devraient néanmoins être traités sous le sceau de la confidentialité. Les participants à une évaluation de l'acte médical doivent être informés de la nature de l'évaluation et de la mesure dans laquelle l'information produite sera communiquée à d'autres personnes et dans quelles circonstances.
Que doit-on faire des conclusions de l'évaluation? Tel que mentionné précédemment, une évaluation de l'acte médical ne relève pas nécessairement des problèmes sur la conduite ou le rendement d'un professionnel de la santé. Toutefois, si de tels problèmes sont relevés, les organisations sont invitées à envisager l'adoption d'une approche favorisant la prise de mesures correctives appropriées et de perfectionnement professionnel continu. Des sanctions disciplinaires ou autres sanctions ne devraient être prises qu'en cas de nécessité seulement.
Comment les résultats de l'évaluation doivent-ils être communiqués aux patients et à leurs familles? Lorsqu'une évaluation de l'acte médical a eu lieu, il convient de rassurer le patient que l'événement a été examiné à fond et que des mesures appropriées ont été prises. Il revient à la direction ou à la gestion de décider, au cas par cas, si d'autres renseignements doivent être divulgués aux patients et à leurs familles. Malgré la demande d'un patient d'obtenir d'autres renseignements, le droit à la vie privée du professionnel de la santé doit être respecté. À titre d'exemple, il ne conviendrait pas que la direction ou la gestion divulgue de l'information sur la santé d'un professionnel de la santé sans le consentement de ce dernier. La décision de communiquer les résultats de l'évaluation avec les patients et leurs familles nécessitera habituellement la consultation du conseiller juridique de l'hôpital ou de l'établissement de santé. Choisir le meilleur type d'évaluation Avant de déterminer le type d'évaluation à entamer, il faut établir la pertinence et les avantages d'un processus d'évaluation. L'évaluation initiale repose sur la collecte de faits préliminaires du résultat clinique imprévu, de l'événement indésirable ou de l'accident évité de justesse. Un examen des faits saillants aidera à déterminer si une analyse plus poussée est nécessaire. Si tel est le cas, la prochaine étape consiste à choisir le type d'évaluation à effectuer. Étape 1 : Recueillir tous les faits Pour déterminer si une évaluation est indiquée8, il faut procéder à une collecte préliminaire de faits saillants. Elle aidera à se faire une première idée de l'événement et à déterminer si une évaluation sera avantageuse. Étape 2 : Déterminer si une analyse/évaluation additionnelle est nécessaire En général, une évaluation devrait être considérée lorsque survient un grave résultat clinique imprévu ou un événement indésirable. Le cadre juridique dans chaque province ou territoire peut dicter quels genres d'événements (p. ex., incidents critiques) requièrent une évaluation officielle. Une évaluation en matière d'amélioration de la qualité devrait aussi être envisagée pour les résultats cliniques moins graves, les accidents évités de justesse et, au cas par cas, les préoccupations ou plaintes formulées par des patients ou des professionnels de la santé et qui sont associées à un résultat imprévu et/ou un événement indésirable. Chaque hôpital ou établissement de santé doit décider, de préférence à l'aide de critères et d'objectifs pré-établis, quels événements doivent être évalués, le type d'évaluation et l'ampleur de l'analyse. Bien que la plupart des événements indésirables soient liés aux risques inhérents à une investigation ou à un traitement, le préjudice ne devrait pas être prématurément attribué à une simple « complication » de l'investigation ou du traitement. L'examen de certains de ces événements doit être envisagé pour déterminer si des problèmes du système étaient des facteurs contributifs. Étape 3 : Déterminer quel type d'évaluation doit être amorcé Reconnaissant que les événements indésirables découlent souvent de défaillances du système, les évaluations en matière d'amélioration de la qualité représentent l'option de prédilection. Selon la théorie de la sécurité du patient, le fait de mettre l'accent sur le système plutôt que sur une seule personne permettra d'éviter un plus grand nombre d'événements indésirables. Toutefois, une évaluation de l'acte médical doit être prise en considération lorsque la conduite d'un professionnel de la santé semble être le facteur prédominant qui a contribué à l'événement indésirable ou à l'accident évité de justesse. Les trois questions suivantes aideront la direction à déterminer s'il convient de procéder à une évaluation de l'acte médical :
À moins d'obtenir une réponse positive à l'une de ces questions, une évaluation en matière d'amélioration de la qualité est l'approche la plus indiquée, reconnaissant qu'elle détermine efficacement les améliorations à apporter au système. L'importance d'un « coupe-feu » de l'information Il peut parfois s'avérer nécessaire d'entamer deux processus d'évaluation : une évaluation en matière d'amélioration de la qualité et une évaluation de l'acte médical. Les deux évaluations doivent être effectuées de façon distincte et séparées par un « coupe-feu » de l'information. En séparant ces deux processus, les professionnels de la santé participant à l'évaluation en matière d'amélioration de la qualité seront probablement plus enclins à donner leurs opinions et à faire valoir leurs points de vue sur les améliorations pouvant être apportées au système.
Le processus de triage L'utilisation d'un processus de triage aidera à déterminer si une évaluation sera avantageuse et, le cas échéant, quel type d'évaluation est nécessaire. Le triage d'information doit être effectué de manière objective par des dirigeants qui ont des connaissances dans la pratique médicale et en sécurité des patients, et qui comprennent les objectifs distincts des deux types d'évaluation. Le diagramme qui suit (figure 1) illustre le processus de triage suggéré pour les résultats imprévus,
les événements indésirables et les accidents évités de justesse, ainsi que pour les deux types
d'évaluations généralement possibles dans les hôpitaux et les établissements de santé.
Favoriser une culture juste en matière de sécurité Les patients et les professionnels de la santé bénéficieront grandement d'un milieu de soins de santé qui favorise une culture juste en matière de sécurité. Dans un tel milieu, les professionnels de la santé et les membres de la direction/gestion ont le même engagement envers l'utilisation de processus d'amélioration de la qualité empreints d'équité et de confiance. Les éléments d'une culture en matière de sécurité des patients Une culture en matière de sécurité est une culture qui met en évidence un engagement dans l'ensemble de l'organisation visant à offrir les soins les plus sécuritaires possibles aux patients. Ainsi, la sécurité est une valeur fondamentale. Dans ces organisations, la direction suscite les améliorations en matière de sécurité en fournissant les ressources nécessaires pour atteindre les résultats voulus. De plus, les organisations qui adoptent une culture juste en matière de sécurité offrent un soutien à leurs professionnels de la santé en s'assurant que ces derniers puissent déclarer les événements indésirables sans craindre d'être réprimandés ou punis de façon inappropriée. Ils sont plutôt félicités d'avoir fourni l'information nécessaire pour aider les organisations à apporter des améliorations. Sans une culture empreinte de confiance et de respect, un professionnel de la santé pourrait axer ses efforts sur la dissimulation et la défense9 plutôt que sur les leçons à retenir des événements.
L'utilisation du terme « juste » renvoie à un système équitable et favorable. Les éléments suivants sont importants10 :
L'identification et la déclaration des événements indésirables représentent une pierre angulaire de la sécurité des patients contemporaine et un élément essentiel à l'amélioration de la qualité des soins. Des évaluations en matière d'amélioration de la qualité bien structurées constituent une façon importante d'encourager les professionnels de la santé à évaluer et à améliorer le système de santé. Ces évaluations et la mise en œuvre des recommandations qui en découlent sont considérées comme l'une des méthodes les plus efficaces pour relever les occasions d'optimiser les leçons à retenir des événements indésirables, et au bout du compte d'éviter de futurs préjudices pour les patients.
En s'appuyant sur la croyance que les processus d'amélioration de la qualité mènent à de meilleurs résultats cliniques, l'ACPM continue de travailler avec d'autres intervenants à l'amélioration de la sécurité des patients au Canada. À des fins d'uniformité, l'ACPM préconise l'utilisation des définitions suivantes :
1 À ce jour, le Québec et l'Ontario exigent qu'une copie du rapport d'incident ou d'accident soit conservée dans le dossier du patient de l'hôpital. Au Québec, un accident évité de justesse est appelé un « incident » et un événement indésirable un « accident ». En Ontario, le terme « incident critique » est employé, lequel correspond à un événement indésirable. 2 Dekker, S. Just culture: balancing safety and accountability. Burlington, VT: Ashgate Publishing, Ltd.; 2007. 3 Chaque province ou territoire au Canada a promulgué des lois qui empêchent les renseignements sur l'amélioration de la qualité d'être divulgués lors de procédures judiciaires. Toutefois, elles diffèrent dans la manière dont elles établissent ce que sont un comité d'amélioration de la qualité, une activité d'amélioration de la qualité et de l'information sur l'amélioration de la qualité. De plus, la mesure dans laquelle la protection est accordée à l'information sur l'amélioration de la qualité varie d'une province ou d'un territoire à l'autre. Les membres sont invités à se familiariser avec les lois pertinentes de leur province ou de leur territoire. 4 L'exception est en Ontario, où la Loi de 2004 sur la protection des renseignements sur la qualité des soins interdit la divulgation des renseignements sur la qualité des soins au Collège. 5 Voir La communication avec le patient lors d'un préjudice – La divulgation d'événements indésirables de l'ACPM (www.cmpa-acpm.ca) 6 Dekker, S., op. cit., supra note 2. 7 En Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador, des lois exigent la déclaration des mesures disciplinaires prises dans les hôpitaux. 8 Le processus d'évaluation en matière d'amélioration de la qualité peut aussi servir à examiner d’autres groupes de résultats cliniques, non pas seulement ceux déclenchés par le résultat ou l'expérience d'un seul patient. 9 Dekker, S., op. cit., supra note 2. 10 Adaptation de Dekker, S., op. cit., supra note 2. 11 Reason, J. Human error: models and management. BMJ. 2000;320:768-770.
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