Procès-verbal de l’assemblée annuelle de l’ACPM 2020

Participation virtuelle – 24 août 2020

L’assemblée annuelle de l’Association canadienne de protection médicale (ACPM) s’est tenue par visioconférence le lundi 24 août 2020 à 13 h. L’assemblée s’est déroulée en anglais et en français et un service d’interprétation simultanée y était offert. La séance d’affaires peut être visionnée en webémission sur la page web de l’assemblée annuelle de l’ACPM. Près de 252 médecins membres étaient présents, ainsi que 123 autres participants.

Introduction

La D^re Debra Boyce de Peterborough en Ontario, présidente, reconnaît que les bureaux de l’ACPM à Ottawa sont situés sur le territoire non cédé de la nation algonquine des Anichinabés, dont la présence remonte à des temps immémoriaux. Elle ajoute de plus que l’ACPM respecte et réitère les droits fondamentaux et issus de traités de tous les peuples autochtones de l’ensemble de ce territoire. L’ACPM souscrit et continuera de souscrire aux engagements qu’elle a pris envers les nations et peuples autochtones quant à la reconnaissance de leur autodétermination et de leur souveraineté.

La D^re Boyce reconnaît aussi la mort tragique du D^r Walter Reynolds dans sa clinique de Red Deer, en Alberta, et présente, au nom de l’ACPM, ses sincères condoléances à sa famille, à ses collègues, à ses patients et aux citoyens de Red Deer. Elle rappelle aux membres qu’ils peuvent communiquer avec les médecins-conseils de l’Association pour discuter de leurs préoccupations en matière de sécurité dans leur pratique médicale.

La présidente souhaite la bienvenue aux participants de cette première assemblée annuelle de l’ACPM tenue en mode virtuel, dont l’avantage est de joindre un grand nombre de membres d’un bout à l’autre du Canada. Elle précise que les personnes qui se joignent à l’événement à partir des bureaux de l’ACPM respectent les directives en matière de distanciation sociale. Elle explique aussi comment les participants peuvent accéder à la documentation, au soutien technique et à la langue de leur choix. La présidente demande que toute question et tout nouveau point de discussion soient soulevés pendant le volet Autres affaires de l’assemblée. Elle rappelle aux participants que seuls les membres ont le droit de poser des questions, de soulever des points et de voter.

La D^re Boyce présente quelques collègues, dont plusieurs feront des présentations au cours de l’assemblée :

• D^r Michael T. Cohen de Grand Falls-Windsor (Terre-Neuve-et-Labrador), 1^er vice-président et prochain président
• D^r Darcy E. Johnson, membre du Conseil et président du Comité d’audit
• D^r E. Douglas Bell, directeur général par intérim
• D^re Lisa Calder, directrice générale désignée
• D^r Todd Watkins, directeur général adjoint par intérim et directeur administratif, Gestion opérationnelle
• M. Cory Garbolinsky, chef par intérim de la direction financière
• D^re Pamela Eisener-Parsche, directrice administrative par intérim, Services aux médecins
• M^e Domenic Crolla, chef du contentieux, Gowling WLG.

La présidente souligne la présence de quatre anciens présidents, les D^rs Jean-Joseph Condé, Edward Crosby, Peter Fraser et Michael Lawrence, de même que d’un ancien directeur général, le D^r John Gray. Elle mentionne également la présence des conseillers actuels et nouvellement élus.

La D^re Boyce précise que le volet Affaires de l’assemblée annuelle sera suivi d’une séance d’information ayant pour thème les Soins virtuels au Canada : Leçons tirées de la pandémie de COVID-19. En rappelant l’importance de la rétroaction, elle demande aux participants d’évaluer tant la séance d’affaires que la séance d’information et indique qu’un lien vers le sondage sera envoyé par courriel aux participants à la fin de l’assemblée.

Ouverture de l’assemblée

Le D^r Bell, directeur général par intérim, lit l’avis d’assemblée annuelle 2020 de l’Association canadienne de protection médicale, après quoi il déclare l’assemblée dûment constituée.

Nomination des scrutateurs

La présidente indique que les D^rs Edward Crosby d’Ottawa (Ontario), Louis Godin de Westmount (Québec) et Barbara Kane de Prince George (Colombie-Britannique) feront office de scrutateurs advenant qu’un scrutin soit nécessaire. Le D^r Edward Crosby est également prêt à jouer le rôle de scrutateur principal et à fournir un rapport si la confirmation des résultats d’un vote est demandée. En l’absence d’opposition, la présidente constate qu’il y a consensus parmi les membres pour que les scrutateurs proposés soient acceptés.

Approbation du procès-verbal de l’assemblée annuelle de 2019

Le procès-verbal de l’assemblée annuelle de 2019, tenue à Toronto (Ontario), est publié sur le site web de l’ACPM.

L’adoption du procès-verbal de l’assemblée annuelle de 2019 tenue à Toronto (Ontario) est proposée par le D^r Birinder Singh, appuyée par la D^re Jennifer Gillis-Doyle, et approuvée.

Rapport de la présidente et du directeur général

La D^re Boyce décrit l’année écoulée comme ayant été une expérience sans précédent que personne n’aurait pu imaginer, une période plus turbulente ayant créé plus d’incertitude que toute autre au cours de l’histoire récente. En tant que médecin et présidente de l’ACPM, elle se dit fière de la façon dont la profession et le système de santé ont réagi à cette crise au Canada, et de la façon dont l’Association s’est rapidement adaptée pour soutenir les efforts de ses membres.

L’environnement

La présidente fait allusion à de récentes conversations que les médecins-conseils de l’ACPM ont eues avec des membres, au cours desquelles ces derniers exprimaient angoisse et incertitude à l’égard de la pénurie d’équipement de protection individuelle, de la possibilité d’avoir à répartir les rares ventilateurs ou lits des unités de soins intensifs, des retards ou reports dans le traitement du cancer et les soins, ceux-ci ayant été jugés non essentiels. Les membres sont également confrontés à des changements de champ d’exercice, à l’adoption rapide des soins virtuels et aux pressions financières, pour n’en nommer que quelques-uns. La réponse collective héroïque à la pandémie de COVID-19 s’est faite au détriment de la santé et du bien-être des médecins. Malgré tout, l’Association a continué de composer avec une grande incertitude et s’est adaptée de façon à répondre aux questions des membres, à leur fournir des conseils médico-légaux et à les guider au moyen du soutien empreint de compassion de leurs pairs ainsi que de formations virtuelles présentées à point nommé.

Adapter les services de soutien aux besoins des membres

La D^re Boyce fait remarquer que l’ACPM a continué de réaliser sa mission principale et son plan stratégique tout au long de cette période exceptionnelle. Bien que la médecine ait changé cette année, la raison d’être de l’Association est demeurée la même. Son plan, pour améliorer les services médico-légaux et éducatifs fournis aux membres, continue de guider son travail, et mise sur la pérennité et l’adaptabilité pour que l’ACPM soit toujours là pour les membres au cours des 100 prochaines années. La séance d’information de l’après-midi sur les soins virtuels n’est qu’un exemple de l’approche prospective de l’Association; les membres s’adaptent pour répondre aux besoins de leurs patients et de leur profession, et l’ACPM s’adapte en vue de servir les médecins dans le contexte virtuel actuel.

Accomplissements en 2019

La D^re Boyce souligne qu’en 2019, l’ACPM a eu plus de 70 400 contacts avec des membres à l’égard de problèmes médico-légaux, ainsi que 22 900 autres contacts dans le cadre d’affaires médico-légales particulières qui ont requis des conseils et un soutien empathique. L’Association a ouvert plus de 850 nouveaux dossiers d’actions civiles, 2 100 dossiers concernant des privilèges hospitaliers ou des plaintes intrahospitalières, et 4 800 nouveaux dossiers portant sur des plaintes auprès des Collèges.

En 2017, l’ACPM a lancé le Programme de soutien aux membres dans le but de fournir des conseils et une aide adaptés au faible pourcentage de médecins qui se trouvent dans une situation où leur expérience médico-légale menace leur capacité de continuer à exercer. Le soutien entre pairs qu’offre le programme, ainsi que les nouvelles perspectives que ces membres ont acquises, permettent de réduire le stress, d’accroître l’épanouissement professionnel, de mieux faire comprendre les pratiques de soins sécuritaires et de les mettre en œuvre.

Promotion de soins médicaux sécuritaires

La présidente cite les exemples suivants pour illustrer comment l’ACPM contribue à la prestation de soins médicaux sécuritaires :

• En 2019, l’Association a lancé un programme éducatif novateur, « En salle… de concert », pour guider les médecins et leurs équipes périopératoires dans l’élaboration de solutions visant à optimiser l’environnement de travail au bloc opératoire et à favoriser des soins chirurgicaux sécuritaires. Elle a également présenté le symposium des résidents dans 11 facultés de médecine, permettant ainsi à plus de 1 700 résidents d’acquérir les connaissances nécessaires pour améliorer la sécurité et réduire les risques pour les patients tout au long de leur carrière. 
• De plus, Saegis, une filiale de l’ACPM, a offert un programme de formation très intensive, unique en son genre, en techniques de relations interpersonnelles. Le Programme de communication clinique favorise une communication efficace et des interactions plus sécuritaires avec les collègues, les équipes et les patients. Saegis offre aussi des programmes de sécurité spécialisés et des solutions de gestion de la pratique pour les médecins, les professionnels de la santé, les équipes, les hôpitaux et les cliniques.
• L’Association continuera à chercher des moyens d’adapter ses services d’éducation, notamment en mettant l’accent sur l’enseignement virtuel en réponse à la pandémie de COVID-19, afin d’aider ses membres à prodiguer les soins les plus sécuritaires possible dans l’ensemble du système de santé.

Mettre l’accent sur le bien-être des médecins

La D^re Boyce rapporte que, chaque jour, l’ACPM reçoit des témoignages de médecins qui s’inquiètent de leur bien-être. Un problème médico-légal peut être un moment stressant et potentiellement dévastateur dans la vie d’un médecin et, lorsqu’il est aggravé par une pandémie mondiale, de nombreux membres doivent composer avec des problèmes touchant leur santé et leur bien-être. Les membres affirment que leur taux de stress diminue en moyenne de 33 % une fois qu’ils communiquent avec l’ACPM; les médecins-conseils de l’Association leur offrent une écoute empathique et comprennent les défis auxquels ils sont confrontés.

Récemment, l’Association a mis davantage l’accent sur le bien-être des médecins et a renforcé sa capacité à identifier et à soutenir les médecins en difficulté. Tant ses médecins-conseils que les avocats retenus par l’ACPM ont été formés pour mieux reconnaître les membres à risque et leur fournir une aide cruciale. La section Bien-être des médecins du site web de l’Association a été améliorée et mise à jour pour y inclure des ressources spécifiques à la COVID-19. L’ACPM continue de promouvoir des programmes visant à soutenir le bien-être de ses membres, ainsi que l’appel à l’action lancé lors de la séance d’information suivant l’assemblée annuelle de 2017 aux autres organisations canadiennes afin de déterminer leur rôle dans la consolidation des « quatre objectifs et du bien-être des médecins ».

Soutien des membres pendant la pandémie de COVID-19 et par la suite

Le D^r Bell, directeur général par intérim, rapporte que les besoins des médecins en matière de protection et de soutien de la responsabilité médicale évoluent. Tous les secteurs du système de santé subissent un stress considérable qui s’est accru en raison de la COVID-19. Au cours des derniers mois, l’ACPM a adapté ses services pour répondre de manière proactive à cette nouvelle situation et renforcer la prestation de meilleurs soins à tous les échelons du système de santé. Le D^r Bell cite les exemples suivants pour illustrer l’importance qu’il accorde à la suppression des obstacles à la pratique :

• Les processus d’adhésion ont été simplifiés pour les membres qui reprennent du service après un départ à la retraite ou qui souhaitent changer de champ d’exercice pendant la pandémie, ainsi que pour les résidents séniors qui se voient accorder un permis temporaire leur permettant d’exercer à titre indépendant.
• L’Association a communiqué de manière proactive avec les Collèges et les associations ou fédérations médicales des provinces et des territoires afin de répondre à des préoccupations, et de réduire le risque de futurs problèmes médico-légaux pouvant survenir si les membres changent de champ d’activité pendant la pandémie. L’ACPM apprécie la volonté de toutes les parties de s’engager dans ces discussions.
• En tant qu’organisation ayant un statut d’observateur auprès du Forum médical canadien (FMC), l’ACPM a activement soutenu la déclaration commune du FMC exhortant les gouvernements et les organismes de santé publique à encourager l’intensification de la fabrication d’équipement de protection individuelle, et à élaborer des recommandations normalisées concernant leur utilisation et leur retraitement appropriés.
• L’ACPM a conçu le Carrefour sur la COVID-19 dans le but de présenter aux médecins de tout le système de santé de l’information et des conseils sur son site web pour qu’ils puissent continuer à prodiguer les soins les plus sécuritaires et les plus efficaces possible dans le cadre de la pandémie. Le Carrefour contient une foire aux questions ainsi que d’importantes ressources sur la COVID-19, axées sur les soins virtuels, les dilemmes éthiques et l’équipement de protection individuelle.
• Comme l’atteste la séance d’information qui suivra dans l’après-midi, l’ACPM a décidé de se concentrer sur la formation virtuelle de ses membres et a conçu un certain nombre de produits associés aux impacts de la COVID-19 sur les médecins, notamment des balados, des articles numériques et des microapprentissages. Sa filiale, Saegis, continue aussi d’offrir, en ligne, des produits éducatifs agréés destinés aux chefs de file du domaine de la santé, aux professionnels de la santé et à leurs équipes. Saegis offre, entre autres, le cours COVID-19 et la cybersécurité des soins de santé et le programme Culture juste dans le domaine de la santé. Désormais, l’ACPM continuera d’inclure l’apprentissage virtuel dans le cadre de sa stratégie d’ensemble.

La présidente ajoute que, pour soutenir davantage les membres pendant la pandémie de COVID-19 et au-delà, l’Association a exploré toutes les possibilités pratiques pour offrir un soutien financier aux membres cette année. Grâce à une gestion prudente de ses placements, l’Association est parvenue à clore l’exercice 2019 dans une solide situation financière; cela lui a permis de soutenir ses membres en leur accordant des réductions de la cotisation globale en 2021 dans les quatre régions. Les cotisations globales seront réduites de 15 % dans la région Colombie-Britannique et Alberta; 10 % en Ontario; 17,3 % au Québec; et 15 % dans la région Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires. Dans l’avenir, l’Association continuera de s’assurer qu’elle conserve suffisamment de fonds pour verser une compensation financière aux patients et qu’elle demeure en mesure de faire face aux changements dans les tendances médico-légales qui pourraient survenir. L’ACPM sera également en mesure d’offrir une protection, de prêter assistance aux médecins, et de soutenir la prestation de soins médicaux sécuritaires dans l’ensemble du système de santé, maintenant et dans les années incertaines à venir.

Rapport de 2019 du Comité d’audit

Le D^r Darcy E. Johnson, président du Comité d’audit, mentionne que les états financiers de l’ACPM pour l’année 2019 ont été audités par KPMG, qui a formulé un avis impartial à leur égard et qui a attesté qu’ils représentent bel et bien les résultats de fonctionnement de 2019 et la situation financière de l’Association au 31 décembre 2019. Les états financiers de 2019 sont également publiés sur le site web de l’ACPM.

Rapport financier de 2019

M. Cory Garbolinsky, chef par intérim de la direction financière, demande aux membres présents de consulter le résumé des États financiers consolidés de 2019, qui se trouve dans le Rapport annuel 2019 de l’ACPM, ainsi que les États financiers consolidés audités; les deux documents sont accessibles sur le site web de l’Association.

Il réitère que l’ACPM est un organisme sans but lucratif et qu’elle ne cherche pas à générer de profits ni à verser des dividendes à des actionnaires. Elle a pour but de maintenir, à plus long terme, une situation de capitalisation intégrale en vertu de laquelle elle doit détenir un dollar d’actif pour chaque dollar de passif futur estimatif actualisé. L’Association fournit une protection fondée sur la survenance de l’événement à partir de la date à laquelle les soins ont été prodigués, peu importe le moment où une réclamation est déposée. Puisqu’une réclamation peut être amorcée plusieurs années après la prestation des soins, l’ACPM doit estimer les coûts d’une seule année, tout en reconnaissant que ces coûts peuvent être ni connus ni payés pendant 35 ans ou plus.

Produits des cotisations

M. Garbolinsky souligne qu’en 2019, plus de 100 000 médecins se sont tournés vers l’ACPM pour obtenir une protection en matière de responsabilité médicale. Les paiements prévus du coût total de la protection fondée sur la survenance des événements de l’année d’adhésion 2019 devraient s’échelonner sur les 35 prochaines années ou plus. Le coût total prévu pour chaque année de survenance doit généralement être payé par les membres de l’Association pendant l’exercice en cours.

En résumant le calcul des cotisations, le chef par intérim de la direction financière précise que l’estimation du passif dans deux régions tarifaires excède l’estimation de l’actif net; étant donné cette situation, l’Association a appliqué un débit de cotisation dans les régions de l’Ontario, et de Colombie-Britannique et Alberta en 2019. Inversement, les régions Québec et Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires se trouvaient dans une situation positive, ce qui a permis à l’ACPM de réduire les cotisations à recueillir dans ces régions. Le résultat net s’est traduit par un crédit de cotisations de 27 millions de dollars, ce qui donne des cotisations estimées à 596 millions de dollars à percevoir par l’ACPM. Il démontre la relation, au cours des 10 dernières années, entre les coûts attendus selon l’année de survenance et les produits des cotisations, dont la différence représente les ajustements pour refléter la situation financière.

Rendement des placements

M. Garbolinsky fournit une représentation graphique du rendement cumulatif hypothétique du portefeuille de placements de l’ACPM en ayant recours à l’hypothèse de rendement de 5,5 % au cours des 10 dernières années, et du rendement cumulatif réel obtenu. Il souligne que l’ACPM a surpassé le rendement actuariel prévu d’environ 860 millions de dollars au cours des 10 dernières années, stimulant la croissance de son actif net. Le retour sur investissement de l’Association en 2019 était de 11,3 %, ainsi qu’un produit de placement net de 580 millions de dollars.

Coûts de la protection

Quant aux coûts de la protection pour 2019, le chef par intérim de la direction financière signale que le montant de 223 millions de dollars versé en compensations financières au nom des membres représente une réduction de 37 millions de dollars comparativement à 2018, ce qui est légèrement plus bas que celui de la tendance linéaire. Il souligne les tendances en matière de dépenses et présente les écarts de coûts entre les diverses régions tarifaires, ce qui détermine les cotisations.

M. Garbolinsky fait état d’une augmentation de 14 % des frais de justice au civil en 2019 en raison d’une augmentation du nombre de procès et de la complexité d’un certain nombre d’instances dans les régions Ontario, et Colombie-Britannique et Alberta. Il indique également que si les coûts du soutien aux membres impliqués dans les affaires du Collège, des hôpitaux et autres ont connu une augmentation importante entre 2010 et 2013, ils se sont stabilisés au cours des dernières années.

Provision pour réclamations en suspens

Le chef par intérim de la direction financière explique qu’à la fin de l’année 2018, l’estimation du passif de l’ACPM, découlant de toutes les réclamations en suspens à la suite de soins médicaux prodigués par les membres pendant les années précédentes et incluant l’exercice de 2018, s’élevait à 3 milliards 769 millions de dollars. Après avoir tenu compte des paiements effectués en 2019, ainsi que des coûts prévus de la protection liés aux soins prodigués en 2019, et réévalué la valeur de ces réclamations en fonction des plus récentes tendances, la provision des réclamations en suspens, au 31 décembre 2019, s’élevait à 3 milliards 860 millions de dollars. Cette provision pour réclamations en suspens est soumise à l’évaluation par les pairs d’Ernst & Young et est également auditée par KPMG, les auditeurs externes de l’ACPM.

Vue d’ensemble de la situation financière

M. Garbolinsky signale qu’à la fin de 2019, l’actif total de l’ACPM équivalait à 128 % du total des passifs prévus, ce qui représente un actif net positif temporaire de 1,18 milliard de dollars, une amélioration notable comparativement à la fin de l’exercice de 2014 qui affichait un déficit de 360 millions de dollars.

Le chef par intérim de la direction financière affirme que l’Association a adopté une approche à long terme pour la gestion de sa situation financière et reconnaît, toutefois, compte tenu de la volatilité qui existe d’une année à l’autre et des coûts devant être payés sur une longue période qu’une perspective à long terme ne réagissant pas outre mesure aux déficits ou aux excédents temporaires de l’actif net est nécessaire. Il croit également que la solide situation financière actuelle permettra à l’ACPM de surmonter tout défi lié au portefeuille de placement en raison de la perturbation des marchés financiers causé par la pandémie de COVID-19 et de fournir des crédits de cotisation à ses membres dans toutes les régions.

Cotisation globale requise en 2021

Le directeur général par intérim commence l’exposé sur la cotisation globale requise en 2021 en expliquant qu’un médecin peut demander une assistance médico-légale pour un événement qui s’est produit pendant qu’il était membre de l’Association, peu importe le moment où cet événement est survenu. En raison de la protection fondée sur la survenance de l’événement et de l’engagement pris par l’Association de maintenir une situation de capitalisation intégrale, les cotisations perçues au cours d’un exercice donné sont destinées à couvrir le coût total de toute l’assistance accordée aux membres pour des soins prodigués au cours de ce même exercice. L’Association utilise donc des modèles actuariels pour établir la meilleure estimation de ces coûts, puisque les cotisations sont déterminées bien avant l’année de survenance des événements, et avant que l’on connaisse le coût total d’une année de survenance.

Le D^r Bell indique que, de façon à refléter les différentes structures de coûts de la protection en matière de responsabilité médicale que l’on constate au pays et par souci d’assurer une allocation équitable des coûts, l’ACPM a recours à quatre régions tarifaires. Il n’y a aucune subvention ni affectation interrégionale des coûts. Pour établir les cotisations, l’ACPM calcule d’abord la cotisation globale pour la région et utilise ce calcul comme fondement pour fixer les cotisations régionales en fonction du code de travail de chaque membre. Reconnaissant la pression financière de la COVID-19 sur les membres, l’ACPM visait à réduire les cotisations de 2021 dans toutes les régions. Le D^r Bell précise que, si les cotisations sont réduites dans toutes les régions, la croissance prévue du nombre de membres entre 2020 et 2021 fait que la réduction globale des cotisations par membre est plus importante.

En résumant les diapositives présentées qui décrivent les coûts et les cotisations de l’année en cours, le directeur général par intérim procède à la revue des cotisations globales requises en 2021 pour chacune des quatre régions.

Cotisation globale requise en 2021 pour la région Colombie-Britannique et Alberta

Les coûts prévus de la protection en Colombie-Britannique et en Alberta en 2021 sont moindres que ceux de 2020. La cotisation globale en 2021, par membre, est environ 16,7 % plus basse qu’en 2020.

Cotisation globale requise de l’Ontario en 2021

Le coût de la protection en matière de responsabilité médicale en 2021, lequel est plus élevé en Ontario que dans n’importe quelle autre région, devrait être moins élevé qu’en 2020. Pour la deuxième année consécutive, l’ACPM constate une diminution du coût estimatif de la protection dans cette région. Comme la situation financière de la région s’est améliorée, l’ACPM appliquera un crédit de cotisation aux coûts prévus de la protection de 2021, comparativement au débit de cotisation qui avait été ajouté aux coûts de la protection en 2020. Ce changement entraîne une réduction de la cotisation globale d’environ 11,7 % en 2021 comparativement à 2020. Cela représente une réduction marquée par rapport aux cinq dernières années.

Cotisation globale requise du Québec en 2021

Depuis un certain nombre d’années, les coûts prévus pour la protection en matière de responsabilité au Québec ne reflètent pas le même niveau de variance d’une année à l’autre et ont progressé à un rythme plus lent que dans les autres régions du pays. Cette situation a accru la prévisibilité des cotisations. Des versements moindres et un rendement des placements supérieur aux prévisions ont généré une situation de surcapitalisation au Québec permettant à l’ACPM de réduire ses cotisations à l’aide des crédits de cotisation. Par conséquent, la cotisation globale requise en 2021 sera, par membre, d’environ 19,3 % inférieure à celle de 2020. L’évaluation de la réduction des actifs nets a été discutée avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). L’ACPM apprécie leur soutien avec l’approche adoptée.

Cotisation globale requise en 2021 pour la région Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires

Le coût estimatif de la protection en matière de responsabilité médicale dans la région en 2021 est demeuré généralement stable, diminuant même légèrement en fonction du nombre de membres. Comme la région est en situation de surcapitalisation, un crédit de cotisation a été affecté à la cotisation par membre de 2021, entraînant une diminution de 15,6 % par rapport à 2020.

Cotisations de 2021 selon le code de travail (CDT)

Le D^r Bell précise que l’ACPM détermine les cotisations selon des codes de travail, en fonction du risque relatif, au sein de chaque région; les membres inscrits sous un code de travail à risque plus élevé doivent débourser davantage que ceux dont le risque est plus faible. Le barème des cotisations de 2021 est publié sur le site web de l’Association. Les factures individuelles seront accessibles en ligne sur le portail sécurisé du site web de l’ACPM à l’automne et les membres en seront avisés par courriel.

Résultats des élections de 2020

Le directeur général par intérim explique que chaque année des mises en candidature et des élections peuvent survenir pour environ le tiers des postes au Conseil de l’ACPM. Tout membre de l’ACPM d’une région et d’une division pour laquelle des postes au Conseil sont à pourvoir par nomination ou élection peut se porter candidat. Cette année, des élections ont eu lieu dans cinq régions afin de pourvoir sept postes au Conseil. À la suite d’un appel de mises en candidatures à grande diffusion, le Comité des candidatures de l’ACPM et les membres de l’ACPM ont recommandé 21 candidats ayant des antécédents et une expérience variés pour prendre part à l’élection. Voici les résultats :

• Région 1 (Colombie-Britannique et Yukon) (1 poste dans la Division B¹)
• Le D^r Victor Huckell (cardiologie) a été réélu.
• Région 2 (Alberta) (1 poste dans la Division A¹ et 1 poste dans la Division A ou B)
• La D^re Fredrykka Rinaldi (médecine familiale) a été élue sans opposition.
• Le D^r Wayne Rosen (chirurgie générale et colorectale) a été élu.
• Région 5 (Ontario) (2 postes dans la Division A et 1 poste dans la Division B)
• La D^re Debra E Boyce (médecine familiale) a été réélue.
• Le D^r Birinder Singh (médecine familiale) a été réélu.
• La D^re Katy Shufelt (cardiologie) a été réélue.
• Région 6 (Québec) (1 poste dans la Division A et 1 poste dans la Division B)
• Le D^r François Mercier (médecine familiale) a été élu sans opposition.
• Le D^r Claude Mercier (neurochirurgie pédiatrique) a été réélu.
• Région 8 (Nouvelle-Écosse) (1 poste dans la Division A ou B)
• Le D^r Alfred Bent (obstétrique et gynécologie) a été élu.
• Région 9 (Île-du-Prince-Édouard) (1 poste dans la Division A ou B)
• Le D^r Patrick Bergin (médecine interne générale) a été élu sans opposition.

Le D^r Bell remercie tous les candidats des élections de 2020 de leur dévouement et de leur engagement à participer à la gouvernance de l’Association. Il aborde la question du renouvellement du Conseil et souligne les départs à la retraite des D^rs Steven Edworthy et Sally Jorgensen après six ans de service et de la D^re Yolande Leduc après neuf ans de service. Il les remercie du dévouement dont ils ont fait preuve envers l’Association et ses membres pendant leurs mandats à titre de conseillers de l’ACPM. Il annonce que l’ACPM continuera à rechercher, à valoriser et à soutenir la diversité et l’expérience vécue au sein de son Conseil. Il fait aussi remarquer que, dans le cycle électoral de 2021, les membres inscrits dans un programme de résidence au Canada seront admissibles à soumettre leur candidature aux élections du Conseil de l’ACPM.

Autres affaires et questions diverses

La présidente invite les membres à poser des questions ou à faire des commentaires. Étant donné le mode virtuel de la rencontre, elle délègue la réception électronique des questions au directeur général adjoint par intérim et à la directrice administrative par intérim des Services aux médecins. Les commentaires ou questions de même nature ont été regroupés pour mieux y répondre; ceux-ci sont présentés par les membres suivants :

• Aline Levi, une pédiatre de Dollard-des-Ormeaux au Québec
• Tarek Khalil, un médecin de famille à Coquitlam en Colombie-Britannique
• Diane Francoeur, une obstétricienne de Mont-Royal au Québec
• Randall W. Sargent, un médecin de famille de Canmore en Alberta
• Katherine J. Aitchison, une psychiatre d’Edmonton en Alberta
• George D. Carson, un obstétricien de Regina en Saskatchewan
• Christian Farah, un anesthésiologiste de Nepean en Ontario
• Carole L. Williams, une médecin de famille de Duncan en Colombie-Britannique
• Clover A. Hemans, une médecin de famille de Burlington en Ontario

La première question posée concernait la mort tragique du D^r Walter Reynolds survenue au début du mois et ce à quoi les membres peuvent s’attendre s’ils appellent l’ACPM pour discuter de problèmes de sécurité. La directrice administrative par intérim des Services aux médecins rassure les participants à l’assemblée sur la confidentialité des conversations avec les médecins-conseils, dont l’objectif principal est de soutenir et d’écouter les préoccupations des membres afin de leur prodiguer des conseils sur la manière de traiter le sujet discuté. Ces conseils peuvent porter sur la façon de mettre en œuvre un plan de sécurité au bureau, de mettre fin en toute sécurité à une relation médecin-patient, de faire part de préoccupations au sein d’un établissement médical ou de gérer une situation dans laquelle un médecin peut se sentir maltraité, que ce soit par un collègue, un patient ou une personne extérieure au secteur de la santé. Si nécessaire, l’Association peut demander à un avocat d’aider un membre à faire enregistrer un rapport auprès des services de police pour contrebalancer tant les obligations du médecin en matière de confidentialité du patient que la sécurité du médecin.

À une demande de clarification concernant la distinction entre le rôle de Saegis et les services offerts par l’ACPM, la présidente rappelle que la filiale a été créée en 2017 pour élargir la portée des services ainsi que la capacité de l’Association à offrir une formation aux membres. Alors que les programmes éducatifs de l’ACPM visent principalement les médecins membres, la création d’une filiale à part entière a permis d’inclure d’autres membres de l’équipe de soins dans la prestation de services éducatifs et de services dans le domaine des affaires. Le président du conseil d’administration de Saegis indique que la filiale offre désormais aux membres un certain nombre de programmes, tels que Communication clinique, Stratégies de gestion des comportements non professionnels et Culture juste dans les soins de santé, qui ont été bien accueillis. Saegis se positionne pour connaître un plus grand succès.

En expliquant la décision de l’ACPM de ne pas accorder aux membres de crédit de cotisation cette année, qui aurait pu alléger le fardeau créé par la COVID-19, la présidente indique que même si les problèmes financiers liés à la pandémie au Canada sont survenus en mars, les cotisations de l’ACPM pour 2020 avaient été déterminées l’année précédente. Les modalités de remboursement varient considérablement entre les provinces et les territoires; l’ACPM ne prend pas part à ces discussions étant donné qu’elles sont négociées et mises en œuvre par les associations ou fédérations médicales, ainsi que les pouvoirs publics des provinces et des territoires. Ces défis et d’autres, tels que les préoccupations concernant son statut d’organisation à but non lucratif, ont rendu difficile la détermination d’une option qui serait juste et équitable pour tous les membres d’un bout à l’autre du pays. Le directeur général par intérim ajoute qu’en raison des changements constants survenus en 2020, il n’a pas été possible de prévoir les conséquences de la pandémie sur la responsabilité médicale. L’Association a donc voulu s’assurer de demeurer en mesure de répondre aux besoins imprévus des membres. Comme le marché s’est quelque peu corrigé après la chute initiale et que les effets de la pandémie sont devenus plus clairs, l’ACPM a concentré ses efforts sur la réduction des cotisations des membres pour 2021.

Au sujet d’une demande pour commenter l’effet des changements de gouvernement en Alberta sur le remboursement des cotisations de l’ACPM, le D^r Bell rappelle qu’en avril 2020, le ministère de la Santé de l’Alberta a unilatéralement rompu son entente avec les médecins de la province, réduit un certain nombre de cotisations et diminué sa contribution au programme de remboursement. Alberta Health assume la gestion du programme de remboursement et a demandé deux fois à l’ACPM de prolonger son délai de perception des cotisations pour les médecins participant au programme de remboursement anticipé. À la suite d’un certain nombre de modifications apportées au programme de remboursement de l’Alberta et d’efforts visant à résoudre un problème de confidentialité lié au fait que les membres transmettent des informations financières par Internet non sécurisé pour s’inscrire à ce programme, les cotisations associées à l’ACPM devraient maintenant être perçues le 1^er septembre, permettant ainsi aux membres de l’Alberta de transmettre leurs renseignements bancaires privés au gouvernement à temps pour recevoir le remboursement.

On demande à l’Association pourquoi les cotisations du Québec restent stables alors que celles de la Colombie-Britannique ont quadruplé, et pourquoi les réductions de cotisations au Québec sont plus importantes que dans les autres provinces ou territoires du pays. La présidente explique que les variations de l’expérience des membres ont un impact sur les cotisations dans certaines régions, ce qui crée ces différences. Le DG par intérim ajoute que les projections de modélisation du Québec se sont avérées supérieures à l’expérience réelle, ce qui a entraîné un excédent temporaire d’actifs nets dans la province, accru par l’amélioration du rendement des placements en 2019, donnant lieu à un important crédit de cotisation. Le D^r Bell réitère que l’ACPM entretient de très bonnes relations avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), sur la façon dont les crédits de cotisation additionnels sont répartis en raison de l’excédent temporaire d’actifs nets. L’Association est reconnaissante de cette coopération et des efforts déployés pour maintenir une structure de cotisation raisonnablement stable au Québec.

La présentation de l’ACPM sur les coûts de protection estimés pour 2019 et pour les 40 prochaines années révèle un pic en 2025. En réponse à la question de savoir si les pics de coûts des années de survenance se produisent généralement cinq ans plus tard, le chef par intérim de la direction financière explique qu’il faut traditionnellement entre quatre et sept ans pour que tout règlement parmi les plus importants soit versé pour une affaire, ce qui explique pourquoi la représentation graphique montre que les paiements les plus élevés pour l’année de survenance 2019 auront des répercussions entre 2023 et 2027.

À la question de savoir à quel moment les diapositives de cette assemblée seront accessibles au public, la D^re Boyce annonce qu’elles seront publiées sur le site web de l’Association dans les 24 heures.

Des questions sont posées concernant la relation entre l’expérience de l’ACPM et la formation médicale continue élaborée par les planificateurs, les sociétés spécialisées et les facultés de médecine. Le DG par intérim répond que la section Analytique des soins médicaux de l’Association étudie ses dossiers médico-légaux et ceux des plaintes auprès des Collèges afin de déterminer des thèmes communs en fonction des divers codes de travail. Les données associées sont collectées et analysées pour contribuer à l’élaboration de produits éducatifs de l’ACPM, et sont parfois communiquées aux membres qui demandent des renseignements précis (p. ex. en ce qui concerne les conférences scientifiques, les feux lors d’interventions chirurgicales). L’Association travaille également avec des membres qui demandent des données dans le but de publier des résultats de recherche qui y sont associés.

Pour expliquer la différence entre le rôle de président de l’ACPM et celui de directeur général, le D^r Bell souligne l’importance d’avoir une bonne relation de travail entre le poste de DG qui dirige la corporation, et celui de président qui préside le Conseil ou l’instance dirigeante de l’Association communément appelée conseil d’administration. Chaque année, le Conseil approuve un plan opérationnel et un budget qui sont proposés par la direction, puis tient la direction responsable de réaliser ce qu’elle a proposé au moyen des mesures qui s’imposent pour répondre aux questions importantes et aux risques identifiés.

L’ACPM a reçu des demandes de renseignements concernant son approche organisationnelle en matière de diversité. Le directeur général par intérim précise que des travaux sont en cours pour promouvoir la diversité parmi les conseillers de l’ACPM par le biais du processus de mise en candidature et qu’une Stratégie de gestion du personnel contribuera à accroître la diversité, l’équité et l’inclusion pour les 450 employés de l’Association. Bien que la DG désignée, 13 directrices et la moitié de l’équipe de direction de l’ACPM soient des femmes, l’Association vise également à travailler sur des éléments de diversité en plus de l’équilibre entre les sexes. Reconnaissant que les allégations de discrimination et de racisme systémique et les situations dans lesquelles les médecins peuvent se trouver couvrent toutes sortes de questions médico-légales, la directrice administrative par intérim des Services aux médecins indique qu’un examen approfondi est en cours en ce qui concerne la manière dont l’assistance est fournie. Lorsqu’un membre est confronté à une menace médico-légale associée au racisme ou à la discrimination systémique, l’Association envisage d’autres moyens de lui apporter une aide. Les médecins-conseils ont reçu une formation à la sensibilité culturelle appropriée et à la prise en compte des biais inconscients qui peuvent exister dans leur prise de décision interne concernant l’assistance aux membres. Cette approche à plusieurs volets nécessitera un engagement et des discussions continus.

Le directeur général adjoint par intérim souligne que la D^re Boyce, première femme présidente de l’ACPM, a reçu des félicitations pour une année exceptionnelle dans ses fonctions pendant une période très difficile. Il dit avoir également reçu des questions concernant des affaires médico-légales qui se rapportent spécifiquement à l’expérience individuelle de membres. Il encourage les membres à appeler directement l’ACPM pour obtenir une réponse appropriée.

Remarques de la nouvelle directrice générale

La présidente présente la D^re Lisa Calder, qui a été choisie comme prochaine directrice générale de l’ACPM à la suite d’une vaste recherche internationale menée auprès de candidats éminents de tous les secteurs de la santé. Depuis qu’elle a obtenu son diplôme en médecine d’urgence à l’Université d’Ottawa, la D^re Calder n’a cessé de perfectionner ses connaissances et ses compétences en matière de leadership. Elle a obtenu une maîtrise ès sciences (Épidémiologie), a fait des stages en leadership et en sécurité des patients, a eu une carrière primée à titre de professeure agrégée, a exercé à titre d’urgentologue et s’est jointe à l’ACPM en tant que directrice de la section Analytique des soins médicaux. Parfaitement bilingue, elle reconnaît les besoins divers et dynamiques des membres et des partenaires dans tout le pays, et s’engage à améliorer les soins de santé pour les médecins et les patients canadiens. Elle entretient une multitude de liens avec la communauté médicale et comprend extrêmement bien les possibilités et les risques pour l’ACPM, ses membres et le système de santé dans son ensemble. D’une main ferme, avec le regard tourné vers l’avenir, des liens étroits avec la communauté médicale, et un style de leadership authentique et collaboratif, la D^re Calder renforcera davantage la mission de l’ACPM qui consiste à protéger l’intégrité professionnelle des médecins et à promouvoir la sécurité des soins médicaux au Canada, aujourd’hui et dans les années à venir.

La directrice générale désignée informe les membres que ses objectifs s’articulent autour de trois idées principales : nous sommes là pour vous; nous allons moderniser l’ACPM; et, nous allons le faire de manière collaborative.

La D^re Calder remercie les membres de l’Association pour leur leadership, leur service et les soins empreints de compassion qu’ils prodiguent aux patients en ces temps exceptionnels. Elle reconnaît les défis auxquels les médecins sont confrontés, ainsi que ceux qui ont demandé des conseils, utilisé les services médico-légaux de l’Association ou tiré parti de ses produits éducatifs. Elle s’engage à maintenir l’excellence du service en matière d’assistance médico-légale, à renforcer les contributions de l’ACPM à l’amélioration du système et à fournir aux membres les outils nécessaires pour améliorer la qualité des soins aux patients et réduire les risques médico-légaux.

La DG désignée affirme que, depuis le début de la pandémie, l’ACPM s’est montrée agile et prompte à réagir, et qu’elle continuera à évoluer et à moderniser ses services afin que ses membres se sentent bien soutenus. Pour ce faire et pour relever les défis à venir, une collaboration sera nécessaire avec les membres et les organismes de santé de tout le pays. Elle exprime sa confiance dans le grand talent et les vastes compétences dont dispose l’ACPM pour protéger l’intégrité professionnelle des médecins et promouvoir la sécurité des soins médicaux au Canada. La D^re Calder se réjouit de diriger cette organisation vers l’avenir.

Remarques du nouveau président

La présidente présente aussi le D^r Michael Cohen, un médecin talentueux et un leader compétent qui assumera le rôle de président de l’ACPM immédiatement après l’assemblée annuelle. Le D^r Michael T. Cohen est un médecin de famille de Grand Falls-Windsor à Terre-Neuve-et-Labrador. Il a obtenu un baccalauréat en sciences médicales en 1977 et un doctorat en médecine en 1979 à l’Université Memorial de Terre-Neuve. Depuis 1980, le D^r Cohen est membre actif du personnel du Central Newfoundland Regional Health Centre, où il a été président du Conseil des médecins et directeur médical pendant 10 ans. Au cours de sa carrière en médecine, il a été président de l’Association médicale de Terre-Neuve-et-Labrador (1996-1997), membre fondateur du programme Évaluation collégiale des médecins des provinces de l’Atlantique et président du Comité des soins et de la promotion de la santé de l’Association médicale canadienne (2001-2005). Depuis qu’il a été élu pour la première fois au Conseil de l’ACPM, le D^r Cohen est un ardent défenseur de la protection de l’intégrité des médecins et de la sécurité des soins médicaux.

Le D^r Cohen se dit honoré de suivre les traces de la première femme présidente de l’ACPM et de pouvoir travailler en étroite collaboration avec la première femme DG de l’ACPM. Il remercie la D^re Boyce pour son travail acharné et son dévouement envers l’ACPM. Au cours de son mandat de deux ans, elle a guidé l’Association dans l’évolution de ses programmes et services. Sous sa direction, l’ACPM a renforcé son soutien au bien-être des médecins, augmenté sa livraison numérique de produits et de services, et élargi ses services éducatifs d’un bout à l’autre du pays tout en protégeant l’intégrité professionnelle de ses membres et en maintenant une solide situation financière. Son leadership constant a aidé l’ACPM à surmonter la pandémie actuelle, et son engagement indéfectible à protéger et à soutenir ses membres a, en fait, renforcé son rôle en tant que composante essentielle du système de santé. Après avoir reconnu que ses contributions exceptionnelles ont fait une différence tangible, il remercie la D^re Boyce d’avoir donné un si bon exemple de leadership en matière de soins de santé.

Mot de clôture

Avant de clôturer l’assemblée annuelle, la présidente salue les quelque 400 personnes qui travaillent à l’ACPM, les membres du Conseil et les avocats qui servent les membres. Elle remercie également l’équipe de la clinique de Peterborough, sa famille, l’équipe de direction et les médecins membres de l’ACPM. Elle donne de nombreux exemples du soutien offert par ces personnes et ces groupes dans le moment le plus extraordinaire pour être présidente de l’ACPM et une leader dans le domaine des soins de santé au Canada.

Annonces

La D^re Boyce annonce la clôture de l’assemblée et invite les participants à revenir après une courte pause pour la séance d’information ayant pour thème les Soins virtuels au Canada : Leçons tirées de la pandémie de COVID-19.

Clôture

À 14 h 37, comme il n’y a plus de point à discuter, la présidente déclare la levée de l’assemblée.

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[1] Le Conseil a approuvé les descripteurs suivants pour les Divisions A et B :

• Division A : Certification du CMFC ou du CMQ (Spécialistes en médecine de famille), ou médecins n’ayant pas de certification du CMFC ou du CRMCC. Un (1) des postes au Conseil dans la Division A est pourvu par un membre inscrit dans un programme de résidence au Canada.
• Division B : Certification de spécialiste du CRMCC ou du CMQ, sauf les spécialistes en médecine de famille.