Règles de procédure pour la présentation d'une motion par un membre de l'ACPM

Tel que stipulé dans l'article 3 du Règlement de l'ACPM, tout membre ayant reçu l'aval par écrit de 10 autres membres peut demander qu'une motion soit ajoutée à l'ordre du jour de l'assemblée annuelle afin d'être soumise à l'étude des membres. Un avis écrit d'une telle motion doit être fourni au directeur général au moins 60 jours avant l'assemblée annuelle.

Pour que le processus soit juste et équitable, veuillez prendre note des règles de procédure de l'ACPM régissant les motions proposées par les membres.

Réception de motions présentées par des membres

  1. À la réception d'un avis de motion d'un membre, le directeur général, généralement en consultation avec le membre et avec le consentement de celui-ci :
    • confirme les règles régissant les motions présentées par les membres
    • détermine si une motion soumise à l'étude des membres représente la manière la plus efficace et appropriée d'aborder le problème ou si une autre approche devrait être envisagée
    • finalise le contenu de la motion pour assurer une compréhension commune de l'intention de la motion et de la conformité de celle-ci avec le Règlement de l'ACPM.
  2. Dans le cadre des responsabilités mentionnées au paragraphe (i) ci-dessus, le directeur général évalue s'il est raisonnable d'ajouter une motion d'un membre à l'ordre du jour d'une assemblée des membres. Pour déterminer le caractère raisonnable, le directeur général doit veiller à ce que la motion :
    • n'aille pas à l'encontre de la Loi constituant en corporation l'Association canadienne de protection médicale ou du Règlement de l'Association
    • ne nuise pas à la bonne gestion des affaires de l'Association.

Si la motion présentée vise à modifier le Règlement de l'ACPM, le directeur général doit, conformément à l'article 10.02 du Règlement, la soumettre à l'étude des membres de l'Association à la prochaine assemblée annuelle.

Si une motion est jugée inappropriée (p. ex. si elle va à l'encontre du Règlement), le directeur général, en consultation avec le président, doit en informer le membre présentant la motion et motiver sa décision.

Information des membres au sujet des motions à considérer

  1. En ce qui a trait aux motions présentées par des membres qui ne visent pas de modification du Règlement de l'ACPM, un avis est inclus dans l'édition de juin de Perspective ACPM (lorsque le temps le permet) ou selon un autre moyen de communication tel le cyberBulletin, informant les membres que de telles motions seront affichées sur le site web de l'ACPM au moins 30 jours avant l'assemblée annuelle.
  2. En ce qui a trait aux motions présentées par des membres qui visent à modifier le Règlement de l'ACPM, le contenu de ces motions est envoyé par la poste à tous les membres de l'ACPM au moins 30 jours avant l'assemblée annuelle.

Discussion des motions

  1. Les chapitres V à X inclusivement de l’ouvrage Robert’s Rule of Order (édition courante) fournissent des directives sur la discussion des motions et précisent que plus l’assistance est nombreuse, plus la rigueur est de mise dans l’application des règles sur la discussion.
  2. En règle générale, les membres peuvent intervenir une fois pour discuter du contenu de la motion, mais il est possible d’intervenir une seconde fois à condition que tout autre membre qui souhaite intervenir ait eu l’occasion de le faire au moins une fois. L’auteur de la motion peut alors intervenir à son tour une seconde fois pour répondre aux questions ou pour clore la discussion sur sa motion.
  3. Si le président d’assemblée [et (ou) l’assemblée] souhaite limiter la discussion sur une motion en raison du temps, l’ouvrage Robert’s Rule of Order prévoit des procédures pour limiter la discussion (article 15, p. 191 à 197) ou pour clore immédiatement le débat et passer immédiatement au vote (article 16, p. 197 à 209).

Suivi des motions

  1. Les mesures de suivi prises à la suite de l'approbation d'une motion sont laissées à la discrétion de l'ACPM, qui décide comment gérer l'assemblée et les circonstances précises en jeu.
  2. Tout au moins, l'ACPM fera rapport aux membres lors de l'assemblée suivante au sujet des mesures prises à l'endroit d'une motion ou, si aucune mesure n'a été prise, motivera la décision prise en ce sens.
  3. II peut être approprié pour l'ACPM de faire rapport sur les mesures prises dans une publication ou le site web de l'Association.