Prêter assistance aux médecins
Contribuer à des soins médicaux sécuritaires
Soutenir le système de responsabilité médicale

Rapport annuel 2014 [PDF]

Prêter assistance aux médecins

Les médecins canadiens exercent en toute confiance, sachant que l’ACPM protège de manière efficace et efficiente leurs intérêts en matière de responsabilité médicale.

2014
ÉCHANGES
AVEC LES
MEMBRES
292 803
Augmentation
entre
2013 et 2014
46 %

Maintenant plus que jamais, les membres comptent sur l’Association pour obtenir des conseils et une assistance puisque l’environnement complexe des soins de santé évolue.

866

NOUVELLES ACTIONS
EN JUSTICE EN
2014

UNE BAISSE
DE 5 % DEPUIS
2005



En 2014, les résultats du sondage ont révélé que les membres se sont montrés très positifs au sujet de la qualité des services relatifs à la responsabilité médicale qui leur sont fournis.

Continuum de services en matière de responsabilité
médicale de
L’ACPM

Éducation axée sur la prévention de préjudice dans les soins aux patients.

Conseils pour guider les membres à répondre aux questions de responsabilité médicale.

Assistance juridique pour régler des questions de responsabilité médicale.





Contribuer à des soins médicaux sécuritaires

Pour soutenir un système de soins de santé de grande qualité, l’ACPM contribue à la sécurité des soins médicaux au Canada.

Les médecins-conseils de l’ACPM ont fourni des séances éducatives et des conseils en matière de soins médicaux sécuritaires lors de leurs rencontres avec quelque 26 000 médecins et autres professionnels de la santé.

430
PRÉSENTATIONS
POUR AMÉLIORER
LA PRATIQUE


26 000 PARTICIPANTS D’UN BOUT À L’AUTRE DU CANADA



En 2014, l’ACPM a redoublé d’efforts pour partager des données, des analyses et des stratégies de réduction des risques avec des partenaires du secteur de la santé afin de soutenir, dans tout le système, une convergence vers l’amélioration de la sécurité des soins et de la qualité.






Soutenir le système de responsabilité médicale

L’ACPM soutient un système de responsabilité médicale efficace et viable qui répond aux besoins des médecins et de leurs patients.

Coût du système – par membre

Les coûts de la protection en matière de responsabilité médicale grimpent au Canada, ce qui exerce des pressions supplémentaires sur un système de santé aux ressources limitées.






Un montant de 404 millions de dollars en cotisation a été perçu des membres pour payer les coûts de l'année de survenance de l'événement découlant des soins prodigués aux patients en 2014.

Cotisations
(en millions de $)

Analyse quinquennale (2010-2014)
(en millions de $)

 Coûts prévus de l’année de survenance de l’événementCrédits de cotisationCotisations
Ontario 917,1 (287,9) 629,2
Québec 377,2 (18,1) 359,1
Reste du Canada 619,1 (171,0) 448,1
Total 1 913,4 $ (477,0) $ 1 436,4 $





237
millions de dollars
VERSÉS AUX PATIENTS

En 2014, 237 millions de dollars ont été versés aux patients qui ont subi un préjudice à la suite d’une faute professionnelle ou de négligence.

181

millions de dollars

Coût moyen de la compensation financière versée aux patients au cours des 10 dernières années






Coûts de fonctionnement – par membre

L’Association a géré avec prudence ses charges de fonctionnement; ses coûts ont affiché une baisse en 2014.






L’estimation des passifs nets de l’ACPM excède les actifs nets; l’Association continue de prendre les mesures nécessaires pour retrouver une situation de capitalisation intégrale. Le portefeuille a produit un solide rendement durant l’année et a contribué à atténuer partiellement les effets de la hausse des coûts associés à la protection.

360
million $
Déficit des actifs nets
8 %
Rendement moyen
sur une période de 10 ans
11,2 %
Rendement en 2014