Pour mieux comprendre le processus d’élection au Conseil

La principale responsabilité du Conseil est de favoriser, grâce à une saine gouvernance, la réussite à long terme de l'Association conformément à son Plan stratégique et aux responsabilités du Conseil envers les membres.

Le Conseil se compose de médecins membres provenant de 10 régions géographiques du Canada : Colombie‑Britannique et Yukon; Alberta; Saskatchewan, Territoires du Nord‑Ouest et Nunavut; Manitoba; Ontario; Québec; Nouveau‑Brunswick; Nouvelle‑Écosse; Île-du-Prince-Édouard; Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Le mandat d'un conseiller est de trois ans.

Le choix des conseillers vise à établir un équilibre entre les médecins de famille et les spécialistes, une gamme de spécialités médicales, une diversité appropriée, notamment sur le plan du sexe, de l'ethnicité et de la race, ainsi qu'une représentation géographique équilibrée au sein des provinces et des territoires.

Chaque année, des mises en candidature et des élections au Conseil de l’ACPM peuvent survenir pour environ le tiers des postes. Tout membre de l'ACPM peut se porter candidat à un poste au sein du Conseil selon sa province ou son territoire de travail et son type de pratique1. Les membres du Conseil dont le mandat se termine peuvent également se porter candidats pour un nouveau mandat de trois ans.

Activités et dates importantes pour les élections de 2018

  • 19 octobre 2017 − Date limite pour le dépôt des candidatures par le Comité des candidatures
  • 10 janvier 2018 − Publication de la liste des candidats proposés par le Comité des candidatures
  • 14 février 2018 − Date limite pour le dépôt des candidatures proposées par les membres
  • 21 mars 2018 − Début du scrutin en ligne pour les membres des régions où des élections sont requises
  • 25 avril 2018 − Fin de la période de scrutin en ligne
  • 22 août 2018 − Annonce des résultats des élections au cours de l'assemblée annuelle de l'ACPM.

Consultez la section Élections du Conseil de l'ACPM en 2018 pour en savoir davantage.

Processus d'élection

  1. Période de mise en candidature : Des candidats sont proposés par le Comité des candidatures et par les membres.
  2. Exigences pour la tenue d'une élection : Une élection a lieu si une candidature admissible est soumise par les membres dans une région où le Comité des candidatures avait déjà proposé un candidat.
    • Lorsqu'aucune candidature n'est soumise par les membres, les candidats proposés par l'ACPM sont élus sans opposition pour un mandat de trois ans commençant dès la clôture de l'assemblée annuelle des membres.
  3. Envoi du matériel d'élection : Le matériel d'élection est préparé et les instructions pour accéder au scrutin en ligne sont envoyées aux membres des régions où se tiennent des élections.
  4. Tenue du scrutin en ligne : Les élections au Conseil de l'ACPM s'effectuent à l'aide d'un scrutin en ligne sur la plateforme web sécurisée d'un fournisseur de service.
  5. Communication des résultats du scrutin : Les résultats de l'élection sont communiqués lors de l'assemblée annuelle et affichés au même moment sur le site web de l'ACPM.

Comment proposer une candidature

La mise en candidature peut s'effectuer de deux façons :

  1. FERMÉE Par le Comité des candidatures : Les membres peuvent soumettre leur nom au Comité des candidatures d'ici le 19 octobre 2017. Le Comité publiera les noms des candidats proposés le 10 janvier 2018 dans son Rapport du Comité des candidatures.
  2. FERMÉE Par les membres de la même région géographique : Les membres intéressés peuvent également faire présenter leur candidature par des membres de l'ACPM.

I.  Candidatures proposées par le Comité des candidatures

À la suite de ses délibérations portant sur les candidats intéressés, lesquels peuvent inclure des conseillers en poste, le Comité des candidatures identifie et propose à l'ensemble des membres les noms de candidats; ces noms seront publiés dans le Rapport du Comité des candidatures. Selon les critères de mise en candidature :

II.  Candidatures proposées par les membres de l'ACPM

Tout membre de l'ACPM dans une région et une division où des mises en candidature sont prévues à un poste au Conseil peut être recommandé comme candidat, pourvu que :

  • la mise en candidature soit accompagnée du nom et de la signature de 10 membres de l'ACPM qui appuient le candidat et qui résident dans la même région géographique que lui;
  • le membre exerce dans la région géographique où le poste est à pourvoir;
  • le type de pratique du membre1 (Division A ou B) correspond à celui du poste à pourvoir.

Éléments à prendre en compte pour la mise en candidature et l'élection :

  • Expérience en soins médicaux, en soins cliniques et en soins médicaux sécuritaires
  • Leadership au sein de la profession médicale
  • Influence au-delà de la communauté médicale
  • Expérience en matière d'enseignement médical ou de recherche
  • Expérience en matière de gouvernance, des affaires ou du domaine juridique
  • Littératie en matière de finances ou de placements.

Compétences-clés d'un conseiller de l'ACPM :

  • Orientation stratégique
  • Jugement
  • Communication
  • Expérience des affaires et connaissances financières
  • Connaissances relatives à la gouvernance
  • Travail en équipe/esprit de collaboration.

Représentation du Conseil

1. Pour s'assurer d'avoir la représentation des diverses spécialités de la médecine et de la chirurgie, ainsi que de la pratique générale, le Règlement de l'ACPM requiert que les candidats briguant un poste au Conseil soient répartis selon les deux divisions suivantes :

  • Division A – Certification du CMFC ou du CMQ (Spécialistes en médecine de famille) ou les médecins n'ayant pas de certification du CMFC ou du CRMCC.
  • Division B – Certification de spécialiste du CRMCC ou du CMQ, sauf les spécialistes en médecine de famille.

Le nombre de postes de conseillers à pourvoir dans la Division A ou dans la Division B est indiqué par région géographique. Dans certains cas, un poste de conseiller d'une même région géographique peut relever de la Division A ou B.

Lisez la page Élections du Conseil de l'ACPM en 2018 pour obtenir de plus amples informations.