Procédures judiciaires et réglementaires

Navigation des processus juridiques ou réglementaires

Témoignages efficaces

Un article pour les médecins par le Service du contentieux
Publié initialement en juin 1999 / révisé en mai 2008
IS9908-F

Résumé

Des recommandations visant à favoriser la confiance en soi et l'efficacité lors de témoignages devant les tribunaux.

Un article d'intérêt pour tous les médecins

Un médecin qui comparaît devant un tribunal à titre de défendeur, de témoin de faits ou d'expert peut trouver l'exercice stressant, déconcertant et frustrant. Voici certaines suggestions qui s'avéreront fort pratiques lors de témoignages.

Sachez à quoi vous attendre

  • Préparez votre témoignage de concert avec votre avocat lorsque vous comparaissez à titre de défendeur, ou de concert avec l'avocat de la partie qui vous demande de comparaître à titre d'expert. L'avocat devrait vous dire pourquoi on vous a demandé de témoigner, vous laisser savoir ce à quoi vous devriez vous attendre lors du contre-interrogatoire, et vous proposer d'autres documents à revoir avant votre témoignage (p. ex., autres rapports, publications médicales, dossiers médicaux, etc.).
  • Si vous êtes appelé à comparaître à titre de témoin de faits (le scénario le plus courant est que vous avez soigné le patient avant ou après l'incident en question), différents points s'appliquent. En telle occurrence, votre obligation de conserver le secret professionnel vous empêche de parler du patient avec l'avocat sans l'autorisation signée du patient ou une ordonnance de la cour. En règle générale, l'avocat qui communiquera avec vous vous fournira l'autorisation du patient; sinon, attendez l'assignation à comparaître ou le consentement écrit du patient et ne discutez avec quiconque des soins que vous avez prodigués à votre patient avant votre comparution en cour. Si les membres sont incertains des exigences juridiques dans ce contexte, ils devraient communiquer avec l'ACPM pour obtenir des conseils.
  • Demandez à votre avocat le rôle que vous allez jouer dans la procédure judiciaire. Par exemple, si vous comparaissez à titre de témoin de faits, on vous demandera probablement de témoigner parce que vous étiez présent lors de l'événement, parce que vous connaissez les faits sur l'affaire, parce que vous avez soigné le patient, parce que vous connaissiez la politique de l'hôpital en vigueur à cette période, etc. Lorsque vous témoignerez à titre d'expert, vous pourriez ne posséder aucune connaissance personnelle des faits en litige et être appelé à donner l'opinion d'un expert sur des faits hypothétiques. À titre d'expert, votre rôle consistera à sensibiliser la cour aux dossiers médicaux au cœur de l'affaire. Votre rôle ne consiste PAS à défendre la cause de la partie qui vous a appelé à témoigner. Pour terminer, il se peut que vous soyez appelé à témoigner à titre de défendeur. Dans ce cas-là, on pourrait vous demander de nombreux détails à propos des gestes que vous avez posés durant les événements faisant l'objet du litige.

Faites bonne impression

  • Si vous n'avez jamais comparu en justice, il sera peut-être bon de connaître l'aménagement de la cour (au moyen d'une visite sur place, d'un diagramme ou d'une photographie), l'ordre des événements (p. ex., qu'est-ce qui se passe lorsque la cour tient séance, quel avocat prend la parole en premier, etc.), où vous serez assis lorsque vous témoignerez, comment prêter serment, et la façon dont vous devriez vous adresser au juge et à l'avocat. Bien que cela puisse sembler avoir peu d'importance à vos yeux ou une perte de temps, il s'agit en effet de choses très importantes. Si vous prenez le temps de passer en revue ces aspects pratiques du témoignage, le processus vous semblera moins sorcier, vous connaîtrez un peu la salle d'audience et vous vous sentirez plus à l'aise lorsque vous devrez rendre témoignage.
  • Arrivez à l'heure prévue de l'audition, ou un peu plus tôt, vêtu d'un complet. Vous devez impressionner le juge et le jury avec vos preuves et votre crédibilité. La première impression que vous faites est d'une importance capitale.

Soyez crédible et confiant lors du témoignage

  • Adressez vos réponses au juge des faits (par exemple, le juge, le jury, l'arbitre, le membre du conseil, etc.).
  • Assurez-vous que vous avez bien saisi la question avant de répondre; n'hésitez pas à demander que la question soit répétée ou reformulée.
  • Évitez de répondre aux questions auxquelles vous ne pouvez répondre ou qui débordent de votre champ de compétence. Si vous ne connaissez pas la réponse, n'hésitez pas à le dire.
  • Parlez lentement et clairement, puisqu'il se peut qu'on produise des transcriptions de votre témoignage ou que l'avocat et le juge, l'arbitre ou les membres du conseil prennent des notes. Ne vous sentez pas dans l'obligation de répondre rapidement aux questions. Prenez le temps qu'il faut pour donner une réponse pertinente.
  • Répondez aux questions honnêtement et au complet; évitez les exagérations.
  • Répondez aux questions de la façon la plus succincte possible; évitez de discuter des dossiers n'ayant rien à voir avec la question qu'on vous a posée.
  • Utilisez un langage clair et simple. Lorsque l'usage de termes médicaux s'impose ou s'avère pratique, expliquez clairement ces termes.
  • N'essayez pas de jouer le rôle de défenseur et ne prenez aucun parti pris lors d'un procès; ce qu'on cherche avant tout dans votre témoignage, c'est l'impartialité et l'objectivité.
  • Évitez de parler lorsqu'il y a un échange de propos entre l'avocat et la cour (ou l'arbitre, le conseil, etc.). Il se peut qu'on ait formulé une objection ou présenté une requête. Vous devriez donc garder le silence jusqu'à ce que le juge, l'arbitre ou un membre du conseil confirme ou rejette l'objection ou accueille ou rejette la motion. Une fois la décision prise, on vous demandera de poursuivre.
  • Essayez de garder votre sang froid et d'être calme et objectif en tout temps. Ne vous laissez pas emporter par la colère; soyez ferme tout en étant poli. N'oubliez jamais que l'avocat qui vous questionne fait tout simplement son travail. Lors du contre-interrogatoire, il se peut que l'avocat tente de vous mettre en colère en remettant vos compétences en question, ou qu'il se montre très avenant afin de vous inciter à confirmer que vous êtes en accord avec une déclaration qu'il a faite. Vous devez rester objectif en tout temps et vous assurer que le ton ou l'objet de la question n'influe pas sur la façon dont vous répondez.

Quoique ces suggestions semblent relever du gros bon sens, on a tendance à les oublier en raison du stress entourant un litige médico-légal. N'oubliez pas que votre rôle est extrêmement important au résultat de la cause; plus vous êtes à l'aise avec la procédure, meilleure sera votre prestation.

 


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.