Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

Commentaires du service de contentieux provincial : L'Enquête Krever

Publié initialement en janvier 2000 / révisé en avril 2008
IL0010-2-F

Résumé

Une enquête portant sur le système canadien d'approvisionnement en sang a recommandé l'amélioration de la documentation et du consentement éclairé ainsi qu'une réduction de l'utilisation du sang allogénique.

Un article d'intérêt pour tous les médecins

En novembre 1997, le juge Horace Krever, qui était alors à la Cour d'appel de l'Ontario, rendait public son rapport tant attendu sur le système canadien d'approvisionnement en sang, à la suite d'une commission d'enquête d'une durée de trois ans. Bien que de nos jours, les principaux acteurs portent peut-être des noms différents, certaines personnes craignent que le système n'ait pas suffisamment changé.

Certes, des changements majeurs ont été apportés aux organismes qui composent le système d'approvisionnement en sang, mais on s'inquiète grandement du fait qu'aucune modification fondamentale n'a été apportée au système pour mieux protéger les patients. Les techniques d'utilisation du sang varient considérablement d'un bout à l'autre du pays. Dans nombre d'hôpitaux, la tenue des dossiers est encore désuète et insuffisante pour permettre de retracer les donneurs et les receveurs. Il est probable que d'un médecin à l'autre, la consignation du consentement éclairé et l'anamnèse appropriée des transfusions manquent d'uniformité en dépit des recommandations du juge Krever à l'effet que les organismes de réglementation provinciaux exigent l'inclusion du consentement éclairé dans les normes d'exercice. Ainsi, il est de mise de réfléchir à la mesure dans laquelle vous vous conformez aux recommandations du juge Krever, et de voir si votre pratique et l'hôpital auquel vous êtes affilié s'y conforment aussi.

Pour la plupart des médecins, les répercussions de l'enquête se font sentir depuis la publication d'un rapport provisoire en 1995, lequel traitait de quatre questions fondamentales :

  1. La réaction initiale du juge Krever au scandale du sang contaminé a été de recommander une réduction de l'utilisation du produit. On a demandé aux directeurs des banques de sang dans les hôpitaux d'élaborer une procédure pour passer en revue et évaluer l'utilisation proposée et réelle du sang par les médecins. On a recommandé entre autres la création de programmes de dons de sang autologues comme substitut à la transfusion allogénique. En effet, on a demandé aux hôpitaux de veiller à ce que les médecins renseignent leurs patients sur la possibilité de faire des dons de sang autologues lorsqu'ils doivent subir une chirurgie élective, notamment en leur remettant de l'information écrite sur les dons autologues.
  2. Le rapport provisoire portait également sur la nécessité pour les médecins d'expliquer clairement à leurs patients quels sont les risques et les avantages propres à l'utilisation du sang allogénique ainsi que les options disponibles pour leur permettre de donner un consentement éclairé, et de leur accorder le temps voulu pour poser des questions et bien assimiler l'information. De telles discussions doivent être consignées en détail dans les dossiers des patients.
  3. Le rapport demandait aussi aux médecins de faire l'anamnèse des transfusions sanguines des patients et de demander systématiquement aux patients atteints du VIH ou du VHC les dates et lieux de leurs dons de sang. Si un médecin soupçonne l'occurrence d'un don à risque pour les receveurs, il doit obtenir le consentement du patient pour signaler ce don aux autorités.
  4. Enfin, toute transfusion doit être bien documentée, notamment en consignant dans le dossier du patient les renseignements sur le sang et les produits sanguins administrés durant son séjour à l'hôpital. Ces renseignements doivent aussi apparaître sur la feuille de congé et dans le rapport écrit du médecin traitant au médecin qui lui a dirigé le patient.

Toutes ces recommandations portaient sur l'efficacité du système à retracer le lieu et le moment où d'éventuelles victimes auraient été exposées à des produits sanguins contaminés, exigence qui a été entérinée dans le rapport final. Le juge Krever a recommandé qu'elle soit une condition à l'approvisionnement d'un hôpital en sang et en produits sanguins, que l'hôpital maintienne des dossiers adéquats et que les normes du système canadien du sang pour l'entreposage des produits sanguins soient respectées.

 


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