Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

Une déclaration faite à la légère risque de vous coûter cher

Un article écrit par des médecins, pour des médecins
Publié initialement en juin 2002 / révisé en avril 2008
IL0220-1-F

Résumé

Tout énoncé consigné dans un dossier médical doit être exact, objectif et factuel.

Un article d'intérêt pour tous les médecins

Un homme d'âge mûr a un accident d'automobile et se retrouve avec de multiples fractures périphériques, ainsi qu'une fracture du cou. Il subit l'intervention chirurgicale appropriée. Toutefois, il a par la suite un épisode de détresse respiratoire qui nécessite une consultation médicale. Bien qu'il subisse un examen complet, il est impossible de déterminer la cause exacte de son problème respiratoire. Son état se détériore et il finit par décéder. L'autopsie ne révèle pas la cause du décès.

Or, avant même que le rapport d'autopsie ne soit disponible, le médecin traitant aux soins intensifs signe le certificat de décès, et indique la cause du décès comme étant les « compressions dans les soins de santé ».

Bien que de nombreux médecins estiment que les réductions dans le financement des soins de santé ont eu un effet négatif sur leur capacité de prodiguer les soins auxquels on s'attend de leur part, il est extrêmement difficile de prouver l'existence d'un lien de causalité. Dans le cas susmentionné, la déclaration sur le certificat de décès ne pouvait que suggérer à la famille du défunt que tout n'avait pas nécessairement été mis en œuvre pour sauver le patient. Une poursuite en justice a été intentée, alléguant de façon vague que les médecins n'avaient pas assuré tous les services possibles auxquels on pouvait s'attendre. Parmi les noms cités, il y avait ceux des chirurgiens qui avaient opéré le patient, et celui de l'intensiviste qui avait signé le certificat de décès.

Le litige s'est échelonné sur plusieurs années au terme desquelles il a été possible de démontrer, à la satisfaction de la famille, que les médecins avaient de fait respecté la norme de diligence attendue et l'action a été abandonnée. Toutefois, pendant toute cette période, les membres de la famille ont eu l'impression d'avoir été laissés pour compte par le système et plusieurs membres de l'ACPM ont vu leur vie perturbée et ont dû composer avec un stress important. Enfin, les frais juridiques se sont avérés considérables pour les deux parties.

En bref 

  • Les déclarations faites sous l'effet de la colère risquent d'engendrer des effets indésirables.
  • La consignation par écrit, tout particulièrement sur un document juridique, peut faire l'objet d'un examen minutieux, et doit donc être exacte.
  • Toute déclaration faite par un médecin doit être objective, factuelle, et digne d'appui.

 


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.