Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

Protection des renseignements personnels lors de la destruction des résultats d'examens

Un article écrit par des médecins, pour des médecins
Publié initialement en décembre 2004 / révisé en mai 2008
IL0440-3-F

Résumé

Il est important de détruire adéquatement les résultats d'examens.

Un article d'intérêt pour tous les médecins

Il est généralement accepté que la responsabilité de la protection des renseignements médicaux des patients fait partie intrinsèque de l'exercice de la médecine. Toutefois, de nouvelles lois adoptées sur la protection des renseignements personnels à l'échelle fédérale et provinciale ont récemment accru cette responsabilité dans l'ensemble du Canada. La destruction des résultats d'examens de laboratoire constitue un exemple de cette responsabilité accrue pour la profession médicale.

Par le passé, certains médecins ont pu penser qu'ils pouvaient simplement jeter les résultats d'examens à la poubelle sous prétexte que cette méthode de destruction de documents était adéquate. Toutefois, certaines situations sont survenues où, par exemple, des patients ou même des employés de cabinets mécontents ont fouillé dans les poubelles de médecins pour se saisir des résultats d'examens qui y avaient été jetés.

Ces patients et/ou employés ont ensuite déposé une plainte auprès de l'organisme de réglementation (Collège) ou du commissaire à la protection de la vie privée au sujet des méthodes inappropriées de destruction des résultats d'examens. Ceci a grandement bouleversé les médecins puisqu'ils ont fait l'objet d'une enquête par le Collège ou le commissaire à la protection de la vie privée concernant le bris de confidentialité ou le manquement à la protection des renseignements personnels.

L'ACPM suggère aux membres de faire preuve de prudence lorsqu'ils se départissent de résultats d'examens. Il se peut que le déchiquetage ou une autre méthode de destruction soit la meilleure façon de garantir qu'ils ne seront pas vus par les mauvaises personnes.


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.