Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

Ce que vous devez savoir sur la déclaration obligatoire

Un article écrit par des médecins, pour des médecins
Publié initialement en juin 2005 / révisé en février 2008
IS0552-F

Résumé

La législation exige que les
médecins effectuent le
signalement des individus qui
travaillent dans l'industrie du
transport dont l'état médical
pourrait constituer une
menace à la sécurité.

Un article d'intérêt pour les médecins qui traitent des patients travaillant dans l'industrie du transport

Récemment, un membre téléphonait à l'ACPM pour savoir s'il avait l'obligation de déclarer un patient — un pilote dont le taux de glycémie à jeun était de 13 micromoles par litre lors de son dernier examen. Il est courant pour l'Association de recevoir ce genre d'appel.

On peut comprendre que le membre ait jugé essentiel de s'assurer des mesures appropriées à prendre dans cette situation. En effet, pour le pilote, la déclaration pourrait signifier la fin de sa carrière. Par contre, la non-déclaration pourrait avoir de graves conséquences en matière de sécurité. De plus, l'omission de divulguer pourrait avoir d'importantes répercussions pour le médecin, sur le plan professionnel et sur celui de la responsabilité.

La plupart des médecins sont conscients de leur obligation de déclarer aux autorités provinciales ou territoriales en matière de transport les personnes médicalement inaptes à conduire un véhicule motorisé.

Il est peut-être moins notoire que la législation fédérale prévoit aussi la déclaration d'employés dont les troubles médicaux pouvent constituer une menace pour la sécurité; les personnes concernées sont les aviateurs, les contrôleurs aériens, les navigateurs commerciaux ainsi que certains employés désignés des chemins de fer.

Il est important de reconnaître qu'il n'est pas toujours simple d'interpréter les exigences relatives aux déclarations. Pour éviter toute fausse interprétation pouvant causer un préjudice inutile aux patients, les membres qui sont confrontés à une obligation de déclaration voudront peut-être consulter l'agent médical compétent avant de rédiger un rapport officiel.

Qu'est-il advenu de notre membre? Nous l'avons informé qu'il devait respecter les dispositions de la Loi sur l'aéronautique, lesquelles dans ce cas particulier l'obligeaient à déclarer le patient. Nous lui avons conseillé de communiquer avec le médecin régional de l'aviation pour obtenir plus de renseignements et pour effectuer la déclaration. Nous lui avons aussi conseillé d'expliquer au patient en quoi consiste sa responsabilité en matière de déclaration obligatoire.

Des renseignements plus détaillés sont présentés sur le site Web de Transport Canada : http://www.tc.gc.ca

 


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.