Sécurité des soins

Amélioration de la sécurité des patients et réduction des risques

Les nouveaux vaccins — Quelles sont les obligations des médecins?

Un article écrit par des médecins, pour des médecins
Publié initialement en septembre 2008 / révisé en janvier 2009
IS0887-F

Résumé

Les obligations à prendre en compte en parlant de vaccination avec les patients.

Un article d'intérêt pour tous les médecins

Les médecins se demandent souvent quelles peuvent être leurs obligations lorsque de nouveaux vaccins deviennent disponibles. Un article publié dans le Bulletin d'information de l'ACPM en 2002 traitait des questions entourant les vaccins contre le pneumocoque, le méningocoque et la varicelle, et mentionnait que, bien que le Comité consultatif national de l'immunisation ainsi que la Société canadienne de pédiatrie avaient recommandé l'inclusion de ces vaccins dans l'immunisation systématique, la plupart des provinces et des territoires n'avaient pas encore inclus ces vaccins dans la liste de ceux qui sont couverts par leurs régimes de santé. Bien qu'un plus grand nombre de provinces et de territoires a depuis convenu de couvrir l'administration de ces vaccins, leur financement public n'est toujours pas universel. En attendant, d'autres vaccins sont arrivés sur le marché et les médecins continuent de se poser des questions semblables.

Un exemple est le vaccin maintenant offert contre le virus du papillome humain (VPH). La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada tout comme le Comité consultatif national de l'immunisation recommandent que ce vaccin soit administré aux adolescentes et aux jeunes femmes. Ces recommandations ont toutefois soulevé une certaine controverse, tant dans les revues médicales que dans les médias.

Le médecin est-il tenu de recommander un vaccin?

Les médecins ont l'obligation d'informer leurs patients, les parents ou le tuteur qu'un nouveau vaccin est disponible lorsque les médecins dans la communauté considèrent son administration dans ce cas particulier comme une norme de diligence. Plusieurs facteurs peuvent entrer en jeu pour déterminer l'existence d'une telle norme de diligence. Les tribunaux peuvent par exemple se pencher sur les normes énoncées dans les publications médicales reconnues, sur la pratique courante d'autres médecins et sur les recommandations adoptées par des organismes de réglementation professionnelle ou des organismes de santé comme ceux mentionnés ci-dessus. Des circonstances particulières, telle l'éclosion d'une infection particulière, peuvent aussi influer sur la norme de diligence.

Lorsqu'un médecin discute d'immunisation avec un patient, il importe que le patient soit informé des renseignements pertinents. Ces renseignements peuvent comprendre ce qui suit :

  • les avantages du vaccin;
  • les risques1;
  • les conséquences possibles du refus de la vaccination;
  • toute recommandation officielle de groupes faisant autorité, tels les gouvernements et les associations de spécialités médicales;
  • la nécessité d'une relance, par exemple si l'immunisation nécessite une série d'injections; et
  • le coût du vaccin si celui-ci n'est pas couvert par le régime de santé provincial.

Lorsque le patient, le parent ou le tuteur choisit la vaccination, il est également important de lui fournir les renseignements nécessaires sur les signes ou les symptômes des complications possibles et sur les mesures à prendre si de tels symptômes surviennent.

Certains médecins peuvent, pour diverses raisons, dont la méconnaissance du vaccin, l'absence d'équipement disponible ou leurs convictions personnelles, ne pas se sentir à l'aise d'administrer un vaccin. Dans de telles circonstances, un médecin devrait tout de même expliquer au patient les recommandations émises par le gouvernement ou une association de spécialités médicales, et les raisons de son désaccord. Après avoir reçu les renseignements pertinents, le patient ou son tuteur légal sera alors en mesure de prendre une décision éclairée sur le choix d'obtenir la vaccination ailleurs. Il serait raisonnable pour le médecin d'informer les patients des endroits où ils peuvent se faire vacciner. Par ailleurs, le médecin doit soigneusement documenter la teneur de toute discussion concernant ces questions.

1 En général, plus le risque est fréquent, plus l'obligation d'en discuter au préalable est grande. Par ailleurs, même les risques rares, mais qui peuvent avoir des conséquences graves, devraient faire l'objet d'une discussion.

Lorsque le patient ou son tuteur légal refuse la vaccination

Lorsque le médecin recommande un vaccin mais que le patient le refuse, le médecin doit consigner au dossier médical une note détaillée sur la discussion entourant le consentement et le refus subséquent. Le médecin peut également demander au patient ou à son tuteur légal de signer un formulaire type indiquant qu'il a été informé des avantages et des risques du vaccin, mais qu'il a refusé le vaccin en dépit d'avoir été informé des risques que ce refus peut comporter.

Des difficultés surviennent lorsqu'un parent refuse la vaccination uniquement pour des raisons financières, ce qui soulève alors une question troublante pour les médecins. Toutefois, les inquiétudes que peuvent avoir les médecins au sujet des coûts ne devraient pas les empêcher d'informer le patient, les parents ou le tuteur des options offertes en matière de vaccination.

Il arrive que des parents ou des tuteurs refusent, pour des raisons philosophiques ou autres, de faire vacciner les enfants dont ils ont la charge. Les médecins devraient savoir qu'un enfant qui a atteint un niveau de maturité suffisant pour être jugé apte à prendre la décision médicale de se faire vacciner, devrait se voir offrir cette occasion, avec les renseignements pertinents sur lesquels fonder sa décision. Toutefois, au Québec, la loi permet généralement au mineur de 14 ans et plus de consentir seul aux soins.

Dans des circonstances exceptionnelles, où l'immunisation a été refusée, en dépit du fait qu'elle soit médicalement appropriée et nécessaire pour préserver la vie ou la santé d'un enfant, il peut être nécessaire d'impliquer les services de protection de l'enfance.

La nécessité d'une relance médicale

Dans les situations où il est nécessaire d'administrer une série d'injections pour obtenir une immunisation adéquate, il faut que l'importance de la relance soit clairement expliquée au patient, à ses parents ou à son tuteur avant même la première injection. Il peut être approprié d'avoir en place un système pour assurer la relance des patients qui ne se présentent pas pour obtenir leurs injections subséquentes, et de documenter les mesures qui ont été prises et la réponse obtenue.

En bref

  • Les médecins doivent être disposés à fournir à leurs patients, aux parents ou au tuteur des renseignements sur les vaccins.
  • Les patients, les parents et les tuteurs ont le droit d'accepter ou de refuser les conseils qui leur sont donnés.
  • Les médecins doivent soigneusement consigner les renseignements qu'ils ont donnés aux patients, aux parents ou au tuteur et les réponses qu'ils en ont obtenues (y compris les raisons du refus de la vaccination, le cas échéant).
  • Les médecins doivent prendre des mesures pour assurer la relance des patients afin que ces derniers suivent le programme complet d'immunisation, au besoin.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.