Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

Présence de tiers en salle d’opération

Un article pour les médecins par le Service du contentieux
Publié initialement en décembre 2008
IL0840-2-F

Résumé

Il est important, avant de permettre à des personnes ne faisant pas partie de l'équipe chirurgicale d'être présentes en salle d'opération, de tenir compte de nombreux facteurs, dont la protection des renseignements personnels et la confidentialité, le consentement et la sécurité.

Un article d'intérêt pour les médecins qui effectuent des interventions

L'attention a récemment été attirée sur la pratique de permettre à des tiers, ne faisant pas partie de l'équipe chirurgicale, d'être présents en salle d'opération pendant le déroulement d'interventions chirurgicales. Avec le temps, cette pratique est peut-être devenue généralement acceptée, même courante, en particulier lorsqu'il s'agit de représentants de fabricants d'équipement médical. Bien que les médecins puissent être informés de cette pratique, il faut avouer que de nombreux patients ne le sont pas. De fait, un grand nombre de patients ne savent pas précisément qui observe l'intervention qu'ils subissent. Les médias ont récemment attiré l'attention du public sur cette pratique et ont lancé un débat sur sa pertinence lorsqu'un patient n'a pas préalablement accordé son consentement.

Pourquoi des tiers sont invités

Il existe diverses circonstances dans lesquelles un tiers peut demander ou être invité à assister à une intervention en salle d'opération. La pertinence de cette demande dépend, en partie, du but de sa présence. L'exemple le plus courant pourrait être celui des représentants de fabricants d'équipements chirurgicaux utilisés en salle d'opération. Dans de telles circonstances, ces représentants peuvent jouer un rôle important dans l'amélioration de la sécurité des patients. En effet, les représentants offrent souvent une assistance précieuse à l'équipe chirurgicale par le soutien technique et la formation, lorsque de nouvelles technologies ou de nouveaux équipements sont utilisés.

Toutefois, dans d'autres circonstances, la présence d'un non-professionnel de la santé en salle d'opération peut ne pas toujours être justifiée, surtout lorsque le patient n'y a pas consenti et que cette présence n'a aucun rapport avec les soins ou la sécurité du patient. Par exemple, une personne pourrait demander d'observer une intervention chirurgicale pour des raisons personnelles ou autres, n'ayant aucun rapport avec les soins ou la sécurité des patients. Dans de telles circonstances, il existe des problèmes relatifs à la protection des renseignements personnels et à l'autonomie du patient. Par ailleurs, la présence d'un tiers peut interférer avec le bon déroulement de l'intervention si cette personne constitue une source de distraction ou si elle n'a pas été bien informée des règles et des procédures de l'hôpital et de la salle d'opération.

Risques médico-légaux possibles

Généralement, les professionnels de la santé sont responsables de veiller à ce que des mesures adéquates soient prises pour protéger la sécurité, les renseignements personnels et l'autonomie de leurs patients. Les professionnels de la santé qui approuvent ou demandent la présence d'un tiers ne faisant pas partie de l'équipe médicale dans la salle d'opération peuvent faire l'objet d'une action en justice ou d'une plainte. Par exemple, lorsqu'un patient estime qu'il aurait dû être informé de la présence d'une telle personne dans la salle d'opération, ou qu'il n'a pas consenti à cette présence, le médecin impliqué pourrait faire l'objet d'une plainte auprès de l'organisme de réglementation de la province ou du territoire (le Collège) et/ou du commissaire à la protection de la vie privée. Le médecin pourrait également s'exposer au risque d'un litige si la présence d'une telle personne est soupçonnée d'avoir causé un préjudice au patient au cours de l'intervention.

Minimiser les risques

Pour minimiser ce genre de risques et éviter tout malentendu, les médecins devraient obtenir le consentement du patient dans les cas appropriés avant d'approuver ou de demander la présence d'un tiers dans la salle d'opération, en particulier s'il s'agit d'une personne ne faisant pas partie de l'équipe des soins. Par exemple, un chirurgien sachant qu'il y aura un tiers qui observera la chirurgie voudra en informer le patient à l'avance. Une note faisant état de la discussion et du consentement ou du refus du patient devrait être ajoutée au dossier. Il peut également être possible de modifier le formulaire de consentement à la chirurgie pour faire mention de la présence possible de tiers lors de l'intervention, à des fins précises (p. ex., soutien technique, démonstration d'un dispositif ou d'un instrument, etc.).

Pour réglementer la conduite des représentants de fabricants ou d'autres tiers présents dans la salle d'opération et prévenir les problèmes juridiques et médicaux importants pouvant en découler, les médecins travaillant dans des établissements autorisant la présence de ces personnes devraient également veiller à ce qu'une politique soit en vigueur à cet égard sur leur lieu de travail, par exemple :

  • mise en place d'un processus d'approbation par le chirurgien avant qu'un tiers ne se présente à la salle d'opération, s'il ne fait pas essentiellement partie de l'équipe de soins;
  • exigence d'une preuve d'identité valable du représentant (p. ex., porte-nom, inscription dans un lieu désigné, etc.);
  • délimitation de la participation du tiers à l'intervention (p.ex., non autorisé à se brosser, ou à toucher au patient, etc.);
  • mise en place d'un processus d'obtention du consentement éclairé des patients à la présence d'un tiers dans la salle d'opération, le cas échéant;
  • obtention de preuve de formation dans leur domaine technique, ainsi que dans les domaines pertinents à la salle d'opération, (p. ex., principes d'asepsie, techniques stériles, rôles des divers membres de l'équipe chirurgicale, zones de grande circulation et conduite appropriée dans la salle d'opération, protocoles d'incendie et de sécurité);
  • mention à l'effet que le tiers doit être informé de ne pas nuire à l'équipe chirurgicale;
  • formation en matière de protection et de confidentialité des renseignements personnels du patient et clarifications quant au genre de renseignements auxquels le représentant n'aurait pas accès; et
  • exigence d'une preuve de protection adéquate en matière de responsabilité professionnelle concernant les actions des tiers dans la salle d'opération.

Avant tout, le médecin doit évaluer si la présence d'un tiers dans la salle d'opération a pour but d'améliorer la sécurité du patient et si, tout compte fait, elle est dans l'intérêt de ce dernier. Dans l'affirmative, le médecin doit si possible obtenir le consentement du patient. En l'absence de ce consentement, le représentant ne devrait pas être admis dans la salle d'opération.

En prenant les précautions susmentionnées, et en mettant en place et en observant rigoureusement la politique appropriée, il est possible de limiter le risque pour un médecin de s'exposer à une action en justice et/ou à une plainte des patients.

 


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.