Sécurité des soins

Amélioration de la sécurité des patients et réduction des risques

Une nouvelle réalité: L’élargissement des champs d’exercice

Un article écrit par des médecins, pour des médecins
Publié initialement en mars 2010
P1001-3-F

Il fût un temps où les médecins prenaient toutes les décisions concernant leurs patients. Par conséquent, la responsabilité ultime pour les soins du patient était rarement source de questionnement. Cela n'est plus le cas.

De nos jours, la réalité est toute autre; les médecins collaborent de plus en plus avec d'autres professionnels de la santé dans le traitement des patients et se fient à eux. Les modèles de prestation des soins de santé sont en constante évolution et les autres professionnels de la santé jouent un rôle de plus en plus important et utile dans les soins aux patients.

Les soins interprofessionnels (soins concertés) s'accompagnent de nombreux avantages, notamment un accès accru des patients à une panoplie de compétences et de connaissances. L'élargissement du champ d'exercice de chaque membre de l'équipe améliore l'accès.

Une complexité croissante

Selon un modèle de soins interprofessionnels, chaque membre de l'équipe soignante est responsable des soins qu'il prodigue et peut aussi être tenu responsable pour son rôle en lien avec les résultats obtenus. Par conséquent, chaque professionnel a un devoir distinct envers le patient dans le cadre de son champ d'exercice. Il y a une jurisprudence établie qui confirme que les professionnels de la santé ne doivent pas être tenus directement responsables pour des actes d'autres personnes. Par contre, puisque les soins interprofessionnels comportent souvent un grand nombre de rencontres, d'événements et de maladies traitées par de nombreux professionnels de la santé sur une période de plusieurs années, il n'est pas toujours facile de déterminer la responsabilité individuelle pour les résultats obtenus.

En guise de réponse à la pénurie de médecins, les gouvernements continuent d'élargir le champ d'exercice d'autres professions de la santé. Selon la province ou le territoire, cet élargissement a été effectué chez des professionnels comme les pharmaciens, les infirmières praticiennes, les infirmières, les chiropraticiens, les dentistes, les inhalothérapeutes, les diététistes, les naturopathes, les sages-femmes et les physiothérapeutes. En effet, il est de plus en plus courant de voir un pharmacien prescrire des médicaments ou faire des injections, une infirmière praticienne demander des examens ou traiter des fractures, ou une infirmière suturer une plaie ou prendre en charge le travail d'un accouchement à l'hôpital. Ces gestes ont déjà relevé, mais ne relèvent plus du domaine exclusif des médecins.

La communication – plus qu'un simple échange d'information

Alors que la collaboration et le champ d'exercice des professionnels de la santé augmentent, il en va de même des risques de mauvaises communications et des conséquences négatives qui peuvent en découler pour les patients. Il est essentiel d'avoir des communications efficaces, claires et en temps opportun.

Dans un milieu de soins interprofessionnels, la communication signifie beaucoup plus que la simple transmission de messages. Elle comprend les mesures suivantes :

  • Définir clairement les rôles et les responsabilités de chaque membre de l'équipe (dans le cadre d'une entente officielle appropriée) selon le champ d'exercice ainsi que les connaissances, les compétences et les capacités de chacun.
  • Établir le rôle du médecin et celui des autres membres de l'équipe faisant partie de la relation interprofessionelle.
  • Comprendre la manière dont les décisions sont prises au sujet des soins, et savoir qui est responsable des décisions sur la prestation des soins.
  • Avoir en place des systèmes et des procédures pour veiller à une communication efficace et en temps opportun.
  • Préciser la manière dont l'équipe gèrera les attentes du patient et répondre aux préoccupations du patient.
  • Établir qui sera responsable de demander les examens et de leur suivi.
  • Donner des directives claires au patient en ce qui a trait au suivi.
  • Dire au patient qui est responsable de quels soins. Il importe que le patient comprenne les rôles de l'équipe et la place du médecin au sein de cette équipe.

Le chevauchement possible des responsabilités qui résulte de l'élargissement des champs d'exercice fait ressortir davantage la nécessité d'avoir une entente mutuelle entre les médecins et les autres professionnels de la santé.

L'importance d'une protection adéquate en matière de responsabilité

La constante évolution des modèles de soins et l'élargissement des champs d'exercice s'accompagnent aussi de la nécessité de plus en plus importante que tous les professionnels de la santé aient une protection adéquate en matière de responsabilité. Cette exigence est particulièrement nécessaire en raison du principe juridique1 qui permet à un demandeur de récupérer le montant total d'un défendeur lorsqu'on considère que deux défendeurs ou plus sont conjointement responsables d'un préjudice causé à un patient. De plus, un membre d'une équipe soignante peut être tenu financièrement responsable pour les préjudices causés à un demandeur pour une faute commise par un autre professionnel de la santé à l'emploi2 de ce membre. Tous les membres d'une équipe soignante doivent avoir la certitude que la responsabilité et la responsabilisation pour les soins du patient seront partagées adéquatement entre les membres de l'équipe ou les professionnels de la santé indépendants.

Lorsque les médecins travaillent avec des professionnels de la santé indépendants, il est généralement reconnu que chaque professionnel a un devoir distinct envers le patient en ce qui a trait aux questions qui relèvent de leur champ d'exercice respectif. Dans ces circonstances, le médecin peut habituellement se fier au devoir de chaque professionnel de la santé et ne sera en général pas tenu responsable de fautes commises par un professionnel de la santé.

À titre d'exemple, un médecin qui n'a pas été avisé par un pharmacien d'une modification apportée à un traitement prescrit ne devrait pas être tenu responsable des préjudices que pourrait subir le patient à la suite de cette modification. Toutefois, un médecin peut être exposé à une responsabilité lorsqu'il prend connaissance que le pharmacien a pris une décision erronée au sujet de l'ordonnance, mais omet de prendre les mesures nécessaires pour éviter un préjudice au patient.

Puisqu'un certain nombre de professionnels effectuent des tâches qui étaient auparavant exécutées uniquement par d'autres (en général des médecins), les membres de l'ACPM devraient :

  • se familiariser avec le champ d'exercice, les compétences, l'expérience et la formation des autres professionnels de la santé participant aux soins de leur patient. Il faudra donc déterminer si le professionnel est réglementé ou non, et si la loi définit spécifiquement son champ d'exercice.
  • établir une entente mutuelle au sujet des responsabilités et des attentes en matière de communication entre eux et les autres professionnels de la santé, notamment pour les actions pour lesqueles les champs d'exercice se chevauchent.
  • avoir la certitude que chaque professionnel de la santé faisant partie de l'équipe a une protection ou une assurance adéquate en matière de responsabilité de façon à se protéger eux-mêmes et protéger les patients qu'ils soignent.

Les professionnels de la santé doivent savoir que les autres professionnels avec qui ils travaillent ont une protection adéquate en matière de responsabilité médicale. Ainsi, si un patient subit un préjudice, ils ne seront pas tenus responsables financièrement pour une faute ou une omission commise par un autre professionnel.

Les gouvernements continueront fort probablement d'élargir davantage le champ d'exercice des professionnels de la santé. L'ACPM est déterminée à travailler avec ses partenaires pour offrir un soutien à l'évolution des soins interprofessionnels ainsi que cerner et réduire les risques connexes. Dans le contexte de champs d'exercice élargis, l'ACPM continue d'insister sur deux exigences clés : des communications claires, efficaces et en temps opportun (particulièrement entre les médecins et les autres professionnels de la santé) et une protection adéquate en matière de responsabilité pour tous les professionnels.

  1. Lorsqu'un défendeur est tenu responsable de négligence, le tribunal évalue le montant des dommages-intérêts (souvent exprimé en pourcentage du montant total des dommages-intérêts octroyés) devant être payés par chacun des défendeurs. Les défendeurs peuvent être conjointement et individuellement responsables des dommages-intérêts octroyés. Cela signifie que le plaignant peut obtenir une compensation complète de tout défendeur ayant commis une faute, même si ce défendeur risque alors de payer une quote-part plus élevée des dommages-intérêts. Ce défendeur peut ensuite chercher à obtenir une contribution de la part des autres défendeurs fautifs.
  2. Lorsqu'un employé est jugé avoir commis une faute, le tribunal peut ordonner à l'employeur de verser des dommages-intérêts en vertu de la doctrine juridique sur la responsabilité du fait d'autrui. Cette doctrine stipule qu'un employeur, qu'il s'agisse d'une personne ou d'un établissement, peut être tenu financièrement responsable de la négligence ou des fautes de ses employés. Il faut à cette fin qu'une relation d'emploi ait existé au moment de l'incident et que l'employé défendeur ait été poursuivi pour un travail effectué dans le cadre de son emploi.

 


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.