Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

Lorsqu'un patient demande à changer de médecin pour des motifs culturels ou religieux

Publié initialement en décembre 2011
P1104-1-F

Il peut arriver à l'occasion qu'un patient refuse de se faire examiner par un médecin particulier pour des raisons culturelles ou religieuses. Par exemple, une patiente en travail peut refuser d'être examinée par un obstétricien et demander plutôt à voir une obstétricienne.

Dans de telles circonstances, le médecin peut se trouver dans une position délicate sur le plan déontologique et juridique, et même être confronté à une allégation de discrimination, surtout si la patiente requiert des soins urgents et qu'il n'y a pas d'autre médecin pour le remplacer.

Allégations de discrimination

Chaque province et territoire canadien a promulgué une loi sur les droits de la personne reconnaissant que toute personne a droit, sans discrimination, à un traitement égal en matière de services, de biens ou d'installations.

Comme il est généralement accepté que le traitement médical représente un service, les médecins ont le devoir d'offrir ces services sans discrimination. L'article 17 du Code de déontologie de l'Association médicale canadienne et, de façon analogue, l'article 23 du Code de déontologie des médecins au Québec interdisent expressément aux médecins d'exercer toute forme de discrimination à l'encontre de leurs patients.

Par conséquent, toute situation où un médecin refuserait de traiter un patient pour des raisons fondées uniquement sur l'âge, le sexe, l'état matrimonial, l'état médical, l'origine ethnique, l'invalidité physique ou mentale, l'affiliation politique, la race, la croyance, l'orientation sexuelle ou la situation socioéconomique, constituerait de la discrimination envers le patient.

Toutefois, une allégation de discrimination est aussi possible lorsqu'un médecin, une clinique ou un établissement refuse ou omet de tenir compte de la demande raisonnable d'un patient de se faire traiter par un médecin particulier. Ce genre de situation peut le plus probablement survenir lorsque la demande du patient est fondée sur des croyances fondamentales reconnues, de nature culturelle ou religieuse. Par contre, il est moins probable que des allégations de discrimination aient une suite si la demande se fonde simplement sur une préférence personnelle, par exemple, un patient qui voudrait se faire traiter par un médecin plus jeune.

 

Tenir compte des demandes

Afin de minimiser les risques d'une plainte dans de telles circonstances, les médecins et les hôpitaux devraient faire des efforts raisonnables pour répondre aux demandes de patients voulant se faire traiter par un autre médecin.

Des protocoles devraient être élaborés en vue de répondre aux demandes formulées, tout en tenant compte des ressources disponibles. Demander au patient d'expliquer la raison de sa demande, et y donner suite dès le début, peut laisser suffisamment de temps pour prendre au besoin d'autres dispositions appropriées de traitement. Dès qu'il est raisonnablement possible, le médecin devrait consigner de façon complète au dossier du patient toutes les discussions ou décisions concernant les soins, y compris les décisions du patient.

Lorsque le patient requiert des soins urgents et qu'il n'y a pas d'autre médecin, il devrait être informé de la nécessité de procéder avec les soins qui lui sont offerts. Si le patient persiste à refuser de se faire traiter, le médecin peut envisager de le faire transférer dans un autre établissement. Il doit toutefois offrir au patient de le traiter jusqu'à ce que d'autres soins puissent être obtenus.

Certains patients peuvent refuser tous les autres arrangements proposés et choisir de partir contre l'avis du médecin. Il peut donc être prudent d'adopter ou de préconiser l'adoption de protocoles ou de processus sur la façon de gérer de telles situations. Il est possible, par exemple, de demander au patient de reconnaître par écrit qu'il a été informé des risques de prendre congé contre l'avis du médecin et de refuser d'autres soins médicaux. Encore une fois, la consignation appropriée de la discussion se révèle extrêmement utile dans de telles circonstances.

Le fait de tenir compte dans la mesure possible de demandes spéciales peut minimiser le risque d'une plainte. Toutefois, dans les circonstances où cela n'est pas possible, les médecins et les hôpitaux devraient prendre des mesures en vue de réduire leurs risques médico-légaux :

  • en faisant des efforts raisonnables pour respecter la demande d'un patient de se faire traiter par un autre médecin pour des motifs culturels ou religieux
  • en consignant de façon complète au dossier du patient toutes les discussions ou les décisions concernant les soins, y compris les décisions prises par le patient
  • en élaborant des protocoles visant à gérer ce type de situation.


 


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.