Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

Les médecines complémentaires et parallèles — Quels sont les enjeux médico-légaux?

Publié initialement en mars 2012
P1201-1-F

Alors que l'accès à l'information sur la santé augmente chez les Canadiens, l'intérêt de ces derniers pour les médecines complémentaires et parallèles (MCP), y compris pour les produits de santé naturels, s'accroît aussi. La délimitation entre la médecine conventionnelle et les thérapies complémentaires et parallèles n'est ni fixe ni absolue. En effet, certaines thérapies jadis estimées parallèles ont évolué et ont été adoptées au sein de l'exercice de la médecine conventionnelle, alors que d'autres, qui ne jouissent pas du soutien scientifique nécessaire, sont considérées non prouvées.

Un récent sondage1 mené auprès de consommateurs de soins de santé confirme que, bien que les Canadiens préfèrent la médecine conventionnelle, 1 personne sur 4 a recours à des méthodes complémentaires et parallèles à l'occasion. Par ailleurs, plus des deux-tiers2 des médecins se font régulièrement poser des questions par leurs patients au sujet des produits de santé naturels. La réaction des médecins aux thérapies complémentaires et parallèles évolue elle aussi en fonction du sexe, de l'âge et des attitudes culturelles. Un récent sondage estime à 38 % le nombre de médecins qui recommandent certains produits de santé naturels à leurs patients3.

Néanmoins, les débats au sein de la communauté médicale se multiplient quant à la meilleure façon d'aborder les pratiques de MCP et aux moyens de veiller à ce que les risques et la sécurité des patients soient gérés de façon appropriée.

Qu'est-ce que les médecines complémentaires et parallèles?

Il n'existe pas de définition unique de ce qu'englobe les MCP. La plupart des Canadiens ont recours à des approches complémentaires et parallèles conjointement avec la médecine conventionnelle et non à titre de solution de rechange.

Les MCP désignent le plus souvent un ensemble de pratiques médicales et de produits médicaux variés en marge des normes de l'exercice de la médecine conventionnelle. La gamme des traitements actuellement considérés complémentaires et parallèles par la plupart des gens peut inclure l'homéopathie, la naturopathie, la médecine chinoise traditionnelle, l'ostéopathie, l'acupuncture, la massothérapie et le Reiki.

Compte tenu de l'intérêt public pour les MCP, de nombreux organismes de réglementation de la médecine (Collèges) ont élaboré des directives et offrent de l'information au sujet de ces approches en vue d'appuyer les médecins dans leur pratique. L'objectif consiste à rehausser la sécurité des patients en décourageant l'ordonnance, par des médecins, de thérapies inefficaces et non prouvées (p. ex., les thérapies non appuyées par des données scientifiques), ainsi que l'inconduite professionnelle (p. ex., les conflits d'intérêts, telle la facturation d'honoraires inappropriés pour des services non assurés ou des produits de santé naturels).

Certains Collèges, en Ontario par exemple, définissent trois genres de pratiques englobant les MCP : les médecins exerçant la médecine conventionnelle dont certains patients ont aussi recours aux MCP; les médecins exerçant la MCP à titre d'activité principale ou complémentaire à la médecine conventionnelle; et les médecins ayant des affiliations professionnelles avec des cliniques et des thérapies complémentaires et parallèles.

 

Lorsqu'un patient s'intéresse aux médecines complémentaires et parallèles

Les médecins doivent respecter l'autonomie, les objectifs de santé et les décisions de leurs patients en matière de traitement. Les patients ont le droit de prendre des décisions liées à leur santé en fonction de leurs valeurs et de leurs préférences, y compris le droit de choisir des approches complémentaires ou parallèles.

Lorsqu'un patient pose des questions au sujet de MCP ou de produits naturels, le médecin devrait répondre de manière professionnelle et dans les limites de ses connaissances, de ses compétences et de son jugement. Souvent, les patients hésitent à révéler à leur médecin qu'ils ont également recours aux MCP. Or, cette information peut être importante pour assurer l'efficacité de traitements conventionnels et pour prévenir les interactions médicamenteuses négatives et les événements indésirables. Le médecin peut demander au patient s'il utilise des MCP, notamment des produits de santé naturels. Cela peut s'avérer particulièrement important puisque certains symptômes peuvent être liés aux MCP et que des interactions médicamenteuses entre les remèdes homéopathiques (ou autres produits de santé naturels) et les médicaments conventionnels peuvent se produire. Si le médecin n'a pas les connaissances voulues pour formuler des commentaires au sujet d'une thérapie, notamment pour évaluer la possibilité d'effets indésirables, il devrait en informer le patient et documenter la conversation au dossier médical.

Bien que les médecins n'aient aucune obligation de prescrire une thérapie complémentaire ou parallèle qui, de leur avis, n'est pas indiquée sur le plan médical ou appuyée par des données scientifiques, ceux qui prescrivent, recommandent ou prodiguent des services de MCP doivent le faire conformément à une norme de pratique reconnue et acceptée. Les médecins devraient consulter les politiques de leur Collège respectif pour s'assurer qu'ils respectent ces obligations. Les pouvoirs publics peuvent aussi réglementer l'emploi de thérapies particulières de MCP.

Qu'ils exercent la médecine conventionnelle, complémentaire ou parallèle, les médecins ont une obligation générale de ne pas nuire à leurs patients. À cette fin, les obligations professionnelles, déontologiques et juridiques des médecins exigent d'eux qu'ils agissent dans les limites de leurs connaissances et qu'ils prodiguent des soins relevant de leur champ d'exercice qui sont appuyés par des données scientifiques contemporaines. Donner aux patients des conseils liés à la médecine complémentaire et parallèle Un patient peut demander à son médecin de l'information au sujet des MCP, y compris une recommandation ou une suggestion de produits de santé naturels ou de remèdes, ou encore une recommandation en vue de la consultation d'un praticien de MCP.

Dans de telles situations, le médecin devrait fournir des renseignements permettant au patient de faire des choix éclairés. Dans certains cas, il peut être approprié de consulter des tiers ou de diriger le patient vers un autre praticien lorsque cela est dans l'intérêt du patient et qu'il n'y a aucune raison de croire que ce dernier sera exposé à un préjudice. Si le médecin est d'avis qu'une thérapie complémentaire ou parallèle pourrait être préjudiciable pour le patient, il est important d'en faire part à ce dernier. Bien que le fait de donner de l'information à un patient ne signifie pas qu'une thérapie en particulier a été recommandée ou prescrite, de telles conversations devraient être consignées au dossier médical du patient.

 

Le rôle du consentement

Les médecins sont de plus en plus préoccupés par leur responsabilité civile dans l'éventualité qu'un patient subisse un préjudice causé par un traitement relevant de MCP. Or, de façon générale, les risques associés à de telles réclamations sont moins probables si le médecin ne participe pas activement à la prestation de thérapies de MCP.

Lorsqu'un médecin dirige un patient vers un praticien de MCP, prescrit une thérapie, approuve la thérapie demandée, recommande une thérapie ou donne au patient de l'information au sujet des avantages, des effets et des risques d'une telle thérapie, il peut être tenu responsable. Toutefois, chaque praticien sera considéré responsable des soins qu'il prodigue. À titre d'exemple, il est peu probable que le médecin traitant soit tenu responsable de la faute professionnelle ou de la négligence d'un praticien de MCP.

Le consentement est une composante importante de l'intégration des médecines conventionnelle, complémentaires et parallèles. Les médecins qui autorisent ou qui recommandent des thérapies complémentaires et parallèles doivent obtenir le consentement éclairé du patient. La discussion en vue d'obtenir le consentement et la justification de la recommandation devraient être documentées au dossier médical. Que le médecin recommande ou qu'il offre une thérapie conventionnelle ou une thérapie complémentaire ou parallèle, les mêmes normes s'appliquent en ce qui concerne les tâches suivantes : obtenir une anamnèse, effectuer un examen approprié, poser un diagnostic raisonnable dans la mesure du possible, préciser les risques et les avantages des traitements scientifiquement validés et offerts pour la maladie en question, assurer une documentation complète, diriger le patient en consultation au besoin et obtenir un consentement approprié.

 

Affiliations avec des praticiens de MCP

Certaines thérapies de MCP sont en voie d'être intégrées à la médecine conventionnelle. À titre d'exemple, de nombreuses cliniques médicales offrent désormais la massothérapie ou des services de chiropratique. Certains hôpitaux ont créé des cliniques ou des services de médecine intégrative en vue d'étudier, de surveiller et de recommander des pratiques qui ne sont généralement pas considérées conventionnelles, mais qui pourraient compléter, plutôt que remplacer, la médecine conventionnelle.

Certains médecins peuvent envisager de créer une affiliation avec une clinique ou une thérapie de MCP. Les patients peuvent percevoir une telle affiliation à titre d'acceptation ou de recommandation relative à la sécurité ou à l'efficacité de la thérapie de MCP. Avant de créer une affiliation professionnelle, le médecin devrait se demander si la pratique se fonde sur des données scientifiques et si elle comporte davantage de risques qu'une intervention ou une thérapie conventionnelle. Il devrait exister une attente raisonnable que la thérapie de MCP sera efficace sur le plan clinique.

Les médecins travaillant en milieu hospitalier ou dans des centres de santé où exercent aussi des praticiens de MCP peuvent envisager de diriger des patients vers ces autres professionnels si des politiques définissant clairement les rôles, les responsabilités et la responsabilisation au sein de l'équipe de soins sont en place. À titre d'exemple, une politique peut stipuler que la décision finale de procéder à une thérapie de MCP revient uniquement au patient, en tenant compte de la discussion liée au consentement éclairé avec le praticien de MCP et de tout commentaire formulé par l'équipe de soins. Toutefois, la politique devrait stipuler clairement que la responsabilité revient à la personne qui fournit la thérapie de MCP.

La clinique ou l'hôpital peut exiger que le patient ou la personne chargée d'accorder un consentement subrogatoire signe un formulaire de renonciation libérant l'hôpital ou la clinique de toute responsabilité. Ces renonciations devraient inclure les médecins et les membres du personnel médical.

Assistance de l'ACPM

Bien que l'assistance de l'ACPM soit toujours discrétionnaire et décidée au cas par cas, un membre serait généralement admissible à l'assistance lorsqu'il pose un acte médical.

En bref

Quelques considérations relatives aux MCP et aux produits de santé naturels :

  • Les médecins qui envisagent d'utiliser ou de recommander une thérapie de MCP à leurs patients devraient savoir comment la MCP est régie dans la province ou le territoire où ils exercent, notamment en passant en revue toute directive ou politique applicable émise par leur Collège.
  • Lorsqu'ils discutent de traitements de MCP avec leurs patients, les médecins devraient documenter la discussion au dossier médical du patient.
  • La communication médecin-patient est importante lorsqu'un traitement de MCP est envisagé. Les médecins devraient encourager leurs patients à les informer s'ils ont recours à des MCP ou à des produits de santé naturels.
  • Les médecins n'ont aucune obligation d'offrir des thérapies complémentaires ou parallèles, quoiqu'il puisse être utile de disposer de renseignements fiables sur les produits et les thérapies les plus susceptibles de faire l'objet de questions de leurs patients.

En cas de doute, les membres devraient téléphoner à l'ACPM pour obtenir des conseils. Les médecins-conseils chevronnés de l'ACPM constituent une excellente ressource pour les membres.

 


  1. Centre Deloitte pour solutions en matière de santé, « Sondage de 2011 des consommateurs de soins de santé au Canada – Principales conclusions et incidences stratégiques ».
  2. Medical Post, le 18 mai 2011. « 38% of doctors now suggest natural health products: survey ».
  3. Ibid.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.