Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

Les adoptions internationales – Aide aux parents et gestion des risques

Publié initialement en décembre 2012
W12-009-F

L'adoption internationale peut représenter un projet important pour les parents potentiels qui souhaitent accueillir dans leur famille un enfant venant de l'étranger. L'ACPM reconnaît l'importance de l'adoption internationale et les avantages possibles pour les enfants et les familles en cause. Les parents et les médecins devraient aussi connaître les problèmes liés aux soins de santé qui vont parfois de pair avec l'adoption.

Les futurs parents peuvent demander aux médecins de fournir une évaluation médicale ou de rédiger une ordonnance pour un enfant dont ils envisagent l'adoption. En comprenant les risques possibles, les médecins peuvent en discuter avec les parents potentiels et mieux les aider dans leurs démarches d'adoption.

Selon Citoyenneté et Immigration, il y a eu 1 946 adoptions internationales en 2010, par rapport à 2 122 en 2009 et à 2 180 en 2003.1

La santé des enfants adoptés

Les parents s'inquiètent souvent, avec raison, des problèmes de santé possibles de leurs enfants adoptés; dans bien des cas ces problèmes sont inconnus. Certains enfants auront reçu les soins nécessaires, tandis que d'autres pourraient avoir reçu peu de soins médicaux. Par exemple, certains enfants venant d'orphelinats pourraient avoir été victimes de négligence et pourraient avoir des retards de développement ou des troubles comportementaux.2 Selon un rapport publié en décembre 2010 par l'Agence de santé publique du Canada3, les enfants adoptés « peuvent présenter des problèmes de santé particuliers liés à diverses conditions et circonstances : retards de croissance et de développement, troubles de l'attachement, placement à long terme en établissement, exposition prénatale ou postnatale à des toxines ou à des drogues, immunité variable contre les maladies évitables par la vaccination ou encore exposition à des maladies infectieuses ».

Les consultations avant l'adoption

Les futurs parents adoptifs peuvent consulter un médecin pour obtenir de l'aide à toute étape du processus d'adoption, et les agences d'adoption et du gouvernement recommandent souvent une telle démarche. Toutefois, ce sont les consultations avant l'adoption qui représentent le plus important risque médico-légal pour le médecin, car ce dernier n'a souvent pas la possibilité d'examiner lui-même l'enfant.

Lorsqu'ils se préparent à l'adoption, les parents peuvent consulter un médecin pour diverses raisons, notamment pour obtenir des conseils sur les problèmes médicaux propres à un pays, comme la tuberculose, ou sur un trouble comme le syndrome d'alcoolisme fœtal, pour les aider à déchiffrer les évaluations médicales étrangères, ou pour recevoir des conseils sur les problèmes de santé que peuvent avoir les enfants adoptés pendant le voyage en avion ou leur intégration dans leur nouveau foyer. La santé d'un enfant adopté peut aussi avoir une incidence sur la santé des autres membres de la famille, ce qui poussent certains parents potentiels à demander la mise à jour de l'immunisation des autres membres de leur ménage.

Toutefois, bien souvent au cours d'une consultation avant l'adoption, les médecins se voient demander d'évaluer l'état de santé d'un enfant, alors que celui-ci est encore à l'étranger, ou de rédiger une ordonnance pour un enfant à l'étranger en cas de problèmes de santé, ou d'effectuer ces deux actes.

Évaluations de santé
Les futurs parents adoptifs qui veulent obtenir une évaluation de santé demandent habituellement aux médecins des conseils sur les problèmes médicaux possibles auxquels ils peuvent s'attendre chez un enfant qui n'a pas subi d'examens physiques ou dont les antécédents médicaux ne sont peut-être pas connus ou fiables. Des dossiers médicaux du pays d'origine de l'enfant et des photos ou un vidéo peuvent parfois être présentés au médecin. Les dossiers peuvent être peu détaillés, inadéquats ou inexacts. Par exemple, les dates de naissance peuvent être inexactes, alors que quelques mois peuvent représenter une différence de taille pour ce qui des étapes importantes de développement d'un tout petit. De plus, la traduction du contenu des dossiers pourrait laisser à désirer. Les vidéos et les photos peuvent fournir certains renseignements utiles, mais ils donnent une vision limitée de l'enfant, lequel se trouve souvent dans des conditions artificielles ou stressantes.4 Même après l'arrivée de l'enfant au Canada, un médecin ne peut pas garantir l'état futur de l'enfant, car bon nombre de problèmes médicaux peuvent prendre du temps à se manifester.

Il peut s'avérer difficile pour les médecins de fournir aux parents une évaluation détaillée de l'état de santé de l'enfant en raison de l'information limitée ou peu fiable et de l'impossibilité de faire un examen physique. Les médecins peuvent par contre prendre plusieurs mesures pour réduire leur exposition aux risques médico-légaux. Ils devraient s'assurer d'avoir les compétences pour fournir l'évaluation demandée. Ils devraient faire preuve d'une transparence totale envers les parents et leur expliquer que l'évaluation repose sur des renseignements limités qui peuvent être incomplets ou inexacts. Les médecins devraient aussi expliquer aux futurs parents qu'ils ne peuvent pas les conseiller d'aller de l'avant ou non avec l'adoption, ni les renseigner entièrement sur les problèmes de santé que pourraient avoir leur enfant en grandissant. Enfin, les médecins devraient documenter soigneusement les détails de leurs discussions avec les parents dans le dossier médical.

Ordonnances
Les parents voudront peut-être aussi apporter avec eux des médicaments lors de leur voyage pour rencontrer ou aller chercher l'enfant et leur permettre ainsi de commencer à traiter immédiatement un problème de santé chez l'enfant. À titre d'exemple, ils peuvent demander aux médecins de prescrire des médicaments comme des antibiotiques en vue de traiter des infections.

Les Collèges demandent habituellement aux médecins d'avoir un portrait global de l'état de santé d'un patient avant de rédiger une ordonnance. Pour ce faire, il faut souvent procéder à une évaluation médicale approfondie, dont une anamnèse adéquate, un examen physique et un diagnostic de même qu'un plan de traitement et des investigations de suivi, au besoin.

Les médecins peuvent conseiller aux parents adoptifs souhaitant avoir des médicaments pour un enfant qui n'est pas encore au pays de communiquer avec l'agence d'adoption ou l'ambassade ou le consulat du Canada afin de savoir quels sont les ressources médicales sur place et d'obtenir les médicaments nécessaires pour le voyage.

Autres sources de risques

En plus des services de consultation avant l'adoption, d'autres services fournis pendant le processus d'adoption pourraient présenter des risques médico-légaux pour les médecins. À titre d'exemple, les parents adoptifs peuvent demander à un médecin d'être disponible afin de leur prodiguer des conseils au téléphone lorsqu'ils seront dans le pays étranger. Dans d'autres cas, l'agence d'adoption pourrait demander aux médecins de se rendre dans le pays étranger pour évaluer l'état de santé des enfants dont on envisage l'adoption. Bien que cela soit peu probable, dans ces deux situations, les médecins peuvent s'exposer à des poursuites dans le pays en question. Les médecins devraient d'abord obtenir des conseils auprès de l'ACPM lorsqu'ils envisagent d'offrir ces types de services.

Certains futurs parents adoptifs peuvent consulter un médecin pour qu'il se prononce sur leur propre état de santé en vue de répondre à une exigence de l'adoption. Au cours de ce processus, on pourrait demander au médecin une copie de son permis d'exercice afin que les parents puissent prouver les compétences professionnelles du médecin. En raison de l'augmentation des vols d'identité, les médecins devraient envisager d'autres manière de prouver leurs compétences, notamment en fournissant seulement le numéro de leur permis d'exercice.

Les médecins à qui on demande d'offrir des services de consultation aux futurs parents adoptifs peuvent atténuer les risques en tenant compte des points suivants :

  • Avoir les compétences pour fournir des conseils médicaux sur la santé d'un enfant
  • Bien saisir les limites des renseignements médicaux sur lesquels sont fondés des conseils ou une évaluation
  • Préciser aux parents adoptifs quels sont les conseils médicaux qu'ils peuvent raisonnablement leur donner
  • Collaborer avec les parents adoptifs pour les aider à obtenir tout médicament nécessaire dans le pays d'adoption
  • Refuser de garantir l'état de santé d'un enfant ou d'indiquer aux parents s'ils doivent ou non aller de l'avant avec l'adoption
  • Documenter dans le dossier médical toute discussion avec les parents, toute évaluation de l'état de santé de l'enfant et tout conseil donné aux parents adoptifs

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec l'Association et parlez avec un de ses médecins-conseils; il s'agit de médecins possédant une grande expérience de telles questions médico-légales.


Références

  1. Citoyenneté et Immigration Canada, Magasin des données de recherche (MDR). Consulté le 5 octobre 2012 par l'intermédiaire du site du Conseil d'adoption du Canada http://www.adoption.ca/adoption-news?news_id=56 (en anglais seulement)
  2. Société canadienne de pédiatrie, A note from the doctor, Advice for parents and caregivers, « International adoption: Health issues for families » Paediatrics and Child Health (2005), vol. 10, no 5 p.293–294
  3. Agence de santé publique du Canada, « Relevé des maladies transmissibles au Canada, Comité de consultation sur la médecine tropicale et de la médecine des voyages, Déclaration concernant l'adoption internationale », décembre 2010, vol. 36, DCC-15, introduction
  4. Ibid, p.2

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.