Chez nombre de médecins, les problèmes médico-légaux, comme une poursuite ou une plainte auprès d’un organisme de réglementation de la médecine (Collège), peuvent évidemment être la source de détresse émotionnelle. Les médecins-conseils de l’ACPM en sont conscients, et c’est pourquoi ils sont en mesure d’offrir aux membres des conseils éclairés et un soutien efficace, et de cibler les ressources adéquates pour atténuer le stress émotionnel causé par les problèmes médico-légaux.
Comprendre le processus d’une action en justice ou d’une plainte au Collège
Il est souhaitable que les membres se familiarisent avec les ressources de l’ACPM sur le processus de plainte au Collège et qu’ils envisagent de discuter du processus d’une action en justice ou d’une plainte au Collège avec un médecin-conseil de l’ACPM. La compréhension de ces processus permet en effet d’enrayer certaines idées fausses et de réduire le niveau de stress qui leur est associé.
Apprenez-en plus au sujet du processus d’une action en justice et d’une plainte au Collège :
Les membres devraient garder à l’esprit que dans une action en justice, le demandeur ou la demanderesse doit démontrer que le traitement prodigué ne respectait pas la norme de pratique et que cette dérogation est à l’origine du préjudice subi. La loi n’exige pas la perfection des médecins; on estime qu’un traitement respecte la norme de pratique lorsque les médecins font preuve du niveau de compétence attendu de médecins prudents ayant une formation et une expérience comparables et confrontés à une situation semblable.
Issues défavorables et incidents préjudiciables
La médecine est une profession à vocation sociale. Souvent, un rapport étroit se tisse entre un médecin et ses patients, notamment lorsqu’il leur prodigue des soins depuis de nombreuses années. Lorsque des patients déposent une plainte ou qu’ils intentent une poursuite après avoir connu une issue défavorable, les médecins peuvent se sentir trahis, ressentir de la culpabilité ou avoir des remords. En y repensant, ils peuvent alors souhaiter avoir fait les choses différemment.
Une seule issue défavorable peut avoir un effet beaucoup plus grand sur la psyché que des centaines d’issues favorables. Une bonne connaissance du processus judiciaire peut aider les médecins à remettre en contexte une plainte ou une poursuite et à garder les choses en perspective.
Objectivité
Lorsqu’ils font face à une plainte ou à une poursuite, les médecins peuvent perdre leur objectivité. Le recul apporte toutefois un nouvel éclairage à une situation. Par exemple, un diagnostic peut passer inaperçu ou être posé tardivement en raison de la présentation atypique d’une maladie grave ou de symptômes non spécifiques. Les diagnostics reposent sur une analyse des probabilités, et un diagnostic particulier peut échapper aux médecins les plus avisés. Lorsqu’une poursuite est intentée quelques années plus tard, il arrive que les médecins portent avec le recul un regard indûment sévère sur leurs actions à la lumière de faits dont ils ne disposaient pas à l’époque.
Selon un principe de droit bien établi, les tribunaux ne doivent pas se fonder sur de l’information obtenue a posteriori pour déterminer si les médecins ont fait preuve de négligence ou commis une faute professionnelle. De fait, les tribunaux doivent plutôt examiner les actions des médecins en fonction des circonstances qui avaient cours au moment de la négligence ou de la faute professionnelle.
Utilisation de formulations stratégiques
Le langage utilisé dans les déclarations et les requêtes introductives d’instance est généralement froid, dur et critique. Non seulement la compétence des médecins en cause peut être remise en question, mais leur réputation peut également être attaquée. Il importe de se souvenir qu’un tel document ne représente pas un compte rendu impartial ni objectif des événements.
Comprendre les circonstances
Tous les jours, les médecins doivent jongler avec une multitude de priorités et de tâches accaparantes. Citons par exemple la gestion de la pratique, l’actualisation des connaissances médicales, les obligations administratives ou autres, l’enseignement et la recherche, obligations auxquelles s’ajoutent évidemment les rencontres avec les patients. En plus de travailler dans des conditions sous-optimales, ils sont parfois confrontés à des pénuries de ressources. En cas d’issue défavorable, il est donc important de connaître les circonstances à l’origine de l’événement, de participer aux évaluations en matière d’amélioration de la qualité dûment structurées et de trouver des moyens d’aller de l’avant.
L’ACPM rappelle aux médecins l’importance de divulguer les incidents préjudiciables aux patients. Bien qu’elles soient source de stress, les discussions de divulgation menées de façon adéquate permettent aux médecins de satisfaire les besoins informationnels des patients et de divulguer les faits connus.
Reportages dans les médias
Certains dossiers médico-légaux peuvent susciter l’intérêt des médias. Comment les reportages sont souvent fondés sur la requête introductive d’instance, les événements sont rarement présentés sous l’angle des médecins. Soulignons que pour respecter l’obligation de confidentialité envers les patients, les médecins doivent éviter de parler aux médias de patients particuliers.
Lorsqu’ils prennent connaissance de nouveaux reportages, les médecins en cause peuvent se demander si leur réputation s’en trouvera détruite ou irrémédiablement entachée. En réalité, l’incidence d’un reportage sur la réputation est généralement beaucoup moins désastreuse que prévu.
Soutien
Certains médecins gardent sous silence leurs problèmes médico-légaux. Or, le soutien que peuvent offrir les amis, la famille et les collègues s’avère souvent bénéfique.
Les médecins ne doivent pas hésiter à obtenir du soutien, au besoin, en évitant toutefois de donner des détails, de formuler des hypothèses de faute ou d’émettre des blâmes lorsqu'ils discutent du problème avec d’autres. Les membres de l’ACPM peuvent discuter pleinement et en toute sécurité de leur situation avec un médecin-conseil de l’ACPM et avec l’avocat assigné à leur cause.
Lorsqu’ils tentent de gérer le stress découlant d’un problème médico-légal, les médecins devraient songer à suivre les conseils qu’ils offriraient à autrui. Ils devraient discuter de leurs sentiments avec leur omnipraticien ou tout autre professionnel de la santé en qui ils ont confiance. Il faut garder en tête qu’une bonne santé physique et mentale augmente la tolérance au stress, et qu’il est donc important d’en prendre soin.
L’ACPM propose certaines ressources pour favoriser le bien-être des médecins. Les médecins peuvent également avoir recours aux services du programme d’aide aux médecins de leur province.
Points à retenir...
- Les membres peuvent en tout temps discuter de leurs sentiments ou de l’évolution de leur dossier ou de la plainte avec un médecin-conseil de l’ACPM, et ils ne doivent pas hésiter à le faire.
- Les membres qui reçoivent l’assistance d’un avocat ne doivent pas hésiter à discuter avec celui-ci de l’impact émotionnel de l’instance et des aspects légaux de leur dossier.
- Le soutien de collègues, d’amis et de membres de la famille est bénéfique. Toutefois, les membres doivent éviter de divulguer les détails cliniques du cas.
- Les membres peuvent également songer à obtenir une aide médicale, notamment en consultant leur médecin personnel.
