Sécurité des soins

Amélioration de la sécurité des patients et réduction des risques

L'impact du tourisme médical sur les médecins canadiens

Publié initialement en avril 2012
W12-003-F

Le tourisme médical à l'étranger peut avoir des conséquences sur les médecins canadiens et occasionner des répercussions médico-légales, surtout lorsque les patients reviennent au Canada et qu'ils doivent recevoir des soins de suivi à la suite d'interventions effectuées dans d'autres pays. Les médecins canadiens qui se trouvent dans cette situation peuvent se demander comment gérer les soins et organiser la continuité des soins pour leurs patients quand la documentation est incomplète ou manquante et, parfois, quand des complications surviennent.

Pourquoi les Canadiens se font-ils soigner à l'étranger?

On entend par tourisme médical, le déplacement des patients à l'étranger pour obtenir des services médicaux quand ils en ont besoin. Souvent, ces soins ne sont pas remboursés par le système de soins de santé du Canada.

Les Canadiens qui optent pour le tourisme médical y voient fréquemment une solution de rechange aux longues listes d'attente ou une façon d'obtenir un traitement qui n'est pas nécessairement remboursé par les systèmes de soins de santé provinciaux. Par contre, certains recherchent aussi des traitements qui ne seraient pas encore offerts au pays. Ces patients reçoivent des traitements allant des interventions esthétiques et d'examens diagnostiques jusqu'aux transplantations d'organes, à la fertilisation in vitro, à des traitements pour les affections neurologiques et le cancer, ainsi qu'à des chirurgies bariatriques.

 

Devoir de diligence

La plupart des patients qui rentrent au pays après avoir subi des interventions à l'étranger auront probablement besoin de consulter un médecin canadien par la suite, en raison de complications d'un traitement ou d'autres problèmes.

L'obtention de soins médicaux ailleurs que chez son médecin n'annule pas nécessairement la relation médecin-patient existante. En effet, le devoir de diligence découlant de la relation médecin-patient oblige les médecins à traiter les patients de façon appropriée et selon les normes de pratique actuelles et acceptées dans l'exercice de la médecine au Canada. Bien que les médecins canadiens n'aient ni effectué ni recommandé un traitement à l'étranger, l'objectif d'assurer la continuité des soins dans la mesure du possible demeure néanmoins. Les médecins et les patients partagent cette responsabilité.

 

Les demandes de consultation et la coordination des soins

Les médecins ont généralement le droit de refuser de traiter des patients lors de circonstances particulières, sauf en situations d'urgence ou lorsqu'une relation existante exige que ce dernier prodigue les soins.

Lorsqu'une relation médecin-patient existe, le médecin est tenu de prodiguer des soins raisonnables, peu importe où le patient aurait déjà reçu un autre traitement.

Les médecins canadiens peuvent reconnaître que des traitements offerts à l'étranger soient reconnus sécuritaires et efficaces, mais ils peuvent aussi ne pas connaître la qualité du travail et l'expérience d'un médecin en particulier ou de l'établissement prodiguant le service. Par conséquent, les médecins canadiens peuvent hésiter à demander une consultation. Dans le même ordre d'idées, si les médecins croient qu'ils n'ont pas les connaissances requises pour fournir une opinion sur un traitement en particulier, dont les risques et les avantages éventuels, ils devraient en informer le patient et consigner une note à cet effet dans le dossier médical. Informer le patient que de tels établissements existent, mais qu'il n'a pas suffisamment d'information pour les recommander ou les endosser serait une approche raisonnable pour un médecin. Le patient pourra alors se renseigner et entreprendre les démarches de traitement.

Parfois, des patients tenteront d'éviter les longues listes d'attente en demandant une consultation auprès d'un spécialiste à l'étranger. Si, selon le jugement du médecin, les temps d'attente et les modalités de traitement au Canada sont raisonnables compte tenu de la situation du patient, il pourrait envisager de refuser d'entreprendre officiellement une demande de consultation à l'étranger. Peu importe si le patient est dirigé ou non en consultation, les médecins devraient conseiller aux patients de vérifier leur admissibilité au remboursement par leur système de santé provincial des dépenses médicales engagées à l'étranger.

Un patient pourrait apprendre l'existence de services de santé à l'étranger en consultant Internet, p. ex., des sites web de courtiers en tourisme médical. Une analyse récente de sites web de courtiers en tourisme médical révèle que ces renseignements sont généralement erronés; les bienfaits du traitement à l'étranger sont décrits avantageusement tout en minimisant ou en omettant les risques de sécurité clinique1 . Les patients qui se fient à de tels renseignements pourraient sous-estimer les risques et consentir au traitement sans être informés adéquatement.

Peu importe si le médecin dirige ou non le patient à l'étranger pour y recevoir des soins, le devoir de diligence envers le patient n'est pas nécessairement annulé lorsque le patient décide de faire du tourisme médical. Le Code de déontologie de l'Association médicale canadienne (AMC) ainsi que le Code de déontologie des médecins du Québec stipulent tous les deux que la responsabilité professionnelle du médecin envers un patient se poursuit jusqu'à ce qu'un autre médecin prenne le patient en charge. L'AMCsuggère également qu'un médecin devrait coopérer avec le médecin traitant qui prend la relève pour assurer la continuité des soins. Le défaut de coordonner les soins d'un patient, de veiller au transfert des soins approprié ou d'assurer une bonne communication entre les professionnels de la santé pourrait exposer le médecin à une action en justice ou à une plainte auprès de l'organisme de réglementation de la médecine de la province ou du territoire (Collège).

 

Conséquences pour le médecin traitant

Bien que la responsabilité d'obtenir les renseignements pertinents pour établir un diagnostic et traiter le patient incombe au médecin consultant, ses risques médico-légaux seront minimisés dans l'éventualité d'un résultat défavorable si le médecin traitant défend toujours les intérêts du patient et collabore pour veiller à ce que le transfert des soins se fasse sans anicroches.

Un patient qui se demande s'il devrait envisager d'obtenir des soins médicaux à l'étranger pourrait demander des conseils professionnels à un médecin canadien. De façon générale, il faut encourager le patient à peser les risques et les avantages du traitement, s'ils sont connus, de recevoir des soins médicaux à l'étranger.

Si le patient choisit d'aller de l'avant avec les traitements à l'étranger, de son propre chef ou avec une demande de consultation d'un médecin canadien, il est acceptable d'aider le patient en acquiesçant à la demande de fournir les renseignements pertinents provenant du dossier médical du médecin et en les transmettant à la personne ou à l'entreprise concernée.

Il serait bon que le médecin traitant propose différentes stratégies au patient afin de minimiser les risques pour la santé de se faire soigner à l'étranger, comme recevoir les vaccins appropriés avant de quitter le Canada, prendre des médicaments antirejet lorsqu'il y aura transplantation d'organe et rencontrer un médecin spécialiste canadien avant le départ pour l'étranger, pour l'aider à se préparer à l'éventualité de complications postopératoires. Les médecins devraient tenter de garder les voies de communication ouvertes dans la mesure du possible tout en gardant à l'esprit le principe de l'autonomie du patient, soit le droit des patients de prendre des décisions au sujet de leur santé personnelle en se fondant sur des renseignements, et non sur l'influence de leur médecin.

Toute discussion entourant la disponibilité, la nature, les avantages et les risques des services médicaux à l'étranger devrait être documentée dans le dossier médical du patient.

 

Soins de suivi

Il est aussi pertinent pour les médecins canadiens d'exiger que leurs patients les tiennent au courant des soins médicaux prodigués à l'étranger, y compris ceux inclus dans le dossier médical étranger.

Ces renseignements peuvent contribuer à fournir un suivi des soins. Tel que mentionné précédemment, dans le contexte d'une relation médecin-patient existante, le médecin a le devoir de prodiguer des soins raisonnables au patient. De façon générale, un médecin devrait avoir recours à des modalités de traitement raisonnables, faire preuve de diligence et traiter uniquement dans les limites de ses connaissances et de ses ressources.

L'avenir

Les recommandations concernant le tourisme médical publiées par l'Agence de la santé publique du Canada peuvent aider les médecins et les patients à prendre connaissance des risques associés aux soins médicaux à l'étranger et à les atténuer2. Les médecins peuvent aussi communiquer avec leur organisme de réglementation de la médecine (Collège) s'ils désirent des lignes directrices ou des énoncés de politique.

L'ACPM encourage aussi ses membres à communiquer avec l'Association s'ils désirent des conseils au sujet de leur propre situation.

Références

  1. Penney, K., Snyder, J., Crooks, V., Johnston, R. « Risk communication and informed consent in the medical tourism industry: A thematic content analysis of Canadian broker websites », BMC Med Ethics, 2011; p 12-17.
  2. Agence de la santé publique du Canada. « Recevoir des soins médicaux dans d'autres pays ». Voir http://www.phac-aspc.gc.ca/tmp-pmv/info/care-soin-fra.php

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.