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Le médecin le plus responsable : un lien critique dans la coordination des soins

Publié initialement en décembre 2012
P1205-1-F

En milieu hospitalier et dans les établissements de soins de santé, les patients exigent souvent des soins simultanés de plus d'un professionnel de la santé. Les patients dans les grandes cliniques ou d'autres établissements de santé peuvent également recevoir des soins de plus d'un médecin. La détermination du médecin le plus responsable (aussi désigné le professionnel le plus responsable) et la gestion appropriée des transferts de soins peuvent améliorer la sécurité des patients et réduire le risque médico-légal pour les médecins.

Que signifie être le « médecin le plus responsable »?

De façon générale, le terme médecin le plus responsable (MPR) renvoie au médecin investi de la responsabilité globale de gérer et de coordonner les soins et la prise en charge d'un patient à un moment précis. Par suite de l'élargissement des champs d'exercice d'autres professionnels de la santé réglementés, il est possible que dans certaines circonstances, un professionnel de la santé non médecin soit considéré le professionnel le plus responsable. Au moins un tribunal a décrit le rôle du MPR ainsi :

. . . le professionnel principalement responsable des soins intrahospitaliers d'un patient. Il relève de la responsabilité du MPR de rédiger et de préciser les ordonnances, de formuler un plan de soins, d'obtenir des consultations au besoin, de coordonner les soins, et de gérer le processus du congé.1

L'identité de la personne qui agit à titre de MPR pour un patient doit être déterminée tôt et en fonction des circonstances particulières à chaque cas. Le nom du médecin désigné MPR doit figurer clairement dans le dossier médical du patient. Bien que le médecin traitant ou le médecin chargé de l'admission soit généralement le MPR, cela n'est pas toujours le cas.

Les médecins doivent connaître toute politique de leur hôpital ou de leur établissement qui définit les attentes envers le MPR. À titre d'exemple, de nombreux hôpitaux ont en place des politiques qui précisent les responsabilités du MPR en matière de gestion des soins du patient pendant les heures régulières ou de garde. Certaines politiques hospitalières privilégient les termes médecin traitant ou médecin chargé de l'admission pour désigner ces responsabilités. Les médecins doivent aussi connaître les politiques semblables dans les cliniques et autres établissements où les soins du patient peuvent être partagés avec d'autres professionnels.

Qui est responsable?

Dans les hôpitaux et les établissements de soins, il peut arriver que plus d'un professionnel de la santé ait un devoir de diligence envers un patient. À titre d'exemple, lorsque le MPR dirige un patient vers un spécialiste, le devoir original qu'avait le MPR envers le patient est effectivement suspendu : le MPR n'est généralement pas légalement responsable des soins prodigués au patient par le spécialiste, même si le MPR demeure responsable de la coordination des soins continus du patient.

Or, il existe des limites en ce qui concerne la mesure selon laquelle le MPR peut compter sur le devoir d'autrui. Dans une cause récente, la norme de diligence qui s'applique à un MPR a été décrite ainsi :

Un MPR n'est pas exonéré de responsabilité par rapport à un problème médical simplement parce que ce problème est au-delà de son expertise . . . le MPR est responsable d'un plan de soins.2

Lorsque le MPR confie les soins d'un patient à un autre médecin, il lui incombe de prendre des mesures raisonnables en ce qui a trait aux soins continus jusqu'à ce que le nouveau médecin traitant puisse assumer les soins de ce patient. Il peut également être attendu que le MPR coordonne les soins d'un patient qui est traité simultanément par différents spécialistes, notamment, par exemple, qu'il prévoie d'autres consultations.

Le MPR et le spécialiste doivent clarifier leurs rôles respectifs en regard de l'ordonnance d'investigations et de traitements, et de la prestation de soins de suivi. Cette information doit être documentée clairement dans le dossier médical. Il est également utile d'informer le patient et sa famille de la personne principalement responsable des soins à des moments précis et de les encourager à exprimer leurs questions et leurs préoccupations.

Responsabilité de la divulgation des événements indésirables

S'il survient un événement indésirable (accident au Québec), le MPR devrait coordonner avec l'hôpital ou l'établissement la détermination du moment de la divulgation au patient, des renseignements qui seront communiqués, et de la personne qui initiera la discussion avec le patient. Souvent, cette responsabilité incombe au médecin qui participe le plus directement aux soins du patient au moment de la survenue de l'événement, ce qui peut s'avérer le MPR. Toutefois, le MPR n'est pas toujours la personne appropriée pour diriger la discussion entourant la divulgation, notamment lorsqu'il est question d'une défaillance du système ou lorsqu'un autre professionnel de la santé est impliqué.

Réduire la responsabilité

Les malentendus à savoir quel membre de l'équipe de soins est responsable des soins du patient peuvent compromettre ces soins, entraîner un événement indésirable et augmenter le risque médico-légal. Si l'hôpital ou l'établissement de soins n'a pas déjà mis en place une politique ou une procédure précisant les attentes envers le MPR, les médecins peuvent envisager d'établir des protocoles pour contribuer à prévenir les éventuels bris de chaîne de communication parmi les membres de l'équipe de soins et avec le patient, et ainsi contribuer à éviter les incohérences et la redondance dans les soins. De tels protocoles devraient aborder les éléments suivants :

  • la personne qui est le MPR lorsqu'un patient est admis
  • les procédures liées au transfert des soins vers un autre professionnel de la santé
  • les responsabilités permanentes du MPR, s'il en est, en matière de coordination des soins du patient
  • les attentes parmi les membres de l'équipe par rapport à la communication efficace liée aux soins du patient
  • la méthode (voie) à suivre pour communiquer de l'information au MPR
  • l'existence d'un système pour veiller à ce que le MPR sache qu'il est attendu qu'il passera à l'action

 

L'objectif visé est la mise en place de systèmes faisant

en sorte qu'il est raisonnablement clair, pour toutes les personnes qui participent aux soins du patient, quel médecin est responsable de ce patient à tout moment. Lorsque la chose est possible, les transferts de soins devraient se faire en face à face et mettre l'accent sur la transmission de renseignements clés tels le diagnostic du patient, l'état des investigations et des traitements, ainsi que les problèmes possibles anticipés et les stratégies pour les régler. Comme c'est toujours le cas, il est important de documenter les renseignements cliniques pertinents dans le dossier médical du patient.


Références

  1. Manary v. Dr. Martin Strban, et al., 2011 ONSC 176
  2. Ibid.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.