Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

La voix du professionnalisme dans le système de santé

Publié initialement en octobre 2012
P1204-4-F

Les médecins assument des responsabilités essentielles au système de santé, dont la prestation des soins dont les patients ont grandement besoin, la recherche de nouveaux traitements, l'éducation de la nouvelle génération de médecins et la gestion d'établissements, de centres ou de cliniques de soins. On s'attend des médecins occupant ces rôles qu'ils soient la représentation vivante du professionnalisme et qu'ils s'acquittent des obligations attendues des membres de la profession.

Les médecins, défenseurs des droits des patients

Eu égard à l'obligation d'offrir des soins de qualité, certains médecins peuvent avoir du mal à concilier efficacement les besoins des patients et de la société au sens large. Les obligations qu'on leur impose varient, selon qu'ils défendent les intérêts d'un patient en particulier ou le bien commun de la société en général. Les médecins doivent bien comprendre la nature des intérêts qu'ils défendent, la mesure dans laquelle ils sont autorisés à parler au nom d'une organisation ou d'un particulier, la nature du message et la meilleure façon de faire passer le message. Les médecins qui défendent les droits d'un seul patient doivent également tenir compte des répercussions sur les autres, dont sur la société et le système de santé en général. Dans ce contexte, le professionnalisme transcende la relation individuelle entre un médecin et une autre personne et englobe les liens mutuels dans le système de santé.

Un énoncé de politique récent de l'Association médicale canadienne établit le cadre de la défense des intérêts par les médecins.1 Ce cadre comprend des questions que les médecins devraient se poser avant de prendre toute initiative de défense, dont la question de savoir si l'enjeu a des répercussions sur les soins offerts au patient, de savoir s'il faut consulter le conjoint du patient et de savoir si le médecin a bel et bien tous les faits pertinents en mains. Les médecins pourraient trouver ce cadre particulièrement pertinent.

Dans ce système, les médecins sont les plus importants défenseurs de la qualité des soins et de la sécurité des patients. Il arrive parfois qu'en défendant les intérêts d'un patient, les médecins se placent en situation de conflit avec un collègue, un administrateur de l'hôpital, une autorité de santé ou des décideurs. Ces conflits peuvent entraîner un changement favorable, tout comme ils peuvent être difficiles à gérer et à aborder de façon constructive par toutes les parties concernées.

Les médecins doivent garder à l'esprit qu'il y a une distinction à faire entre la défense acceptable des intérêts et ce que d'autres peuvent percevoir en tant que comportement perturbateur. En effet, même s'il défend les intérêts d'un patient ou milite pour que des améliorations soient apportées au système, le médecin est toujours tenu d'agir avec professionnalisme, pour son patient, ses collègues, d'autres professionnels de la santé et l'établissement où il exerce sa profession. Les médecins sont bien placés pour relever les changements qui pourraient donner lieu à des améliorations à la qualité et à la sécurité des soins, et les hôpitaux et autorités de santé devraient voir d'un bon œil leurs recommandations. Les organismes de réglementation de la médecine (Collèges) ont affirmé que les médecins ont le droit de défendre les intérêts médicaux des autres, à condition de le faire de manière responsable; cependant, ils doivent garder à l'esprit que tout excès de zèle pourrait perturber la prestation des soins.

L'ACPM suggère aux médecins de songer à ce qui suit au moment d'exprimer leurs inquiétudes et suggestions à leur établissement.

  • Présenter leurs inquiétudes et arguments clairement et calmement.
  • Dans la mesure du possible, travailler dans les voies de communication approuvées.
  • Offrir de multiples possibilités ou solutions.
  • Utiliser la persuasion positive au lieu d'un ton et d'une attitude autoritaires.
  • Rédiger des propositions complètes, compréhensibles, mesurables et justifiables.
  • Si la situation s'y prête, inclure le point de vue des autres professionnels de la santé pour clarifier les enjeux et recommander des possibilités et solutions.
  • Aborder la question avec transparence.
  • Cerner des domaines de consensus qui unissent les parties et les exploiter dans le cadre d'un processus collectif.
  • Rester ouvert au dialogue et aux discussions, puisque les solutions sont souvent découvertes au moyen d'échanges constructifs.

À titre de soignants et de défenseurs de la qualité et de la sécurité, les médecins peuvent et devraient proposer des solutions responsables qui se soldent par des améliorations concrètes au système. Effectivement, les médecins ont l'obligation professionnelle d'intervenir en faveur der la prestation efficace des soins.

Les médecins dans un rôle de direction

Les obligations des médecins qui jouent un rôle de dirigeant dans une organisation de santé, comme un médecin-chef ou un directeur médical, diffèrent de celles d'un médecin qui exerce la profession même. En qualité de directeur médical ou de médecin-chef, un médecin agit à titre de représentant de l'établissement et s'acquitte des responsabilités générales de l'établissement envers ses patients. En ce qui concerne les situations médico-légales, les tribunaux estiment qu'un médecin dirigeant est un représentant de cet établissement.

Il y a responsabilité si les représentants n'agissent pas de façon raisonnable dans l'exécution des tâches qui leur incombent en vertu des lois et du règlement de l'hôpital, ou s'ils n'interviennent pas quand ils savent ou auraient dû savoir qu'un patient pourrait subir un préjudice à défaut d'une intervention.

Les médecins dirigeants donnent également le ton de l'amélioration de la qualité et font preuve de leadership en préconisant des soins plus sécuritaires pour les patients. De nombreux médecins sont d'ailleurs considérés en tant que pionniers à l'origine d'importants progrès en matière de qualité et de sécurité. Il ne fait aucun doute que les médecins qui préconisent des efforts d'amélioration de la qualité ou de la sécurité font preuve de professionnalisme médical. Les médecins occupant une fonction de direction devraient évaluer leurs forces et limites et rechercher les possibilités de formation et de perfectionnement professionnel pertinentes.

Les médecins, défenseurs d'une juste culture d'amélioration de la sécurité et de la qualité

Les médecins peuvent favoriser et instaurer une culture juste en matière de sécurité (consulter la publication de l'ACPM intitulée Leçons à tirer des événements indésirables : Favoriser une culture juste en matière de sécurité dans les hôpitaux et les établissements de santé au Canada), en faisant de la prestation des soins sécuritaires une valeur fondamentale de leur milieu de pratique. Les médecins devraient préconiser une culture juste afin que l'amélioration de la qualité fasse partie de la façon de faire de l'organisation de santé. Une culture juste encourage les médecins à apprendre des événements indésirables et des échappées belles pour renforcer le système de santé et laisse de côté la mentalité qui consiste à trouver un responsable et lui attribuer le blâme.

Le cas échant, les médecins devraient également participer à des activités d'amélioration de la qualité dans l'ensemble du système et encourager le partage de leçons retenues, à la fois dans un même établissement et entre les établissements de soins. En participant à ces échanges, les médecins seront plus à même de s'acquitter de leurs responsabilités professionnelles de contribuer à l'amélioration des soins, ainsi que de montrer l'exemple aux autres professionnels de la santé.

Le professionnalisme et la confidentialité à l'ère du numérique

Les médecins ont des tâches administratives à effectuer dans le cadre de leur pratique, dont respecter les lois sur la protection des renseignements personnels, dans la mesure où elles s'appliquent aux dossiers papier ou électroniques. Dans tous les cas, les renseignements sur la santé des patients doivent être adéquatement protégés. Si l'échange d'information avec les membres du cercle des soins (le groupe de professionnels de la santé qui soignent le patient) est en général admissible selon les principes du consentement implicite, la divulgation d'information à des personnes ou organisations qui ne font pas partie de ce cercle de soins requiert souvent le consentement explicite du patient, à moins que la loi autorise la divulgation.

Les médecins qui ne savent pas s'ils peuvent accéder aux renseignements concernant leurs patients doivent se demander s'ils en ont besoin pour le soigner, et s'ils ont obtenu le consentement implicite ou explicite du patient à cet égard. En règle générale, si les renseignements sont nécessaires pour soigner le patient ou s'il y a consenti explicitement, le soignant peut raisonnablement accéder à l'information et s'en servir.

De plus, les médecins pourraient s'interroger sur leur rôle dans la protection des renseignements sur la santé des patients contre une utilisation indue par d'autres parties, dont des autorités de santé provinciales ou régionales. Les médecins pourraient percevoir un conflit entre leurs obligations juridiques de divulguer l'information dans des cas précis et leurs obligations professionnelles de protéger les renseignements sur la santé de leurs patients. Au final, les médecins devraient protéger les renseignements sur la santé de leurs patients et les divulguer uniquement si le patient y consent ou si la loi l'exige, comme lorsque le maintien de la confidentialité entraîne un important risque de préjudice pour d'autres ou le patient lui-même.2

Les médecins devraient également se pencher sur les exigences liées à la vie privée et l'utilisation secondaire des renseignements sur la santé, soit l'utilisation de l'information pour la planification des systèmes de santé, l'approfondissement des connaissances sur une maladie ou l'avancement d'objectifs de santé publique. Les collèges recommandent normalement d'utiliser des mécanismes de protection pour concilier les besoins en matière de santé publique et la vie privée du patient.3 À moins qu'une loi ou un règlement prévoit d'autres dispositions, l'ACPM recommande aux médecins d'obtenir le consentement du patient si ses renseignements médicaux sont divulgués à un tiers externe au cercle de soins ou s'ils seront utilisés à des fins autres que soigner le patient. Les renseignements doivent être rendus anonymes dans la mesure du possible avant d'être utilisés à d'autres fins.

Bien qu'il ne s'agisse pas de nouveaux concepts, la vie privée et la confidentialité à l'ère du numérique amènent leur lot de défis particuliers pour les médecins. L'ACPM invite ses membres à lire son article intitulé « La vie privée dans un monde branché – protection des renseignements sur la santé des patients » pour en savoir davantage.

Un engagement partagé envers l'excellence

Le professionnalisme exige également des médecins qu'ils se tiennent mutuellement redevables de la prestation sécuritaire des soins. En s'acquittant de leurs obligations envers leurs collègues et les patients, les médecins pourraient se trouver dans une situation où ils doivent signaler un collègue à un organisme de réglementation, un hôpital, une autorité de santé ou un représentant de la santé publique. Les médecins pourraient juger bon de consulter les lois de leur province ou de leur territoire, ou encore les politiques de leur collège sur les signalements. Les principes du professionnalisme médical exigent des médecins qu'ils effectuent tout signalement sans tarder, voire immédiatement, lorsque la sécurité ou la santé d'un patient est compromise. Le médecin qui fait le signalement doit garder à l'esprit la sécurité de la collectivité tout comme le bien-être du médecin faisant l'objet du signalement.

Si la situation s'y prête, le médecin devrait d'abord discuter avec son collègue pour lui expliquer le motif du signalement (comme une question de santé ayant des répercussions sur la sécurité des patients). Il faut mentionner ici que le simple fait d'ignorer des situations devant être signalées peut entraîner des mesures disciplinaires, voire des procédures judiciaires. Les médecins doivent donc consigner en détail tout renseignement pertinent qui mène au signalement. L'ACPM est disponible pour conseiller ses membres qui font face à ce genre de situation difficile ou qui doivent signaler un collègue ou un autre professionnel de la santé.

Obligations d'autoréglementation

En tant qu'organisme de réglementation de la médecine, les Collèges ont défini en détail la nature du professionnalisme dans les soins médicaux en établissant leurs attentes envers le comportement des médecins. Ces derniers doivent connaître et respecter les règles, règlements et normes mis en place par leur Collège. Qu'il s'agisse d'une question d'inscription, d'évaluation, d'enseignement, de plaintes, d'enquêtes ou de mesures disciplinaires, on s'attend des médecins qu'ils se comportent de façon responsable et professionnelle et qu'ils accueillent favorablement un système efficace d'autogouvernance. L'ACPM recommande à ses membres qui ont reçu un avis de plainte de leur Collège de communiquer avec l'Association pour obtenir conseils et soutien.

Les médecins ont l'obligation, à la fois issue de l'autoréglementation et de la réglementation professionnelle, de s'assurer d'être en santé et en mesure d'offrir des soins de façon sécuritaire et compétente. Ils devraient divulguer des renseignements personnels sur leur santé à leur Collège si la loi l'exige ou s'ils y consentent, dans la mesure où c'est nécessaire pour protéger la sécurité des patients. Dans certains cas, l'état de santé du médecin peut limiter considérablement sa pratique, et, dans le pire des cas, l'empêchera carrément d'exercer la profession. L'ACPM est d'avis qu'une décision de cette ampleur doit être prise selon des critères fondés sur des données probantes qui établissent un niveau acceptable de risque. Le professionnalisme médical exige des médecins qu'ils observent toute restriction qu'on leur impose en raison de leur état de santé. Ce faisant, ils protègent à la fois la sécurité publique et l'intégrité de la profession médicale.

Le professionnalisme dans les procédures judiciaires

Le professionnalisme s'étend au processus judiciaire, qu'il s'agisse d'une action en justice intentée contre un médecin ou d'une demande de comparution à titre d'expert. Les médecins devraient communiquer avec l'ACPM aussi tôt que possible après avoir été cités dans une telle procédure. Un médecin-conseil de l'ACPM et un conseiller juridique affecté à cette fin guideront le membre tout au long du processus. Malgré l'anxiété qui accompagne ces situations, les médecins s'en tirent mieux s'ils font preuve de professionnalisme et d'intégrité dans l'ensemble du processus.

La conduite et le témoignage des médecins à qui l'on demande de comparaître à titre de d'experts sont un reflet de leur professionnalisme. Les médecins devraient donc être bien préparés, répondre franchement aux questions tout en demeurant posés et éviter d'argumenter. De plus en plus, les provinces et territoires adoptent des lois qui précisent que l'obligation de l'expert demeure envers le tribunal, et non envers une ou plusieurs parties impliquées dans l'action.

CONCLUSION

Inévitablement, qu'ils le veuillent ou non les assumer, les médecins doivent jouer différents rôles de défenseurs et doivent connaître exactement la nature de ce qu'ils défendent. Très peu d'enjeux non cliniques amènent plus de défis au moment de la prise d'une décision qu'établir le juste équilibre entre la défense des besoins d'un patient en particulier par rapport aux besoins généraux de la société. Par exemple, il n'y a pas de réponse universelle à la question de savoir si un omnipraticien devrait ou non intervenir en faveur d'un patient dont le nom se trouve sur une liste d'attente pour consulter un spécialiste. Chaque situation exige de faire preuve de jugement, pouvant être formulé efficacement si le médecin connaît bien ses obligations professionnelles.

Les médecins sont au cœur de l'établissement et de la défense d'une juste culture de sécurité. De temps à autre, cette responsabilité peut placer le médecin en situation de conflit avec la direction de son établissement, ses collègues ou d'autres professionnels de la santé. Le professionnalisme exige des médecins qu'ils soient responsables devant leurs patients et la société, ainsi que redevables les uns envers les autres, même si les circonstances sont difficiles. En mettant en pratique les grands principes du professionnalisme médical, les médecins pourront mieux affronter ces situations difficiles.

L'ACPM invite les médecins à observer et améliorer tous les volets du professionnalisme médical. Les membres de l'ACPM confrontés à des difficultés qui les exposent à un risque médico-légal ou dont l'intégrité professionnelle est remise en question seront rassurés de savoir que leur Association est là pour les aider.


Références

  1. Association médicale canadienne, Évolution de la relation professionnelle entre les médecins du Canada et notre système de santé : Où en sommes-nous?, 2012
  2. Association médicale canadienne, Code de déontologie de l'AMC, 2004
  3. College of Physicians & Surgeons of Alberta, Data stewardship: Secondary use of health information, December 2009, p. 11. Consulté le 13 mars 2012 à l'adresse : http://www.cpsa.ab.ca/Resources/advice.aspx

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.