Sécurité des soins

Amélioration de la sécurité des patients et réduction des risques

La télémédecine – Possibilités, défis et obligations

Publié initialement en septembre 2013 / révisé en mars 2015
P1303-5-F

La révolution numérique modifie en profondeur l’interaction des médecins avec leurs patients, ainsi que la prestation des soins de santé. La télémédecine ne se borne plus à l’utilisation du téléphone, des courriels, des vidéoconférences et des portails web, mais comporte aussi celle d’une multitude d’applications mobiles pour tablettes et téléphones intelligents.

Non seulement la télémédecine a des retombées positives pour les patients, mais certains pouvoirs publics y voient un moyen d’améliorer l’accès et de contenir les coûts des soins de santé. Or, les défis réglementaires ou relatifs au permis d’exercice continuent d’être perçus comme des obstacles à l’atteinte de son plein potentiel. Par ailleurs, les distinctions d’une province ou d’un territoire à l’autre peuvent complexifier les problèmes médico-légaux pour les médecins.

Avantages et limites

Il a été démontré que la télémédecine contribuait à faire participer davantage les patients à leurs soins et permettait une meilleure prise en charge des maladies chroniques. Ceci entraîne une réduction du nombre et de la durée des hospitalisations, du nombre de consultation à l’urgence, ainsi que de la gravité des maladies et du nombre de décès1.

Des services de télémédecine sont désormais largement offerts dans la plupart des provinces et territoires au Canada. À titre d’exemple, le Centre des télésoins à domicile en Ontario est un programme de suivi et de conseils en matière de santé destiné aux patients atteints d’insuffisance cardiaque congestive ou de maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC). Le fait d’accepter qu’un patient envoie son tracé d’électrocardiogramme au moyen d’un téléphone intelligent2 ou qu’un téléphone intelligent soit utilisé pour capturer et transmettre les relevés de la tension artérielle et de la fonction pulmonaire, sont autant d’exemples de télémédecine.

L’exercice de la télémédecine ne modifie en rien les obligations légales, professionnelles et déontologiques du médecin. Les organismes de réglementation de la médecine (Collèges) recommandent généralement aux médecins d’user de leur jugement professionnel pour déterminer, dans chaque situation, si la télémédecine est pertinente et si son utilisation leur permettra de satisfaire les normes de pratique. Ainsi, dans la plupart des cas, il convient d’éviter de prescrire des opioïdes ou de la marihuana à des fins médicales dans le cadre d’une consultation de télémédecine qui est susceptible de limiter la capacité du médecin à identifier les conduites toxicophiles. Le Collège des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique conseille aux médecins de la province « d’éviter de remplir par le biais d’un service de télémédecine, un document médical autorisant l’utilisation de marihuana à des fins médicales »3. [Traduction]

Obtention du permis et normes

En l'absence d'un cadre national de télémédecine, les exigences relatives aux permis d'exercice varient selon la province et le territoire. Les médecins devraient donc connaître les exigences de chaque province et territoire où dans lequel ils exercent et où leurs patients se trouvent. Dans l’hypothèse d’une poursuite, la question de l’endroit de la consultation de télémédecine peut également s’avérer pertinente.

Les Collèges en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador ont publié des règlements ou des politiques en matière de télémédecine. D'autres Collèges peuvent imposer des exigences qui n'ont pas été officialisées par un règlement administratif ou une politique. De même, des exigences imposées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux s’appliquent aux médecins exerçant la télémédecine au Québec.

Pour offrir des services de télémédecine, certains médecins pourraient avoir l’obligation de détenir un permis d’exercice dans la province ou le territoire où se trouve le patient, en plus de celui requis là où ils exercent. Dans certains cas, les médecins peuvent devoir détenir un permis spécial ou se voir imposer des conditions à la prestation de tels services, voire les deux.

À titre d’exemple, il se peut qu’un médecin qui ne se trouve pas en Alberta, mais qui prodigue des services de télémédecine à des patients dans cette province, doive détenir un permis d’exercice et se conformer aux normes et aux politiques des provinces ou des territoires concernés, selon le genre et la fréquence des services de télémédecine qu’il prodigue. Selon le Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta, l’endroit où se trouve le patient est le facteur qui détermine où la consultation de télémédecine a lieu. C’est pourquoi le Collège de l’Alberta exige que les médecins d’autres provinces aient l’autorisation d’exercer en Alberta à moins que « la consultation ne soit demandée pour une évaluation ou un traitement d’urgence ou que le médecin n’effectue des consultations de télémédecine en Alberta moins de six fois par année »4. [Traduction]

De même, l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario s’attend à ce que les médecins qui détiennent un permis d’exercice ailleurs au Canada se conforment à ses attentes lorsqu’ils fournissent des services de télémédecine à des patients en Ontario. Par ailleurs, le gouvernement de l’Ontario a indiqué qu’il souhaitait créer des normes et certifier les médecins qui exercent au sein du Réseau Télémédecine Ontario (OTN) afin de s’assurer que les consultations médicales en ligne soient à la fois pratiques et sécuritaires.

La protection des renseignements personnels et la sécurité de l'information

Le Code de déontologie de l’Association médicale canadienne exige que les médecins « protègent les renseignements personnels sur la santé de [leurs] patients »5. De plus, de façon générale, la législation relative à la protection des renseignements personnels dans chaque province et territoire stipule que les renseignements personnels ne peuvent être recueillis, utilisés, ou divulgués sans le consentement de la personne concernée ou à moins que l’activité ne soit permise par la loi. Il est suggéré aux médecins qui prodiguent des services de télémédecine d’une province et d’un territoire à l’autre, de prendre les mesures appropriées pour se conformer à la législation relative à la protection des renseignements personnels applicable dans chaque province et territoire.

Il serait prudent pour le médecin de confirmer, dans la mesure du possible, que le patient et lui-même se trouvent dans des lieux appropriés pour la consultation, et suffisamment privés pour permettre au patient de communiquer des renseignements personnels. Les médecins doivent veiller à ce que des protocoles de sécurité raisonnables et conformes à la loi soient en place pour protéger adéquatement les renseignements sur les patients qui sont transmis par voie électronique.

Consentement du patient

Comme pour tous les soins médicaux non urgents, les patients doivent recevoir de l’information adéquate sur les avantages et les risques du traitement proposé afin de pouvoir fournir un consentement éclairé. La télémédecine peut poser des défis supplémentaires à cet égard. Par conséquent, il peut s’avérer prudent de demander au patient de lire et d’accepter les conditions générales du service de télémédecine et de consigner son consentement et toute discussion y ayant trait dans le dossier médical du patient.

L’exercice de la télémédecine peut faire l’objet de recommandations ou d’exigences supplémentaires de la part de certains Collèges. Ainsi, le Collège des médecins et des chirurgiens de la Nouvelle-Écosse suggère que le consentement des patients aux services de télémédecine stipule « l’endroit où se trouve le médecin et pour lequel il détient un permis d’exercice [et] la manière dont la confidentialité des renseignements personnels du patient sera gérée »6. [Traduction]

Assistance de l’ACPM

Afin de déterminer si une assistance sera apportée à un membre confronté à un problème lié à un service de télémédecine, l’ACPM considère que le lieu où les soins médicaux sont administrés sera réputé être celui où le patient se trouvait au moment de la consultation de télémédecine. Si le patient se trouve au Canada, les membres de l’ACPM seront généralement admissibles à une assistance dans l’éventualité de problèmes médico-légaux. Toutefois, les membres ne seront généralement pas admissibles à une assistance de l’ACPM en cas de problèmes médico-légaux survenant à l’extérieur du Canada ou résultant de soins administrés à des patients situés à l’extérieur du Canada. Néanmoins, lorsqu’un patient se trouve temporairement à l’extérieur du Canada et qu’il communique avec un médecin membre au sujet d’un problème existant, le membre serait généralement admissible à une assistance de l’ACPM à condition que l’action en justice soit intentée au Canada.




Références

  1. Rashid L. Bashshur, et coll. « The Empirical Foundations of Telemedicine Interventions for Chronic Disease Management », Telemedicine and e-Health (septembre 2014), vol. 20, no 9, 769-800. Consulté le 12 mars 2015. http://online.liebertpub.com/doi/pdfplus/10.1089/tmj.2014.9981
  2. Lynda Sea, « Q&A with Eric Topol: How the digital revolution will change medicine », Utoday, Université de Calgary (20 septembre 2013). Consulté le 12 mars 2015. http://www.ucalgary.ca/utoday/issue/2013-09-20/qa-eric-topol-how-digital-revolution-will-change-medicine
  3. Collège des médecins et chirurgiens de la Colombie Britannique. « Marijuana for Medical Purposes », dans Professional Standards and Guidelines (avril 2014). Consulté le 12 mars 2015. https://www.cpsbc.ca/files/pdf/PSG-Marijuana-for-Medical-Purposes.pdf
  4. Collège des médecins et chirurgiens de l'Alberta, « Telemedicine or Teleradiology ». Consulté le 12 mars 2015. http://www.cpsa.ab.ca/services/Registration_Department/Alberta_medical_licence/Telemedicine.aspx.
  5. Association médicale canadienne, Code de déontologie de l’AMC (2004). Consulté le 12 mars 2015. https://www.cma.ca/En/Pages/code-of-ethics.aspx#
  6. Collège des médecins et des chirurgiens de la Nouvelle-Écosse, Guideline for the Provisions of Telemedicine Services (décembre 2013). Consulté le 12 mars 2015. http://www.cpsns.ns.ca/DesktopModules/Bring2mind/DMX/Download.aspx?PortalId=0&TabId=129&EntryId=46

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