Sécurité des soins

Amélioration de la sécurité des patients et réduction des risques

Quand un médecin envisage la retraite

Révisé en juillet 2013
P1302-4-F

Même s'il semble que les médecins prennent leur retraite plus tard que le reste de la population, et que nombre d'entre eux diminuent progressivement leur activité1, tous auront un jour à décider de la date et de la meilleure manière de prendre leur retraite.

Informer les patients

L'approche imminente du départ à la retraite d'un médecin peut être difficile à annoncer, en particulier aux patients qu'il a traités pendant de nombreuses années. L'annonce du départ à la retraite d'un médecin apprécié ou qui exerce depuis plusieurs années est souvent mal reçue par les patients. C'est pour cette raison qu'il est important pour les médecins d'informer les patients et leur famille aussi longtemps à l'avance que possible de leur départ imminent à la retraite.

Un préavis raisonnable permet aux patients d'accepter la nouvelle et de chercher un nouveau médecin. Étant donné la pénurie de médecins à l'échelle pancanadienne, les patients peuvent tirer profit d'un plus long préavis. L'envoi d'une lettre individuelle, l'affichage d'un avis au bureau, l'enregistrement d'un message sur la boîte vocale, la publication d'un avis dans le journal local, constituent des moyens efficaces d'informer les patients d'un projet de retraite. Les médecins qui disposent d'un site web peuvent également envisager ce moyen de communication.

Certains patients peuvent aussi demander le transfert de leur dossier médical lorsque les médecins mettent un terme à leur pratique médicale ou vont exercer ailleurs; ce transfert doit donc être fait rapidement. Les médecins doivent obtenir l'autorisation de leur patient avant de transférer une copie du dossier médical. La plupart des provinces et territoires autorisent que des honoraires appropriés et raisonnables soient demandés pour la copie et le transfert des documents. Les médecins doivent vérifier les exigences précises relatives au transfert des dossiers et aux frais applicables dans leur province ou territoire.

Il est également recommandé aux médecins de passer en revue les directives des organismes de réglementation médicale (Collège) relativement au transfert et à la conservation des dossiers médicaux. Selon ces directives, les médecins doivent conserver les dossiers originaux, sous forme papier ou numérique, pendant une période d'au moins 10 ans à compter de la date de la dernière entrée ou, dans le cas d'une personne mineure, pendant 10 ans à compter de la date où celle-ci a atteint l'âge de la majorité. Les médecins qui prennent leur retraite ont la responsabilité de conserver les dossiers en lieu sûr. S'il pratique au sein d'un cabinet médical, le médecin qui prend sa retraite doit être clair sur la conservation des dossiers par ses collègues, ainsi que sur l'accès futur aux dossiers médicaux.

Continuité des soins

Les médecins qui prennent leur retraite doivent essayer de transférer leurs patients à un collègue de leur communauté. Quelques patients préféreront faire eux-mêmes la recherche pour un nouveau médecin; toutefois, ils doivent être aidés dans cette recherche. Certains Collèges et organismes municipaux possèdent des listes de médecins qui acceptent de nouveaux patients. Les médecins doivent aussi documenter les discussions et décisions avec les patients dans leur dossier médical.

Il est très important d'essayer de prendre des dispositions pour les soins et le suivi des patients qui le nécessitent. Les patients en cours d'investigation ou de traitement doivent faire l'objet d'une attention particulière. Toutes les démarches en cours doivent être revues et des décisions appropriées doivent être prises. Ceci contribuera à éviter des retards ou des erreurs de diagnostic.

Il peut être particulièrement difficile de transférer les soins des patients à un autre médecin pour les médecins situés dans les régions rurales ou éloignées. Dans ces circonstances, il est préférable de demander de l'aide aux organismes de santé régionaux pour l'élaboration d'un plan adapté. Le partage des informations sur la date de la retraite, les besoins des patients et le nombre de patients à traiter peut contribuer à attirer un nouveau médecin ou un remplaçant dans la région. Puisque la perte de médecins dans les zones rurales peut représenter un coup dur pour les petites communautés, il est important d'informer à l'avance les patients de tout projet de retraite. Par ailleurs, les médecins prêts à discuter avec des remplaçants potentiels peuvent aider les organismes de santé régionaux dans le processus de recrutement.

Informer les autres

Les médecins qui projettent de prendre leur retraite devraient en informer leurs collègues, associés et employés en temps opportun. Il convient d'informer les organisations de santé, telles que les hôpitaux et les centres de médecine spécialisée (p. ex., un centre de santé mentale ou de cancérologie), ainsi que d'autres professionnels de la santé, tels que les pharmaciens locaux. Dans de nombreux cas, cette démarche supplémentaire peut contribuer à assurer la continuité des soins pour les patients.

Si un médecin retraité désire continuer à pratiquer certains actes médicaux, même de façon très restreinte, il doit conserver un permis d'exercice valide. La plupart des Collèges n'ont pas de catégorie de médecin retraité pour leurs membres. Plusieurs Collèges exigent que leurs membres démissionnent lorsqu'ils quittent la pratique ou prennent leur retraite. Ce geste met fin au permis d'exercice et un médecin doit satisfaire aux nouvelles exigences pour reprendre l'exercice de la médecine.

Si un médecin prend une retraite définitive de la médecine, il doit alors faire parvenir un avis écrit à l'organisme de réglementation de la médecine, à l'organisme payeur de la province ou du territoire ainsi qu'aux associations professionnelles. L'ACPM doit également être informée si un membre prend sa retraite ou si un membre projette de faire un travail médical différent ou d'exercer la médecine à temps partiel. Les administrateurs des régimes d'assurance de soins de santé, les comptables, les fournisseurs ainsi que les propriétaires devront également être informés2.

Si vous êtes propriétaire ou associé dans une clinique ou un établissement de santé, et que vous avez l'intention de prendre votre retraite, vous devrez, de façon générale, conserver un permis d'exercice ainsi qu'une adhésion à l'ACPM tant que vous n'aurez pas cédé vos intérêts propriétaux. Les membres qui souhaitent conserver un intérêt propriétal dans une clinique ou un établissement de santé à leur retraite devraient communiquer avec l'ACPM.

Certains médecins exercent à titre d'employés ou dans le cadre de dispositions contractuelles avec des hôpitaux ou des organismes de santé. Dans ces cas, les médecins doivent examiner leur contrat ou les ententes de service pour comprendre l'étendue de leur responsabilité jusqu'au moment et à la date de la retraite. Les médecins doivent discuter de leur contrat de travail avec leur conseiller juridique personnel avant de prendre leur retraite. Les médecins sous contrat avec des organisations de recherche, des organismes gouvernementaux ou des agences de santé doivent en faire autant.

Protection de l'ACPM – Pour une retraite en toute tranquillité

Les médecins seront rassurés de savoir que la protection de l'ACPM se poursuit même pendant la retraite. L'ACPM offre une protection fondée sur la survenance de l'événement, ce qui signifie qu'un membre est admissible à l'assistance de l'ACPM dans le cas d'une réclamation découlant d'un acte professionnel posé pendant qu'il était membre de l'Association. En fait, la succession d'un médecin peut également bénéficier d'une protection à partir du moment où l'événement découle des soins fournis lorsque ce médecin était membre de l'ACPM.

Les médecins qui envisagent de partir à la retraite doivent prendre le temps nécessaire pour faciliter autant que possible ce changement important. L'ensemble des personnes impliquées tirera profit de cette situation si les médecins se préparent et informent les patients à l'avance. Certains patients ont du mal à accepter le départ à la retraite de leur médecin. En cas de problèmes durant la phase de transition ou si un patient rend la situation inutilement difficile, il est recommandé aux membres de joindre l'ACPM pour obtenir des conseils.

La lecture de l'article de l'Association intitulé « Abandon de la pratique médicale : les aspects à considérer » est également suggérée. En cas de questions ou de préoccupations spécifiques, il est recommandé aux médecins de joindre l'ACPM directement. Des médecins-conseils expérimentés peuvent fournir des renseignements pour assurer une transition en douceur.


Références

  1. Institut canadien d'information sur la santé, R.W. Pong, « Accrocher définitivement son stéthoscope? Vers une nouvelle perspective du départ à la retraite des médecins », avril 2011, p. 20.
  2. Adapté de Virginia's Family Physicians, « A checklist for the retiring physician », Physician Practice Resource No.2, 1er décembre 2003.

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