Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

Partager les dossiers, améliorer les soins, se protéger

Publié initialement en décembre 2014
W14-011-F

Pour certains professionnels de la santé et commentateurs, fournir aux patients un accès en ligne à leur dossier médical et aux notes prises par leur médecin pendant la consultation participe à l'amélioration de la qualité des soins de santé. Les médecins qui décident de partager leurs dossiers en ligne doivent garder à l'esprit leurs obligations professionnelles et légales à l'égard de la documentation appropriée de ce dossier et de la protection des renseignements personnels des patients. Par ailleurs, informer les patients de ce qu'ils peuvent attendre d'un accès en ligne contribue à maintenir un lien de confiance avec leur médecin.

La technologie facilite les choses

Il est dorénavant plus facile de partager des dossiers en ligne avec des patients grâce aux dossiers de santé électroniques et aux portails pour les patients sur le web. Indépendamment de leur environnement de travail, les médecins relèvent ce nouveau défi.

Les avantages

Les médecins partisans d'un tel accès ont constaté d'importants avantages. Dans le cadre d'une étude souvent citée (OpenNotes), les patients suivis en consultation externe ont pu prendre connaissance des notes prises par leurs professionnels de soins de santé primaires. Cette étude a notamment révélé que « la vaste majorité [des patients] a rapporté un sentiment accru de contrôle, une meilleure compréhension de leurs problèmes médicaux, un meilleur rappel de leurs plans de traitement et une meilleure préparation de leurs futures consultations. Plus important encore peut-être sur le plan clinique, un grand nombre d'entre eux a indiqué être plus enclin à suivre l'ordonnance ».1

Les obligations

Fournir aux patients un accès en ligne à leur dossier médical présage d'une amélioration de leurs soins de santé. Les médecins qui envisagent d'accorder un tel accès doivent réfléchir aux moyens de continuer de protéger les renseignements médicaux des patients, de documenter leurs dossiers de manière appropriée et de gérer leurs attentes.

Sécurité et protection des renseignements personnels

Les médecins ont l'obligation professionnelle et légale de protéger les renseignements personnels de leurs patients. Lorsqu'ils fournissent un accès en ligne aux dossiers médicaux, les médecins devraient suivre la réglementation en vigueur en matière de protection des renseignements personnels de leurs patients, ainsi que les politiques ou les orientations produites sur le sujet par leur organisme de réglementation de la médecine (Collège).

Les systèmes de dossiers électroniques et les portails web doivent être sécurisés pour protéger les renseignements personnels des patients. Les risques peuvent être minimisés si ces systèmes sont dotés d'éléments de sécurité solides et d'un contrôle d'accès aux données. Ces caractéristiques constituent d'ailleurs une exigence légale dans certaines provinces ou certains territoires. Les médecins pourraient collaborer avec leur fournisseur et leur personnel pour mettre en place un système de dossiers électroniques et de portail web sécurisés.

Les questions de sécurité et de protection des renseignements personnels devraient être abordées avec les patients au moment de cette mise en œuvre. Quelques Collèges au Canada s'attendent à ce que les médecins expliquent à leurs patients les risques liés à l'utilisation d'un portail web, y compris la défaillance possible des mesures de sécurité.

Clarifier les attentes

Clarifier les attentes des patients à l'égard d'un accès en ligne à leur dossier permet aux médecins de maintenir un lien de confiance avec eux.

Les médecins devraient non seulement discuter avec leurs patients des motifs de consultation du dossier et des notes, mais aussi des informations accessibles et de l'utilisation prévue du portail. Cette discussion devrait également préciser les attentes non satisfaites par le portail, comme l'obtention d'un diagnostic, de soins de suivi, de conseils médicaux, l'échange d'informations urgentes ou la communication d'urgences médicales. Les patients qui souhaitent discuter des notes qu'ils ont lues en ligne doivent être avisés de la manière appropriée de communiquer avec leur médecin.

L'ACPM recommande que les médecins insèrent les conditions d'accès et d'utilisation directement sur leur portail web à l'intention des patients. Ceci permet de préciser les attentes que les patients peuvent entretenir à l'égard d'un accès en ligne à leur dossier. Pour aider les médecins à élaborer leurs propres conditions d'utilisation, l'ACPM offre un modèle d'entente [PDF] comportant une clause pour les sites avec portail pour les patients.

Documenter de manière appropriée

Les notes et dossiers médicaux d'un médecin fournissent une représentation continuellement à jour de la santé et des traitements d'un patient, servent à communiquer avec d'autres professionnels de la santé et constituent des documents légaux attestant des soins fournis. Les Collèges et les tribunaux s'attendent à ce que les notes aux dossiers soient exactes et consignées au cours de la consultation ou immédiatement après, et à ce que les dossiers soient tenus adéquatement.

Au moment de discuter de la consultation des dossiers en ligne, les médecins devraient faciliter la compréhension de leurs patients en abordant les exigences professionnelles et légales de la documentation et de la gestion des dossiers médicaux. Les médecins devraient préciser que cet accès en consultation ne permet pas d'effectuer des changements, mais que les patients qui souhaitent modifier leur dossier peuvent leur en faire la demande.

Il revient au médecin de décider si la requête est raisonnable et appropriée, comme une correction dans un dossier incomplet ou inexact. En cas de refus, le médecin peut documenter la situation dans le dossier et inclure la discussion avec le patient à ce sujet. Dans certaines provinces et certains territoires, la réglementation en matière de protection des renseignements personnels exige que le dossier mentionne toute objection d'un patient à l'égard d'une information contenue au dossier. En cas d'erreur ou d'omission, il peut être approprié d'insérer au dossier une note supplémentaire, à la condition qu'il soit clairement indiqué qu'il s'agit d'une correction. Les médecins doivent savoir ce que la loi et le Collège de leur province ou territoire exigent en termes de correction ou d'ajouts (notes ultérieures) au dossier.

Il arrive que les médecins s'inquiètent que les patients qui accèdent à leur dossier en ligne puissent consulter des informations fâcheuses ou préjudiciables. Même si les patients ont globalement droit d'accéder à leurs renseignements personnels sur la santé, y compris les rapports des consultants, il existe des exceptions permettant à un médecin de refuser cet accès. Tel est le cas lorsqu'il est raisonnable de s'attendre que la consultation des renseignements entraînera un préjudice imminent pour le patient ou un tiers. Les médecins pourraient également s'assurer qu'un mécanisme retient toute information potentiellement fâcheuse ou sensible n'ayant pas fait l'objet d'une discussion en personne avec le patient. Il peut s'agir d'un mauvais résultat d'examen que le médecin ne souhaite pas divulguer avant d'en avoir discuté en personne. L'entente sur les conditions d'utilisation peut servir de mécanisme ou d'outil pour expliquer en détail les objectifs visés par le portail et décrire précisément les informations accessibles ou non. Cette entente peut même être adaptée ou modifiée pour certains patients.

Conformément à leur droit d'accès à leurs renseignements personnels sur la santé, les patients peuvent également demander une copie partielle ou totale de leur dossier médical. Il peut être difficile de fournir une copie papier du dossier selon le système de dossiers électroniques utilisé. La copie du dossier sera au format papier ou électronique selon la demande spécifique du patient et la facilité ou non d'impression offerte par le système de dossiers électroniques.

Tirer un profit maximum des avantages

Le partage en ligne des notes et des dossiers électroniques d'un médecin avec ses patients peut se traduire par une participation plus importante de ces derniers à leurs soins de santé. L'étude pilote OpenNotes a démontré que les patients qui consultaient les notes de leurs médecins comprenaient mieux leur affection et adhéraient davantage au traitement médicamenteux. Ces résultats convaincants ont incité les trois organisations ayant participé à cette étude à poursuivre le projet qui s'est étendu à de nombreux autres bureaux, cliniques et organisations en Amérique du Nord et au Royaume-Uni.

Afin d'optimiser ces avantages potentiels, les médecins devraient garder à l'esprit leurs obligations professionnelles et légales de protection et de sécurisation des renseignements personnels de leurs patients et gérer les attentes de ces derniers dans l'optique de maintenir un lien de confiance avec eux.




Références

  1. Delbanco T., Walker J., Bell S.K., Darer J.D., Elmore J.G., Farag N., et al. « Inviting Patients to Read Their Doctors' Notes: A Quasi-experimental Study and a Look Ahead », Ann Intern Med. 2012;157:461-470. doi : 10.7326/0003-4819-157-7-201210020-00002

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.