Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

Liste de vérification : Divulgation d’un préjudice résultant de la prestation des soins

Divulguer, c’est la bonne chose à faire. Les patients veulent avoir une discussion ouverte et honnête. Les médecins doivent communiquer ouvertement avec les patients, peu importe les raisons des résultats cliniques.

En premier lieu, répondre aux besoins du patient en matière de sécurité et de soins cliniques

  • Chercher à améliorer l’état clinique existant du patient.
  • Rendre sécuritaire l’environnement clinique immédiat (p. ex., enlever l’équipement défectueux).
  • Obtenir un consentement éclairé pour d’autres investigations cliniques, traitements ou consultations dont le patient pourrait avoir besoin.
  • Se demander s’il vaudrait mieux qu’un autre médecin assume les soins du patient.

Planifier la divulgation initiale

  • Planifier la tenue d’une rencontre de divulgation initiale avec le patient, dès que raisonnablement possible.
  • Colliger les faits pour avoir une compréhension préliminaire de ce qui s’est passé.
  • Parler aux autres professionnels de la santé concernés par l’incident lié à la sécurité du patient.
  • Confirmer s’il y aura une évaluation de l’amélioration de la qualité concernant l’incident lié à la sécurité du patient.
  • Organiser les principaux points à discuter.
  • Prévoir les réactions émotionnelles, les questions et les réponses des patients et de leur famille, et s’y préparer.

Inviter les participants à assister à la rencontre de divulgation initiale

  • Inviter les personnes ayant un rôle direct dans la prestation des soins cliniques et dans le soutien émotionnel du patient. Prendre en compte les souhaits du patient.

Mener la rencontre de divulgation initiale

Le médecin le plus responsable, ou un délégué approprié, dirige habituellement la rencontre de divulgation initiale.

  • S’asseoir pour permettre un échange face au patient; prévoir que la rencontre aura lieu dans un endroit privé et libre d’interruptions.
  • Commencer la discussion en exprimant de l’empathie et de la compassion en raison des circonstances. Répondre aux besoins du patient en ce qui a trait aux renseignements et aux besoins émotionnels.
  • Expliquer ce qui s’est passé en se concentrant sur les faits. Éviter le jargon.
  • Inviter le patient à présenter son point de vue sur ce qui s’est passé.
  • Éviter de formuler des hypothèses ou de blâmer.
  • Conserver une attitude professionnelle et prendre soin de ne pas sembler sur la défensive.
  • Décrire brièvement le processus d’investigation mis en œuvre, et ce que le patient et sa famille pourraient y apprendre. Communiquer l’échéancier particulier, s’il est connu.
  • Évaluer le niveau de compréhension du patient ainsi que sa satisfaction, et lui demander s’il y a autre chose à faire pour l’assister à ce moment-là.
  • Fournir au patient le nom et le numéro de téléphone d’une personne qu’il pourrait joindre au besoin. Cette personne pourrait aussi communiquer périodiquement avec le patient, même s’il n’y a rien de nouveau à signaler.

Évaluation de l’amélioration de la qualité

Les médecins devraient contribuer à structurer adéquatement et à tenir des évaluations d’amélioration de la qualité.

Procéder à la divulgation subséquente

En milieu hospitalier, les chefs de file procèdent à la rencontre de divulgation subséquente, alors que le médecin responsable pourrait avoir un rôle plus limité.

  • Expliquer les raisons factuelles qui ont mené au préjudice pour le patient telles que déterminées par l’évaluation de l’amélioration de la qualité. L’accent doit porter sur les apprentissages clés et les améliorations mises en œuvre qui pourraient aider d’autres patients.
  • Présenter des excuses au patient, au besoin. La nature d’une excuse à la suite d’un mauvais résultat clinique dépendra de la raison justifiant ce résultat. Il est toujours approprié de dire que vous êtes désolé de cette situation ou de l’état du patient.
  • Éviter les réponses qui expriment ou sous-entendent une responsabilité légale, comme la négligence ou une faute. La responsabilité légale n’est pas toujours bien précisée; ce genre de recommandations relèvent des tribunaux et des organismes de réglementation (Collèges).

Documentation

  • Documenter au dossier médical du patient tous les détails pertinents des rencontres de divulgation, y compris les dates des rencontres, les sujets discutés et les expressions d’empathie.
  • Documenter l’état clinique du patient, y compris les discussions entourant le consentement éclairé.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.