Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

Intérêts commerciaux : comment les médecins peuvent-ils éviter les écueils?

Publié initialement en janvier 2015
W15-001-F

Au Canada, les médecins collaborent depuis longtemps avec l'industrie pour améliorer les résultats escomptés chez les patients. Cette collaboration se traduit par des activités de recherche clinique, le développement et l'essai de dispositifs médicaux ainsi que la participation à des essais pour de nouveaux produits pharmaceutiques. Bien que de nombreux avantages puissent en résulter, ce type d'entente peut comporter des écueils. Les médecins peuvent toutefois prendre des mesures pour minimiser les dilemmes éthiques et éviter les conflits d'intérêts susceptibles de se manifester lorsqu'ils traitent avec l'industrie.

Que veut dire intérêt commercial?

Dans le domaine de la santé, un « intérêt commercial » se crée lorsqu'une entité met au point, vend ou distribue des produits ou des services conçus pour les patients (p. ex., des produits pharmaceutiques ou biotechnologiques ainsi que des dispositifs médicaux). Un médecin est susceptible de se lier à des intérêts commerciaux lorsqu'il fournit des services cliniques, participe à de la recherche ou à de la formation professionnelle. Cela peut également être le cas dans le cadre d'activités non médicales, telles que la publicité ou la location d'espaces de bureaux d'une pharmacie ou d'autres compagnies.

Les médecins doivent s'assurer que leur collaboration avec le secteur commercial est compatible avec leurs responsabilités fondamentales à l'égard des patients et de l'ensemble de la société. Les conflits d'intérêts se produisent lorsque les médecins ont des relations personnelles ou des ententes commerciales avec l'industrie qui s'opposent, ou semblent s'opposer, à leur responsabilité professionnelle ou code de déontologie. « Les médecins doivent trancher en faveur de leurs patients tout conflit d'intérêts entre eux-mêmes et leurs patients résultant de leur relations avec l'industrie à l'avantage de leurs patients »1 et conformément à ces responsabilités professionnelles.

Déontologie et professionnalisme

Le Code de déontologie de l'AMC2 (Association médicale canadienne) fournit un cadre déontologique aux médecins qui ont des liens avec des intérêts commerciaux. Le bien-être des patients doit primer devant toute tentative d'influence ou d'ingérence susceptible d'altérer la relation thérapeutique ou encore l'intégrité professionnelle du médecin. Au Québec, le Code de déontologie des médecins3 stipule : « Le médecin doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d'intérêts, notamment lorsque les intérêts en présence sont tels qu'il pourrait être porté à préférer certains d'entre eux à ceux de son patient ou que son intégrité et sa loyauté envers celui-ci pourraient être affectées. »

Au Canada, les organismes de réglementation de la médecine (Collèges) fournissent également des conseils pour aider les médecins à comprendre et à gérer de manière appropriée leurs interactions avec l'industrie. Plusieurs des attentes de ces organismes se fondent sur les valeurs et principes fondamentaux de la profession médicale. Ainsi, le Collège des médecins et chirurgiens de l'Alberta est d'avis que « le médecin ne doit pas nouer de liens avec l'industrie qui affaibliraient la relation fiduciaire qu'il entretient avec n'importe lequel de ses patients »4 et ajoute qu'« un médecin doit divulguer au patient tout lien avec l'industrie pouvant être raisonnablement perçu comme ayant le potentiel d'influencer son jugement clinique. »5 [Traduction]

Conseils pour la pratique clinique

Les liens avec l'industrie ne devraient pas affecter le jugement clinique. Selon les Collèges, les cadeaux et compensations provenant d'intérêts commerciaux, ou encore les visites de représentants de l'industrie, peuvent constituer des conflits d'intérêts. Les compensations et cadeaux personnels ne peuvent pas être acceptés en échange d'une rencontre avec un représentant de l'industrie. Cependant, les cadeaux susceptibles de promouvoir l'éducation des patients tels que du matériel didactique peuvent être acceptés s'ils bénéficient essentiellement aux patients et n'ont aucune valeur pour le médecin en dehors de sa pratique6. Les échantillons de médicament peuvent également être acceptés, mais doivent respecter les directives pertinentes des Collèges et notamment ne pas être utilisé à des fins personnelles ou familiales. Des repas de valeur modeste peuvent être acceptés si un médecin accepte qu'un représentant de l'industrie lui présente ses produits ou ses services. Les Collèges mettent généralement les médecins en garde contre la vente ou la promotion de produits qui ne sont pas médicalement nécessaires, tels les suppléments alimentaires et les produits de phytothérapie7.

Le médecin doit évaluer les renseignements sur un produit ou un service fourni par l'industrie, y compris les documents éducatifs tels qu'une brochure, avant d'accepter son utilisation par des patients. Les médecins qui participent à une étude de surveillance commanditée par l'industrie devraient s'assurer que cette étude élargit les connaissances médicales et qu'elle est approuvée par un comité d'éthique de la recherche approprié. En participant à ce type d'étude, le médecin peut également être tenu de signaler les incidents pour la sécurité du patient (accidents au Québec) à l'entité ou l'autorité appropriée8.

Conseil pour des activités éducatives

Une politique de l'AMC, intitulée « Les interactions avec l'industrie pharmaceutique » fournit des renseignements sur l'organisation d'activités d'éducation médicale ou de développement professionnel continu (EMC ou DPC) bénéficiant du soutien financier de l'industrie. Au Québec, ces conseils sont fournis dans le Code d'éthique des intervenants en éducation médicale continue9. En règle générale, les commanditaires de l'industrie ne doivent pas influencer le contenu, les documents, les processus, l'espace physique ou encore les présentateurs10. Quant aux organisateurs, ils doivent divulguer toute commandite de l'événement par l'industrie. Tout financement de l'industrie devrait se faire par le biais d'une subvention à l'éducation destinée à l'organisme responsable de l'événement. Seuls devraient être acceptés des montants d'une juste valeur marchande en vue d'une présentation au nom de l'industrie, tels que les frais raisonnables de transport, d'hébergement et de restauration. Ce financement devrait se faire par l'intermédiaire de l'organisateur de l'événement et non directement de l'industrie, bien qu'il y ait des exceptions s'il n'y a pas d'entité organisatrice. Au Québec, le Code de déontologie des médecins stipule : « Le médecin ne doit adhérer à aucune entente ni accepter aucun bénéfice susceptible de compromettre son indépendance professionnelle, notamment dans le cadre des activités de formation médicale continue. »11

Lorsque les médecins font une présentation, les documents éducatifs et les présentations devraient faire référence à la dénomination commune d'un médicament (si elle existe), en plus de son nom commercial12. Les médecins qui participent à une activité éducative ne doivent pas accepter d'argent de l'industrie pour payer leur transport, leur hébergement ou leurs repas, bien que les repas de modeste valeur, offerts dans le cadre d'une telle activité soient généralement acceptables.

Conseils pour des activités non cliniques

Lorsque l'industrie demande à un médecin de devenir membre d'un conseil consultatif, la politique de l'AMC stipule que le médecin devrait disposer d'un accord écrit décrivant la relation en détail13. Cet accord doit indiquer que le médecin possède des connaissances médicales spécialisées qui ne pourraient être obtenues autrement. Les médecins ne devraient pas participer à des événements promotionnels ou à des activités éducatives au nom de l'industrie. Toute compensation pour activité de consultation ou d'expertise devrait être à la juste valeur marchande des services fournis.

Il est devenu plus fréquent pour les médecins de louer des espaces de bureau dans des bâtiments appartenant à d'autres professionnels de la santé ou à des pharmacies. Il s'agit d'un conflit d'intérêts lorsque le montant du bail de location est très inférieur à la juste valeur du marché ou s'il dépend du volume d'affaires généré par un médecin ou un tiers14. Les directives professionnelles précisent qu'un médecin ne doit pas diriger de patients vers un établissement privé de soins de santé dans lequel il a un intérêt direct ou indirect, tel qu'un établissement de traitement ou de diagnostic. Il y a toutefois quelques exceptions, notamment dans les communautés ayant des besoins médicaux non satisfaits.

Ressources

Il n'est pas toujours facile d'identifier les écueils potentiels d'une relation avec des intérêts commerciaux étant donné les relations parfois étroites qui existent entre les médecins et l'industrie. Les médecins peuvent efficacement maintenir leur intégrité professionnelle et réduire les risques de plainte en prenant conscience des risques de conflit d'intérêts réel ou perçu comme tel et en prenant des mesures pour les éviter.

La plupart des Collèges et associations médicales disposent de politiques, de normes ou de directives sur les médecins et leurs liens avec des intérêts commerciaux. L'ACPM encourage ses membres à consulter les documents pertinents à leur province ou territoire. Les membres qui s'inquiètent d'un possible conflit d'intérêts peuvent également communiquer avec l'ACPM pour des conseils individuels.





Références

  1. Association médicale canadienne, Les interactions avec l'industrie pharmaceutique : Lignes directrices pour les médecins. Politiques de l'AMC, 2007. Consulté le 2 décembre 2014. http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD08-01.pdf
  2. Association médicale canadienne, Code de déontologie de l'AMC, 2004, (dernière révision en mars 2014). Consulté le 2 décembre 2014. https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/PD04-06-f.pdf
  3. Collège des médecins du Québec, Code de déontologie des médecins du Québec, c.M-9, r.17, D. 1213-2002, a. 63. Consulté en ligne le 2 décembre 2014. http://www.cmq.org/fr/public/profil/commun/AProposOrdre/~/media/Files/ReglementsFR/cmqcodedeontofr.pdf?111428
  4. Collèges des médecins et chirurgiens de l'Alberta, « Relationships with Industry », réédité le 3 avril 2014. Consulté le 2 décembre 2014. http://www.cpsa.ab.ca/Libraries/standards-of-practice/relationships-with-industry.pdf?sfvrsn=6
  5. Ibid.
  6. Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario, « Physicians Relationship with Industry: Practice, Education and Research », Énoncé de politique no. 2-14. Consulté le 2 décembre 2014. http://www.cpso.on.ca/CPSO/media/images/Policies%20and%20Publications/Rel_Industry.pdf?ext=.pdf
  7. Ibid.
  8. Association médicale canadienne, Les interactions avec l'industrie pharmaceutique : Lignes directrices pour les médecins. Politiques de l'AMC, 2007. Consulté le 2 décembre 2014. https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/PD08-01-f.pdf
  9. Conseil de l'éducation médicale continue du Québec, Code d'éthique des intervenants en éducation médicale continue, 2003. Consulté le 2 décembre 2014. http://www.cemcq.qc.ca/fr/documents/Code_ethique_fr.pdf
  10. Association médicale canadienne, Les interactions avec l'industrie pharmaceutique : Lignes directrices pour les médecins. Politiques de l'AMC, 2007. Consulté le 2 décembre 2014. https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/PD08-01-f.pdf
  11. Collège des médecins du Québec, Code de déontologie des médecins du Québec, c.M-9, r.17, D. 1213-2002, a. 80. Consulté le 22 décembre 2014. http://www.cmq.org/~/media/132E0C657730482DBEE837D7473D439D.ashx
  12. Association médicale canadienne, Les interactions avec l'industrie pharmaceutique : Lignes directrices pour les médecins. Politiques de l'AMC, 2007. Consulté le 2 décembre 2014. https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/PD08-01-f.pdf
  13. Ibid.
  14. College of Physicians and Surgeons of British Columbia, « Conflict of Interest: Professional Standards and Guidelines », Vancouver, 2010. Consulté le 2 décembre 2014. https://www.cpsbc.ca/files/pdf/PSG-Conflict-of-Interest.pdf

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