Sécurité des soins

Amélioration de la sécurité des patients et réduction des risques

Aspects particuliers des soins prodigués aux athlètes

Publié initialement en juin 2015
P1503-4-F

Il peut être valorisant de traiter des athlètes, que ce soit dans le cadre d’une pratique médicale ordinaire, à titre de médecin d’équipe ou lors de manifestations sportives. S’il est semblable à tout autre type de pratique, ce travail comporte cependant des aspects particuliers, qui entraînent des risques médico-légaux. Les médecins doivent être conscients de ces risques et prendre des mesures pour veiller à la sécurité des athlètes et pour se protéger eux-mêmes.

Norme de pratique

Les tribunaux s’attendent à ce que les médecins qui traitent des athlètes respectent la même norme de pratique que lorsqu’ils traitent tout autre patient. Les médecins doivent faire preuve du même niveau de compétence que l’on attend « d’un praticien ordinaire et prudent, ayant la même expérience et réputation. »1

Les spécialistes doivent satisfaire à une norme de pratique plus exigeante que les omnipraticiens et doivent faire preuve du même niveau de compétence que l’on attend d’un spécialiste « ordinaire et prudent ». Le médecin qui dit exercer la médecine du sport spécialisée dans le soin des athlètes devra vraisemblablement satisfaire à une norme de pratique plus exigeante qu’un omnipraticien.

Les médecins doivent présenter avec exactitude leur expérience et leur expertise aux équipes sportives ou aux organisateurs de manifestations sportives. Si les soins médicaux sont remis en question dans l’éventualité d’un problème médico-légal, le médecin qui n’a pas décrit avec exactitude sa formation et son expertise pourrait en effet être accusé de fausse déclaration. Par ailleurs, les organismes de réglementation (Collèges) pourraient percevoir toute déclaration inexacte comme un manquement aux normes professionnelles.

Agir à titre de médecin d’équipe

Les médecins d’équipe, au niveau amateur, universitaire ou professionnel, ont une double responsabilité – envers l’athlète et envers l’équipe.

Le médecin d’équipe doit expliquer clairement ce double rôle aux athlètes et obtenir leur consentement à la divulgation de renseignements médicaux aux membres appropriés de l’équipe, tels les entraîneurs et les gérants. La plupart des équipes demandent aux athlètes de signer un formulaire de consentement en début de saison aux fins d’une telle divulgation. En fait, à certains endroits (p. ex., en Alberta), la législation relative à la protection des renseignements personnels exige un consentement écrit lié à la divulgation de renseignements sur la santé à des fins autres que la prestation de soins de santé. Le consentement de l’athlète doit être très précis. En l’absence d’un consentement explicite, les renseignements personnels sur la santé de l’athlète ne doivent généralement pas être divulgués à quiconque, y compris les médias, à moins que cela ne soit nécessaire pour prodiguer des soins à l’athlète (p. ex., un spécialiste de la santé consultant).

Qu’est-ce qu’un consentement explicite?

Les professionnels de la santé font la plus grande partie de leur travail en vertu d’un consentement implicite qui découle des propos ou du comportement du patient, ou encore des circonstances dans lesquelles le traitement est prodigué. Le comportement du patient doit impliquer une autorisation en ce qui a trait aux examens, investigations et traitements proposés. En cas de doute, il est préférable d’obtenir un consentement explicite, verbalement ou par écrit.

Les médecins d’équipe peuvent être appelés à voyager à l’extérieur du Canada dans le cadre de leurs fonctions. Ces médecins doivent être conscients de l’assistance accordée par l’ACPM lorsque des soins médicaux sont prodigués à l’extérieur du pays. Sans permis d’exercice de la médecine dans une autre province ou un autre pays, le médecin canadien qui voyage pourrait faire l’objet d’une enquête par l’organisme local de réglementation de la médecine. S’il est déterminé qu’un médecin d’équipe exerce la médecine sans permis, les conséquences peuvent être extrêmement lourdes. Les médecins qui envisagent de voyager avec une équipe à l’extérieur du Canada devraient communiquer avec l’ACPM pour discuter de leur situation précise.

Lorsqu’ils voyagent, les médecins d’équipe doivent aussi connaître les règlements ou les restrictions en ce qui a trait aux médicaments pouvant être apportés dans un pays étranger. Ils doivent aussi être au fait de tout règlement ou de toute restriction régissant le transport de médicaments contrôlés ou de narcotiques d’une province à une autre.

S’il est souvent jugé prestigieux, le poste de médecin d’équipe comporte son lot de stress. Les médecins d’équipe peuvent ressentir une pression de la part des propriétaires d’équipe, des entraîneurs et des athlètes pour prendre des décisions difficiles, telles que celles concernant le moment du retour au jeu. Les médecins doivent éviter les éventuels conflits d’intérêts et veiller à ce que leur responsabilité première soit le bien-être de l’athlète.

Décisions concernant le retour au jeu

Lorsqu’il se prononce sur l’aptitude d’un athlète à retourner au jeu, le médecin peut craindre que la décision l’expose à un risque médico-légal. Selon les tribunaux canadiens « …une autorisation médicale représente une décision discrétionnaire du médecin, à condition qu’elle soit conforme à la pratique médicale actuelle et courante. À cet égard, lorsqu’un médecin porte un jugement qui respecte la norme de pratique reconnue, il n’est normalement pas tenu responsable de faute professionnelle. »2 [Traduction]

Un modèle décisionnel en trois étapes concernant le retour au jeu, proposé par Matheson et coll., évalue le risque pour la santé, le risque de la participation et les « modificateurs de décisions », tel que le choix du moment (les séries éliminatoires comparativement à la saison régulière), et les pressions externes.3 Les médecins doivent évaluer soigneusement les « modificateurs » et veiller à ce que leur décision concernant le retour au jeu soit bien dans l’intérêt de la santé de l’athlète et qu’elle soit documentée minutieusement.

Aux États-Unis, des médecins d’équipe ont été tenus responsables d’avoir omis de divulguer les risques à long terme associés aux blessures. Cela revêt une importance particulière dans les cas de commotion cérébrale. Les discussions avec les athlètes concernant le retour au jeu doivent inclure des renseignements au sujet de tout risque à long terme et être documentées soigneusement.

Règlements antidopage

Les athlètes d’élite qui participent à des compétitions de niveau national ou international peuvent être soumis à des règlements antidopage. L’Agence mondiale antidopage publie le Code mondial antidopage, une liste des médicaments et des substances interdites dans les sports, auquel les athlètes doivent se conformer. Les athlètes peuvent être soumis à des analyses de sang ou d’urine effectuées au hasard pendant les compétitions et en dehors de celles-ci. La présence d’une substance interdite peut entraîner des pénalités sévères pour l’athlète, notamment l’interdiction de participer à une compétition. Le cas échéant, l’athlète devrait informer son médecin s’il est soumis à des contrôles antidopage. Si le médecin sait qu’un athlète participe à des compétitions à ce niveau et que l’athlète n’a pas précisé qu’il est soumis à des contrôles antidopage, le médecin devrait lui poser la question. Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport administre le Programme canadien antidopage, fournit de l’éducation et publie sur son site web de l’information sur les médicaments interdits.

Il est généralement conseillé aux athlètes de signaler tout nouveau médicament à leur médecin d’équipe. Si un athlète doit prendre un médicament qui figure sur la liste de substances interdites mais qui est nécessaire pour traiter un problème de santé donné, l’athlète peut demander une Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT). Le médecin prescripteur doit alors fournir des renseignements au sujet du médicament et du diagnostic aux fins d’approbation par la fédération sportive de l’athlète. Lorsque le médicament doit être pris dans une situation d’urgence ou d’extrême urgence, une AUT rétroactive peut être accordée.

Prise en charge des commotions cérébrales

Les athlètes qui pratiquent certains sports, notamment les sports de contact ou de combat, sont exposés à un risque élevé de commotion cérébrale. Tous les états américains ont une loi sur les commotions cérébrales qui exige, de façon générale :

  • le retrait du jeu en raison de symptômes de commotion cérébrale
  • une évaluation médicale
  • une autorisation médicale avant de reprendre le sport.

À l’heure actuelle, le Canada ne dispose pas de loi sur les commotions cérébrales, bien que des projets de loi aient été proposés dans plusieurs provinces. Comme les médecins sont susceptibles de voir plus de patients signalant une commotion cérébrale, ils doivent bien connaître les principes actuels liés à l’évaluation et à la prise en charge des commotions cérébrales.

Travail médical lors de manifestations sportives

Un médecin peut être appelé à prodiguer des services médicaux lors de manifestations sportives à titre de directeur médical, de membre du personnel médical ou de bénévole. Dans la plupart des cas, la norme de pratique, les responsabilités et les risques éventuels de responsabilité sont semblables à tout autre moment où un médecin prodigue des soins à un athlète, et ce, même s’il s’agit de travail bénévole. De plus, les médecins qui travaillent à des manifestations à l’extérieur de leur province doivent s’assurer que leur permis est valide dans ce lieu de travail.

Documentation des soins

En plus de constituer une exigence réglementaire et légale, une documentation appropriée des soins médicaux est essentielle à la défense médico-légale du médecin. Il peut être facile d’oublier de documenter une rencontre avec un athlète sur le terrain ou à l’aréna, mais les médecins doivent veiller à ce que leurs interactions avec les patients soient bien documentées. Certains médecins utilisent à cette fin des appareils portatifs tels que des téléphones intelligents ou des tablettes. Ces appareils doivent être protégés par un procédé de chiffrement et un mot de passe robuste afin d’éviter toute atteinte à la confidentialité des renseignements médicaux, advenant la perte de l’appareil ou un accès inapproprié.

Collaboration

De façon générale, la prestation de soins à des athlètes exige une collaboration avec d’autres professionnels de la santé. Il est essentiel, pour la prestation de soins sécuritaires de grande qualité, d’assurer une communication efficace entre les membres de l’équipe, et de définir clairement les rôles et les responsabilités de chacun.

L’étendue de l’assistance de l’ACPM

Lorsqu’ils prodiguent des soins à des athlètes dans le cadre de circonstances précises, les médecins doivent connaître les principes de l’assistance de l’Association, c.-à-d. en matière de traitement de non-résidents, de traitement d’athlètes professionnels et de prestation de soins à l’étranger. Pour obtenir plus d’information au sujet de ces principes, les membres sont encouragés à communiquer avec l’Association.

En bref

Il peut être gratifiant de soigner des athlètes. La possibilité de donner à ces derniers des conseils appropriés concernant la reprise de leur sport après une blessure ou une maladie, l’atteinte d’un équilibre entre les divers rôles et responsabilités, ainsi que la nécessité de se tenir au fait des exigences antidopage font en sorte que ce travail est sans pareil. Les médecins doivent toutefois comprendre les risques médico-légaux qui s’y rattachent et prendre des mesures pour veiller à la sécurité de leurs patients et pour se protéger eux-mêmes.

 


 

Références

  1. Sylvester v. Crits et coll., [1956] S.C.R. 991
  2. Wilson, Marie-France, « Young athletes at risk: Preventing and managing consequences of sports concussions in young athletes and the related legal issues », Marquette Sports Law Review (2010) vol. 21, no 1, p.279
  3. Matheson G.O., Shultz, R., Bido, J., Mitten, M.J., Meuwisse, W.H., Shrier, I., « Return-to-play decisions: Are they the team physician’s responsibility? » Clinical Journal of Sport Medicine (2011) vol. 21, no 1, p.25-30

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.