Sécurité des soins

Amélioration de la sécurité des patients et réduction des risques

La consultation par vidéoconférence : Quand est-ce le bon choix?

Publié initialement en octobre 2015
W15-005-F

Infographique: #pensezsanténumérique- 8 choses à savoir sur les moyens de communications électroniques

Selon le Sondage national des médecins de 2014, 25 % des médecins utilisent des technologies de télésanté ou de télémédecine dans leur pratique. Sur ce total, 30 % les utilisent pour des consultations, 28,7 %, pour le suivi auprès de patients, 18,6 % pour des traitements et 23,6 % pour la gestion courante1.

La vidéoconférence constitue l’un des nombreux outils de télémédecine actuellement disponibles. Il peut s’agir d’un moyen optimal de prodiguer des soins à des patients éloignés. En dépit de son efficience et de sa commodité, les médecins doivent quand même faire preuve de jugement professionnel pour déterminer quand il convient de prodiguer des soins en mode virtuel et quand il est souhaitable ou nécessaire de voir leur patient en personne.

Les moyens électroniques de communiquer et d’échanger avec des patients et des collègues, y compris la vidéoconférence, servent à prodiguer des soins de santé dans les agglomérations urbaines autant que dans les régions rurales éloignées du Canada. Les réseaux de télémédecine dignes de mention comprennent le Réseau de télésanté du Yukon, le Réseau de télésanté de la Nouvelle-Écosse, Télésanté Saskatchewan, Télésanté Alberta, le Réseau universitaire intégré de santé (RUIS) au Québec et le Réseau de télésanté de l’Ontario, celui ci étant l’un des plus vastes réseaux de télémédecine au monde. Les patients bénéficient de la communication et des échanges électroniques dans de nombreux domaines, y compris les soins de santé mentale, l’ergothérapie et l’orthophonie, la planification du congé, la prise en charge de maladies chroniques, les soins à domicile, le counseling en toxicomanie, les visites de suivi et certaines consultations.

Les médecins qui utilisent la vidéoconférence pour prodiguer des soins dans leur pratique doivent tenir compte de la situation particulière de chaque patient, y compris de ses besoins cliniques, et décider s’il convient de recourir à la vidéoconférence dans la situation en cause.

Les médecins doivent aussi bien connaître la position de leur organisme de réglementation de la médecine (Collège) au sujet de l’usage de la vidéoconférence dans les consultations. En général, les Collèges recommandent que les médecins fassent preuve de jugement professionnel pour déterminer si une consultation par vidéoconférence convient dans une situation en particulier et si elle permettra aux médecins de se conformer à la norme de pratique. Le Collège des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique, par exemple, conseille aux médecins « …d’expliquer la pertinence et la limite des consultations assurées par des moyens technologiques et de se demander si un examen physique s’impose…2 »

Prescription appropriée de médicaments

Comme pour toute prescription, les Collèges s’attendent à ce que les médecins qui utilisent la vidéoconférence pour une consultation suivent les lignes directrices et les politiques de la profession lorsqu’ils envisagent de rédiger une ordonnance pour un patient, comme l’établissement d’une anamnèse appropriée, et à ce qu’ils connaissent les médicaments que le patient prend ainsi que ses allergies. Ces activités sont particulièrement importantes lorsque les médecins prescrivent des médicaments à de nouveaux patients qu’ils n’ont jamais examinés personnellement, ou à des patients qui ont déjà abusé de substances. Les médecins doivent aussi être prudents lorsqu’ils prescrivent des opioïdes et d’autres substances réglementées et bien connaître la politique de leur Collège sur la prescription de ces médicaments.

Dans un exemple tiré d’un dossier conclu de l’ACPM, un médecin a prodigué des soins par télémédecine à un nouveau patient et a oublié de bien recueillir l’anamnèse avant de prescrire de l’alprazolam, médicament pouvant être toxicomanogène. L’ordonnance a été télécopiée à un pharmacien qui a déposé par la suite une plainte au Collège contre le médecin parce que ce dernier avait indûment prescrit un médicament comportant des risques de toxicomanie et d’abus et qu’il n’avait pas vérifié le profil médical du patient. Le Collège a critiqué la décision du médecin de prescrire de l’alprazolam à un nouveau patient vu en contexte de télémédecine, sans disposer de l’anamnèse et du profil adéquats du patient. Le Collège a admonesté le médecin. Il a aussi recommandé à celui-ci de suivre un cours pour les prescripteurs et de revoir les normes du Collège sur les services de télésanté.

Limites de la vidéoconférence

Lorsqu’ils envisagent de recourir à la vidéoconférence, les médecins doivent aussi réfléchir à la protection de la vie privée qu’offrent les lieux physiques. Qu’ils prodiguent des soins en personne ou par voie électronique, les médecins doivent protéger les renseignements personnels sur la santé de leurs patients. Le caractère confidentiel des renseignements sur les patients peut être compromis si les locaux du médecin et ceux du patient ne protègent pas adéquatement la vie privée. Les deux personnes doivent se trouver dans un endroit privé où le patient peut communiquer confortablement des renseignements confidentiels et où le médecin peut donner des conseils et évaluer le patient.

Des limites techniques, comme une bande passante basse, une mauvaise résolution d’écran ou des réseaux et des portails non protégés, peuvent aussi avoir des répercussions sur la qualité des soins que les médecins peuvent prodiguer par vidéoconférence et compromettre la vie privée des patients. Du matériel et des logiciels peu coûteux et faciles d’accès peuvent faciliter les vidéoconférences mais imposer des limites techniques plus importantes. Les médecins doivent éviter d’utiliser la vidéoconférence s’ils ne peuvent se conformer à la norme de pratique ou à leur obligation de protéger la vie privée des patients et le caractère confidentiel des renseignements à leur sujet.

Dans deux autres dossiers de l’ACPM portant sur la vidéoconférence et ayant eu un résultat défavorable, des chirurgiens plasticiens ont utilisé Skype pour examiner des patientes qui avaient reçu des injections de Botox et d’agents de remplissage. Les médecins n’avaient jamais vu les patientes en personne, même si elles avaient été examinées auparavant par une infirmière à qui les médecins avaient délégué l’évaluation et le traitement. L’examen par Skype a eu lieu après le traitement, lorsque les patientes se sont plaintes de résultats médiocres, de complications et du manque de suivi par l’infirmière. Les patientes se sont plaintes par la suite au Collège. Dans ces deux dossiers en particulier, le Collège a déterminé que la vidéoconférence ne permettait pas d’évaluer adéquatement la peau et que Skype ne répondait pas aux normes de sécurité en matière de télémédecine. Les chirurgiens plasticiens ont aussi reçu une mise en garde au sujet de la délégation et de la surveillance appropriées.

Facteurs liés au permis d’exercice

Avant de procéder à des consultations par vidéoconférence mettant en cause des patients d’une autre province ou d’un autre territoire, les médecins doivent se demander s’ils ont satisfait aux exigences de leur permis d’exercice qui s’appliquent à la consultation. Les exigences relatives au permis d’exercice en télémédecine varient selon la province et le territoire. Des médecins pratiquant la télémédecine pourraient avoir besoin d’un permis d’exercice à la fois dans l’administration où ils se trouvent et dans celle du patient. Il se peut que des provinces ou territoires exigent une autorisation spéciale ou imposent des conditions à la prestation de tels services, ou les deux. Les médecins doivent donc bien connaître les exigences de chaque province et territoire où ils pratiquent et où habitent leurs patients.

Consentement aux communications électroniques

Les médecins doivent gérer les attentes des patients à l’égard de la vidéoconférence en discutant des limites et des risques liés à de tels échanges. Ils doivent documenter séparément le consentement éclairé du patient en notant spécifiquement que le patient consent à utiliser la vidéoconférence pour communiquer des renseignements personnels sur sa santé qui peuvent être de nature délicate. Il incombe toujours aux médecins de décider quels renseignements sont de nature délicate et de déterminer la façon de les communiquer. Les médecins doivent aussi envisager de demander aux patients de signer un formulaire de consentement comme le modèle de l’ACPM, Consentement à l’utilisation d’un moyen de communication électronique [PDF, DOC]3.

Facteurs liés à la gestion des risques

Lorsqu’ils prodiguent des soins par des moyens électroniques, y compris la vidéoconférence, les médecins doivent se rappeler que leurs obligations professionnelles ne changent pas. Ils doivent tenir compte des points suivants pour gérer les risques :

  • Il importe de connaître et d’appliquer les politiques et les lignes directrices sur la télémédecine ou les communications électroniques établies par le Collège et l’entité de réglementation de la vie privée dans leur province ou territoire, y compris celles qui portent sur le chiffrement des renseignements de nature délicate.
  • Si une consultation par vidéoconférence franchit des frontières provinciales ou territoriales, il faut s’assurer de satisfaire aux exigences du permis d’exercice qui s’appliquent à la consultation.
  • Il faut veiller à ce que des mesures raisonnables de protection de la sécurité de l’information soient en place pour réduire le risque d’atteinte à la vie privée.
  • Avant le début d’une évaluation, les patients doivent consentir à l’utilisation de la vidéoconférence comme moyen de communiquer électroniquement avec les médecins. Les médecins voudront peut-être consulter le formulaire de l’ACPM Consentement à l’utilisation d’un moyen de communication électronique [PDF, DOC] pour guider la discussion sur le consentement éclairé. Il faut documenter dans le dossier médical du patient à la fois la discussion sur le consentement et toute entente écrite.
  • Il faut s’assurer que la nature de la consultation et que l’état du patient se prêtent à la vidéoconférence.
  • Que les médecins utilisent la télémédecine ou qu’ils reçoivent le patient en personne, il faut effectuer une évaluation appropriée et complète du patient, documenter le contact, y compris les détails des aspects électroniques, et identifier le médecin qui est le premier responsable, si de multiples professionnels interviennent.
  • Le cas échéant, il faut prévoir un plan de secours en cas de panne technique. Par exemple, identifier un professionnel de la santé sur place qui a la formation et les compétences spécialisées nécessaires et qui peut aider au besoin.
  • Il faut être au courant des exigences de votre province ou territoire au sujet de la facturation.

Communiquer avec l’ACPM

Les membres de l’ACPM sont invités à communiquer avec l’Association et à discuter avec un médecin-conseil de préoccupations ou de questions particulières au sujet de la vidéoconférence et de la télémédecine.

Lectures supplémentaires

 


 

Références

  1. Sondage national des médecins « Sondage national des médecins 2014. Résultats nationaux par province ». Consulté le 12 août 2015. http://nationalphysiciansurvey.ca/wp-content/uploads/2014/10/2014-ByProvince-TelehealthTelemedicine-FR.pdf
  2. Collège des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique, « Professional Standards and Guidelines – Telemedicine (mars 2015). Consulté le 14 mai 2015. https://www.cpsbc.ca/files/pdf/PSG-Telemedicine.pdf
  3. Association canadienne de protection médicale, Consentement à l’utilisation d’un moyen de communication électronique, 2015. Consulté le 26 août 2015. https://www.cmpa-acpm.ca/-/new-form-consent-to-use-electronic-communications

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