Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

Maltraitance et négligence envers les personnes âgées : intervenir ou respecter le droit des patients à la confidentialité

Publié initialement en décembre 2016
P1604-3-F

Les médecins et autres professionnels de la santé qui constatent des signes possibles de maltraitance chez des personnes âgées cherchent instinctivement à faire ce qu’il y a de mieux pour leurs patients. En effet, la reconnaissance, l’évaluation et la prise en charge des cas de maltraitance sont de plus en plus considérées comme étant des aspects importants des soins médicaux courants, bien qu’il puisse être difficile pour les médecins de décider des mesures de suivi à prendre. Une intervention appropriée visant la prévention des mauvais traitements et des problèmes de santé qui y sont associés n’est pas seulement synonyme de bons soins, mais peut aussi, selon la province ou le territoire et les faits et circonstances du cas particulier, constituer une exigence légale : elle doit alors prendre la forme d’un signalement.

Qu’est-ce que la maltraitance des personnes âgées?

L’Organisation mondiale de la Santé définit la maltraitance des personnes âgées comme étant « un acte unique ou répété, ou l’absence d’intervention appropriée, dans le cadre d’une relation censée être une relation de confiance, qui entraîne des blessures ou une détresse morale pour la personne âgée qui en est victime ».1 Elle inclut la négligence, par exemple le fait de ne pas prodiguer les soins nécessaires, ou l’isolement social, qui peut influer sur la santé et le bien-être de la personne.

Toute blessure n’étant pas compatible avec l’anamnèse d’un patient, telle que les lésions causées par des chutes répétitives, devrait être soigneusement évaluée afin de permettre au médecin de découvrir d’autres causes possibles. Les signes évoquant des mauvais traitements comprennent les lésions à la tête et au visage, les lésions aux tissus mous et à la région du larynx, les fractures des côtes, les dents cassées ou mobiles et les fractures mandibulaires. Une perte importante de poids, des signes de manque d’hygiène et des escarres peuvent aussi éveiller des soupçons de négligence envers la personne âgée. Les médecins veulent aussi demeurer à l’affût de signes de violence psychologique possible, qui peuvent devenir apparents avec le temps. Les patients atteints de démence, de dépression ou étant isolés socialement sont généralement plus à risque d’être affectés.

Exigences à l’égard du signalement

Les médecins sont souvent bien placés pour déterminer les divers types de blessures qui peuvent indiquer la maltraitance chez cette population vulnérable. Ils peuvent se trouver parmi les premiers à pouvoir intervenir et, dans certains cas, être tenus par la loi de la province ou du territoire de signaler les cas soupçonnés de maltraitance chez les personnes âgées.

Le signalement obligatoire de la maltraitance des personnes âgées n’est prévu par aucune loi fédérale au Canada, et ce type de maltraitance ne constitue pas un délit particulier en vertu du Code criminel. Quant aux médecins, ils n’ont pas l’obligation de signaler aux policiers une infraction criminelle liée à la maltraitance d’une personne âgée. En effet, ce geste serait généralement interprété comme un manquement à la confidentialité, à moins que le patient ou le décideur-remplaçant n’y ait consenti. Les renseignements fournis par un médecin à un policier concernant un patient faisant l’objet de maltraitance ne doivent être transmis qu’avec le consentement du patient ou du décideur-remplaçant, ou sur ordonnance d’un tribunal.

Chaque province ou territoire au Canada adopte sa propre approche sur la façon dont les cas suspects de maltraitance chez les personnes âgées sont gérés.2 Les médecins pourraient devoir faire un signalement à une autorité désignée s’ils pensent qu’une personne âgée subit un préjudice en raison d’un comportement illégal, d’incompétence lors de soins ou traitements, de faute professionnelle ou de négligence. Dans certaines provinces ou certains territoires, cette obligation n’entre en vigueur que lorsque le patient réside dans un établissement de soins ou est hospitalisé dans un établissement public. En Ontario, par exemple, le signalement de la maltraitance est obligatoire si le patient vit dans un établissement de soins de longue durée ou une résidence pour personnes âgées.3 En revanche, les lois de Terre-Neuve-et-Labrador exigent que les médecins signalent toute « personne adulte ayant besoin d’une intervention de protection » peu importe l’endroit où pourrait résider cette personne. Une « personne adulte ayant besoin d’une intervention de protection » se définit comme étant une personne qui, est « inapte à s’occuper d’elle-même, refuse, retarde ou est incapable de prendre des dispositions adéquates pour ses soins », subit de la maltraitance ou montre des signes de négligence.4 Dans un cas comme dans l’autre, les autorités appropriées mèneront des enquêtes relatives aux allégations et les policiers seront informés par l’autorité concernée lorsque la maltraitance alléguée pourrait être de nature criminelle.

Consentement, aptitude et âgisme

Dans leurs interventions auprès de personnes âgées maltraitées, les médecins devraient prendre en compte les principes en matière de consentement et d’aptitude et être sensibilisés à l’âgisme. Quant aux patients, ils doivent en tout temps se sentir libres de consentir à un traitement ou de le refuser et ne jamais faire l’objet de coercition. Un consentement valide signifie qu’il est accordé par une personne ayant l’aptitude nécessaire; des questions au sujet de l’aptitude sont soulevées lorsque des patients adultes présentent un état qui compromet leurs facultés mentales.

Des critères juridiques établis par les tribunaux ou les textes de loi, selon la province ou le territoire, servent à déterminer l’aptitude d’un patient à consentir aux soins. Une personne apte à comprendre la nature et les effets prévus de l’intervention proposée et de ses substitutifs, ainsi que les conséquences liées au refus des soins, est généralement jugée apte à consentir.5 C’est normalement le médecin traitant qui détermine l’aptitude d’un patient à décider des traitements qui lui sont proposés. Alors qu’un patient peut être inapte à prendre des décisions concernant certains traitements, cette même personne peut quand même être suffisamment apte à accorder un consentement valide en ce qui a trait à d’autres traitements ou interventions.

La loi dans chaque province et territoire permet l’obtention d’un consentement subrogatoire lorsqu’un patient est inapte à accorder un consentement valide. Les décideurs-remplaçants sont alors tenus de respecter les souhaits exprimés préalablement par le patient ou d’agir dans l’intérêt fondamental de ce dernier si aucune volonté précise n’a été exprimée au préalable.

L’âgisme, c’est-à-dire le fait de stéréotyper et de discriminer en fonction de l’âge, reflète les préjugés entourant le vieillissement et les présomptions selon lesquelles les personnes âgées sont faibles, frêles, voire inaptes. Ces présomptions peuvent entraîner un manque de respect à l’égard des valeurs, des priorités, des buts et des choix de vie d’une personne âgée, ainsi qu’à l’égard de sa dignité à titre d’être humain.2 Au Canada, il est illégal de faire preuve de discrimination à l’égard d’une personne en raison de son âge; de la même façon, tous les adultes (qu’ils soient âgés ou non) ont le droit de prendre leurs propres décisions, même si celles-ci sont malavisées ou risquées. En effet, la tendance à faire des choix malheureux, voire préjudiciables, ne signifie pas en soi qu’une personne est inapte à consentir à des soins médicaux ou autres, ou à les refuser.

Intervention des médecins

L’Association médicale canadienne recommande que lorsqu’un patient est jugé apte, le médecin devrait questionner le patient, l’informer de ce qu’est la maltraitance des personnes âgées et des dangers qu’elle représente, lui offrir de l’information sur les ressources communautaires (p. ex. les travailleurs sociaux) où obtenir de l’aide, et chercher à assurer la sécurité imminente du patient en ayant un plan de sécurité en place au cas où la situation de ce dernier venait à se détériorer.6 Lorsque les circonstances l’exigent, le médecin devrait encourager le patient à communiquer avec les services policiers de son quartier.

Même si la sécurité et le bien-être du patient demeurent la priorité du médecin, il est aussi important de respecter le droit des patients à la confidentialité, quel que soit leur âge. Il importe d’obtenir la permission du patient avant de discuter de tout problème avec des membres de sa famille ou d’autres personnes qui pourraient lui venir en aide. Dans le cas d’un patient jugé inapte, le médecin devrait communiquer avec le décideur-remplaçant pour lui transmettre les renseignements qui s’imposent et lui fournir les mêmes renseignements sur les ressources communautaires. Les médecins devraient également offrir des rendez-vous de suivi plus fréquents aux patients âgés susceptibles d’être maltraités.6

L’ACPM encourage ses membres à communiquer avec elle s’ils ont des questions de nature médico-légale concernant les soins aux personnes âgées.

 
 

Références

  1. Organisation mondiale de la Santé. La maltraitance des personnes âgées [En ligne]. Genève (Suisse): [cité le 30 septembre 2016]. http://www.who.int/ageing/projects/elder_abuse/fr/
  2. Canadian Centre for Elder Law. A practical guide to elder abuse and neglect law in Canada [En ligne]. Vancouver (C.-B.): British Columbia Law Institute; juillet 2011 [cité le 30 septembre 2016]. 71 p. http://www.bcli.org/sites/default/files/Practical_Guide_English_Rev_JULY_2011.pdf
  3. Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, LO 2007, c 8, arts 24(1), 24(4); Règl. de l’Ont. 79/10, arts 2, 5; Loi de 2010 sur les maisons de retraite, LO 2010 c 11, arts 75(1), 75(3); Règl. de l’Ont. 166/11, art 58.
  4. Newfoundland and Labrador: Adult Protection Act, SNL 2011 c A-4.01, arts 5, 12.
  5. L’Association canadienne de protection médicale. Ce patient est-il apte à donner son consentement? [En ligne]. Ottawa (ON): juin 2011 [cité le 30 septembre 2016]. https://www.cmpa-acpm.ca/fr/duties-and-responsibilities/-/asset_publisher/bFaUiyQG069N/content/is-this-patient-capable-of-consenting-
  6. Wang XM, Brisbin S, Loo T, Straus S. Elder abuse: an approach to identification, assessment, and intervention. CMAJ. 19 mai 2015 [cité le 30 septembre 2016]; 187(8): 575-81. doi:10.1503/cmaj.141329

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