Sécurité des soins

Amélioration de la sécurité des patients et réduction des risques

Ce service de demande électronique de téléconsultation convient-il à votre pratique?

Publié initialement en septembre 2017
17-19-F

Un professionnel à l’horaire chargé consulte son médecin de famille au sujet d’une éruption cutanée au dos qui ne semble pas guérir. Après lui avoir fait part en détail de ses antécédents familiaux de cancer de la peau, il lui décrit son anxiété grandissante. Il se demande sans cesse comment il pourrait bien parvenir, en tant que parent seul, à affronter un grave problème de santé.

Après avoir examiné l’éruption cutanée, le médecin de famille décide de consulter un dermatologue. Cependant, le patient habite une région rurale qui se trouve à deux heures du cabinet du dermatologue le plus près, où la liste d’attente est de 6 à 9 mois pour les cas non urgents. Une autre option s’offre toutefois : une consultation à distance faisant appel à la technologie pour joindre un spécialiste, soit une téléconsultation.

Le médecin informe le patient de la technologie utilisée aux fins de la téléconsultation et, en particulier, de tout risque encouru en matière de protection de la vie privée et de confidentialité des renseignements personnels sur la santé. Après avoir obtenu le consentement du patient, le médecin photographie l’éruption cutanée. Elle ouvre une session dans le site web sécurisé de demande de téléconsultation, clique sur la liste déroulante des spécialités accessibles et sélectionne « dermatologie ». Elle remplit le formulaire, décrit les antécédents du patient, téléverse la photographie et soumet la demande de consultation.

Quelques jours plus tard, le médecin de famille reçoit un courriel sécurisé de la part d’un dermatologue. Bien que le spécialiste estime qu’une consultation en personne ne s’avère pas nécessaire, il lui suggère de faire une biopsie. Le médecin de famille communique avec le patient et prend les mesures nécessaires à l’intervention, pratiquée localement. L’éruption cutanée, diagnostiquée comme un cancer de la peau à un stade précoce, est traitée rapidement et efficacement. Le médecin de famille résume le processus des soins dans le dossier du patient.

Technologie améliorant les soins prodigués au patient

Partout au Canada, de nouvelles technologies permettant d’améliorer les consultations et les demandes de consultation sont utilisées tant par des personnes que des groupes. En général, ces initiatives peuvent globalement être désignées comme étant des services de demande électronique de téléconsultation.

Bien que de tels services puissent compter des technologies et des caractéristiques leur étant propres, ils partagent un objectif commun : rationaliser les consultations et les demandes de consultation dans le but d’offrir aux patients et aux médecins de soins primaires un accès plus efficace et efficient aux soins prodigués par des spécialistes.

Les services de demande de consultation par voie électronique (plutôt que par télécopieur ou par la poste) permettent généralement aux médecins de soins primaires d’obtenir une consultation auprès d’un spécialiste.1 Ces services peuvent nécessiter la migration des données pertinentes sur le patient déjà contenues dans le dossier médical électronique du médecin traitant vers un formulaire électronique de demande de consultation qui sera transmis au spécialiste, en plus d’être sauvegardé dans le dossier électronique du patient.

La téléconsultation met habituellement des médecins de soins primaires en relation avec des spécialistes au moyen de technologies de l’information et de la communication. Elle permet aux médecins d’engager un dialogue sur la gestion des soins au patient, sans nécessiter une consultation en personne avec le patient.1

Diversité des services de demande électronique de téléconsultation

Les services de demande électronique de téléconsultation présentent une grande diversité. Certains font appel à Internet, tandis que d’autres utilisent des technologies traditionnelles. Par exemple, le service de téléconsultation Champlain BASE (Building Access to Specialists through eConsultation) est un service web qui est principalement accessible dans certaines régions de l’Ontario.2 En Colombie-Britannique, le service de téléconsultation Rapid Access To Consultative Expertise (RACE) utilise le téléphone.3 Certains de ces services ont été conçus par des organisations publiques et sont offerts gratuitement,2 tandis que d’autres ont été créés par des groupes privés et exigent des frais d’utilisation.4

« Les services de demande électronique de téléconsultation sont emballants en raison de leurs avantages potentiels », affirme le Dr Dennis Desai, médecin-conseil sénior, Amélioration de la qualité et cybersanté, à l’ACPM. « Ils pourraient réellement améliorer les soins aux patients en réduisant les temps d’attente pour la consultation d’un spécialiste et en supprimant les obstacles qui empêchent les patients d’accéder aux soins. »

Avant de participer à ce type de service, les médecins doivent d’abord s’assurer que cela leur permettrait de répondre aux besoins des patients, et ce, sans nuire à leurs obligations légales, professionnelles et déontologiques.

Quelles sont les obligations légales, professionnelles et déontologiques des médecins?

Devoir de diligence

Dans une situation de demande électronique de téléconsultation, les médecins de soins primaires ont une relation thérapeutique avec le patient, ce qui crée un devoir de diligence.

Ce devoir pourrait s’étendre aux médecins consultants qui ont participé aux soins, même lorsqu’ils n’ont pas rencontré le patient ou interagi directement avec lui. Bien que le droit soit en constante évolution dans ce domaine, il est probable que le fait de discuter des soins d’un patient lors d’une téléconsultation donne lieu à un devoir de diligence. De plus, au moins un tribunal canadien a affirmé qu’un médecin pourrait avoir un devoir de diligence envers le patient, et ce, même en l’absence d’une relation thérapeutique.5

Normes de pratique

Au moment d’évaluer un service de demande électronique de téléconsultation, les médecins devraient déterminer si celui-ci leur permet de respecter leur obligation de traiter les patients conformément aux normes de pratique actuelles et applicables.

Certaines organisations médicales, sociétés de spécialistes et l’ensemble des organismes de réglementation (Collèges), ont établi des normes pour les consultations en personne et les demandes de consultation. Il est probable que ces normes s’appliqueraient également aux services de demande électronique de téléconsultation.

En général, les médecins traitants devraient pouvoir : décrire le problème, énoncer la question clinique, et préciser les renseignements sur le patient, ainsi que les examens, traitements et médicaments pertinents. Les médecins consultants devraient disposer de données suffisantes sur l’état du patient pour répondre à des questions précises et offrir des conseils.6

Les spécialistes devraient généralement refuser d’accorder une téléconsultation lorsqu’ils estiment que les renseignements disponibles ne sont pas adéquats ou qu’un examen physique s’impose. Un médecin qui accorde une téléconsultation ne répondant pas aux normes de pratique pourrait faire l’objet de procédures disciplinaires devant le Collège et être responsable dans une action civile si le patient subit un préjudice découlant de cette situation.

Confidentialité

Puisque les médecins ont des obligations déontologiques et légales en ce qui concerne le maintien de la confidentialité des renseignements personnels sur la santé de leurs patients, ils doivent s’assurer que les services de demande électronique de téléconsultation qu’ils utilisent disposent des protocoles de sécurité et de confidentialité nécessaires.

Les médecins doivent demander aux fournisseurs de leur confirmer que ces services comptent des mesures adéquates de protection de la confidentialité. Lorsqu’ils travaillent dans un établissement de santé ayant adopté un service de demande électronique de téléconsultation, les médecins pourraient consulter les représentants de l’administration pour s’assurer que l’établissement a mis en œuvre des mesures semblables.

Pour en en savoir plus sur les exigences particulières en matière de protection, les médecins peuvent consulter les lois fédérales, provinciales ou territoriales applicables en matière de confidentialité, ou encore les lignes directrices/normes de pratique des Collèges. De plus amples renseignements sur les facteurs à considérer en matière de confidentialité au moment d’avoir recours à des services de demande électronique de téléconsultation sont accessibles auprès des Commissaires à la protection de la vie privée et des Collèges, ainsi que de l’ACPM.

Dossiers médicaux

Au moment d’évaluer un service de demande électronique de téléconsultation, les médecins devraient déterminer si le service en question leur permet de s’acquitter de leurs responsabilités légales et professionnelles en ce qui a trait à la tenue des dossiers médicaux de leurs patients.

Les médecins de soins primaires doivent inscrire au dossier médical du patient les renseignements qui accompagnent habituellement toute consultation ou demande de consultation, y compris les renseignements au sujet du patient qui ont été fournis au spécialiste, les détails concernant les échanges avec le spécialiste, les recommandations de ce dernier et les motifs du respect (ou non) de ces recommandations. Un consultant qui formule des recommandations au médecin traitant par téléconsultation doit consigner l’information qui lui a été fournie, l’essentiel de tout échange avec le médecin, les données prises en considération lors de la consultation, ainsi que les recommandations faites au médecin traitant.

Ces dossiers peuvent constituer des preuves précieuses si les renseignements fournis ou les conseils offerts sont remis en question. Les actions en justice surviennent souvent bien après une demande de consultation et la consultation même, et de tels dossiers pourraient constituer la seule source d’information qu’ont les médecins pour se remémorer les circonstances d’un cas particulier.

Permis d’exercice

Avant de participer à une téléconsultation ou de procéder à une demande électronique de téléconsultation faisant intervenir des médecins exerçant dans une autre province ou un autre territoire, les médecins doivent déterminer s’ils répondent aux exigences applicables en matière de permis d’exercice.

Certaines téléconsultations pourraient être considérées comme des services de télémédecine, et avoir des exigences particulières en matière de permis d’exercice. La Fédération des ordres des médecins du Canada définit la télémédecine comme suit : « L’utilisation de compétences médicales pour poser un diagnostic ou soigner un patient par l’intermédiaire de technologies de télécommunication et d’information, le patient et le soignant étant séparés par la distance. La télémédecine peut comprendre, sans s’y limiter, la prestation de services de pathologie, l’imagerie médicale et la consultation par le patient. »7

Les exigences relatives aux permis d’exercice en télémédecine varient selon la province et le territoire. Pour offrir des services de télémédecine, certains médecins pourraient devoir détenir un permis d’exercice dans la province ou le territoire où se trouve le patient, en plus de celui qui est requis là où ils exercent. Dans certains cas, les médecins peuvent devoir détenir un permis spécial ou se voir imposer des conditions à la prestation de tels services, voire les deux. Les médecins doivent bien connaître les exigences de chaque province et territoire où ils exercent et où résident leurs patients.

Avenir des soins

Les services de demande électronique de téléconsultation représentent une nouvelle frontière prometteuse dans le domaine des soins médicaux. Ils offrent de grandes possibilités aux médecins traitants de joindre à distance des médecins consultants et ainsi améliorer les soins prodigués aux patients. Avant de participer ou d’avoir recours à de tels services, les cliniciens doivent soigneusement les examiner afin de s’assurer qu’ils leur permettront également de s’acquitter de leurs responsabilités légales, déontologiques et professionnelles.

Assistance de l’ACPM

Certains services de demande électronique de téléconsultation pourraient permettre à des médecins d’offrir des conseils médicaux pour des patients demeurant à l’étranger. Afin de déterminer si une assistance sera généralement apportée à un membre confronté à un problème lié à la télémédecine, l’ACPM considère que le lieu où les soins médicaux sont administrés sera réputé être celui où le patient se trouvait au moment de la téléconsultation. Bien que les membres soient généralement admissibles à une assistance lorsqu’ils font face à des problèmes médico-légaux dans le cas d’un patient situé au Canada, ils ne sont généralement pas admissibles en cas de problèmes médico-légaux survenant à l’extérieur du Canada ou résultant de soins administrés à des patients situés à l’étranger.




Références

  1. Inforoute Santé du Canada [En ligne]. Toronto (ON): Canada Health Infoway. Advanced clinical e-Functions and patient e-Services [cité le 25 mai 2017]; [environ 2 écrans]. https://www.infoway-inforoute.ca/en/component/edocman/2842-advanced-clinical-e-functions-and-patient-e-services-descriptions/view-document?Itemid=101
  2. The Champlain BASE eConsult Service [En ligne]. Ottawa (ON): Champlain BASE eConsult [cité le 25 mai 2017]. http://www.champlainbaseeconsult.com/
  3. RACE Rapid Access to Consultative Expertise [En ligne]. Vancouver (C.-B.): RACE [cité le 25 mai 2017]. http://www.raceconnect.ca/contact-us/
  4. Consult conduit [En ligne]. Toronto (ON): Consult conduit; 2017. E-Consultations made easy [cité le 25 mai 2017]. https://www.consultconduit.com/
  5. Crawford v Penney, 2003 CanLll 22314 (ON CA)
  6. Association canadienne de protection médicale [En ligne]. Ottawa (ON): ACPM; juin 2011. Améliorer la communication entre les médecins [cité le 25 mai 2017]. https://www.cmpa-acpm.ca/fr/advice-publications/browse-articles/2011/improving-communication-between-physicians
  7. Fédération des ordres des médecins du Canada [En ligne]. Ottawa (ON): FMRAC; juin 2010. FMRAC Policy on Telemedicine [cité le 25 mai 2017]. http://fmrac.ca/wp-content/uploads/2014/02/FMRAC_Policy_on_Telemedicine_June2010.pdf)

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.