Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

Les thérapies complémentaires et le dossier médical

Publié initialement en mars 2017
17-07-F

Lorsqu’un patient demande une copie de son dossier médical dans le but de le transmettre à un praticien de médecine complémentaire ou parallèle, le médecin peut se sentir déconcerté et ne pas trop savoir comment réagir.

La médecine conventionnelle et les thérapies complémentaires et parallèles ne cessent d’évoluer et la délimitation entre les deux n’est ni fixe ni absolue. En effet, certaines thérapies jadis estimées parallèles ont été adoptées en médecine conventionnelle, alors que d’autres ne jouissent pas du soutien scientifique nécessaire et n’ont, par conséquent, pu être démontrées par des données probantes.1

 

Certains patients peuvent hésiter à révéler à leur médecin, par crainte de sa réaction, qu’ils envisagent de consulter un praticien de médecine complémentaire ou parallèle. D’autres peuvent estimer qu’il n’est pas nécessaire d’informer leur médecin.

Quoi qu’il en soit, une demande d’accès au dossier médical dans le but de le transmettre à un praticien de médecine complémentaire ou parallèle peut soulever des enjeux professionnels, éthiques et juridiques. Le médecin peut se poser des questions telles que : Devrais-je fournir le dossier médical si le traitement de l’autre professionnel de la santé se fonde sur mes notes? Devrais-je envoyer une copie du dossier directement à l’autre professionnel de la santé? Si j’acquiesce à cette demande, serai-je exposé à des problèmes de responsabilité? Comment puis-je m’y prendre pour discuter avec les patients des thérapies parallèles ou complémentaires qu’ils envisagent et des risques éventuels?

Les réponses à ces questions peuvent outiller le médecin et lui permettre de réagir à de telles demandes avec assurance, d’orienter ses patients et de leur donner des conseils judicieux.

Accès aux dossiers médicaux

Lorsqu’un patient demande d’avoir accès à son dossier, le médecin doit conserver le dossier original et remettre au patient une copie de son contenu, notamment les notes cliniques, les rapports ou les résultats d’examens et les rapports des consultants. Les tribunaux ont déterminé que le dossier médical physique appartient au médecin et que le patient a pour sa part un droit d’accès à l’information qui s’y trouve. Le médecin qui refuse l’accès ou qui tarde à donner suite à une demande d’accès peut faire l’objet d’une plainte auprès de l’organisme de réglementation de la médecine (Collège) et même d’une action en justice.2

Toutefois, il y a une exception au droit d’accès du patient à ses renseignements médicaux; le médecin peut refuser cet accès s’il a des motifs raisonnables de croire à une importante probabilité de réaction défavorable marquée sur la santé physique, psychologique ou émotionnelle du patient ou de préjudice à un tiers. Dans ces cas, l’information ou une partie précise du dossier médical n’est pas communiquée au patient. De telles exceptions sont rares et il incombe au médecin de justifier ce refus.2

Une bonne pratique pour le médecin consiste à demander aux patients de faire la demande par écrit. Une lettre signée confirme la demande du patient, la portée de celle-ci et l’autorisation accordée au médecin pour communiquer l’information. Dans certaines provinces ou certains territoires (p. ex., la Colombie-Britannique), le Collège conseille aux médecins d’exiger une demande écrite.3

Lorsqu’un médecin fournit à un patient une copie de son dossier, il peut exiger des honoraires raisonnables pour les photocopies et les frais d’administration. Les médecins devraient consulter les lignes directrices de leur association médicale et de leur Collège portant sur les frais exigibles en pareille situation, y compris ce qui constitue des frais raisonnables.2

Obligations des médecins

Lorsqu’un médecin apprend qu’un patient envisage une thérapie complémentaire ou parallèle, il devrait aborder le sujet avec le patient. Cela fournit une occasion d’en apprendre davantage sur le traitement, de discuter des conséquences et d’évaluer les interactions possibles avec les traitements conventionnels du patient. En fait, si le médecin est conscient de la possibilité que les deux traitements entraînent des interactions médicamenteuses négatives ou un résultat défavorable, il devrait en discuter avec le patient.

Bien qu’un médecin puisse craindre de s’exposer à une plainte et à des problèmes en matière de responsabilité s’il discute d’une thérapie complémentaire ou parallèle, il risque en fait de s’exposer à un plus grand risque s’il ne fait rien. Les tribunaux et les Collèges peuvent s’attendre à ce que, dans certaines circonstances, le médecin fasse des efforts raisonnables pour prendre connaissance des autres traitements auxquels ses patients ont recours et, le cas échéant, qu’il leur parle des interactions possibles. Le Code de déontologie de l’AMC rappelle aux médecins de « tenir compte d’abord du mieux-être du patient » et de « prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter de causer un préjudice aux patients… » 4 Au Québec, le Code de déontologie des médecins précise que « le médecin a le devoir primordial de protéger et de promouvoir la santé et le bien-être des individus qu’il sert, tant sur le plan individuel que collectif. »5

Amorcer la conversation

Lorsqu’un médecin parle de thérapies complémentaires ou parallèles avec ses patients, il doit garder certaines choses à l’esprit. D’abord, il doit s’assurer de communiquer de manière professionnelle. Il doit aussi respecter le droit du patient de prendre, de manière autonome, des décisions liées à sa santé en fonction de ses valeurs et de ses préférences. Enfin, tout conseil donné par le médecin doit se situer dans les limites de ses connaissances médicales, de ses compétences et de son jugement.1

Le médecin pourrait amorcer la conversation en expliquant que la thérapie complémentaire ou parallèle pourrait avoir des répercussions sur les traitements suivis actuellement. Il devrait préciser au patient qu’il se préoccupe de son bien-être et de sa sécurité. La discussion pourrait aussi fournir au médecin l’occasion de revoir avec le patient le dossier médical et le consentement au traitement conventionnel qu’il reçoit à ce moment.

Après avoir obtenu confirmation du patient quant à la thérapie envisagée, le médecin doit déterminer quels renseignements il pourrait fournir, le cas échéant, en vue de permettre au patient de faire des choix éclairés. Les connaissances qu’ont les médecins en matière de traitements non conventionnels peuvent varier d’une personne à l’autre. Quoique des médecins se soient concentrés uniquement sur la médecine conventionnelle, certains ont exploré les médecines complémentaires et parallèles et d’autres les exercent.1

Si le médecin est d’avis qu’une thérapie complémentaire ou parallèle pourrait être préjudiciable pour le patient, il est important d’en faire part à ce dernier. Si le médecin n’a pas les connaissances voulues pour formuler des commentaires au sujet d’une thérapie, notamment pour évaluer la possibilité de réactions défavorables, il devrait en informer le patient.

Dans certains cas, il peut être approprié pour un médecin de consulter un collègue qui s’y connaît davantage ou de diriger le patient en consultation lorsque ceci est dans l’intérêt de ce dernier et qu’il y a raison de croire qu’il y a un risque d’exposition à un préjudice.1 Le fait de donner de l’information à un patient ne signifie pas qu’une thérapie en particulier a été recommandée ou prescrite.

Documentation des rencontres avec les patients

Toutes les rencontres pertinentes avec les patients devraient être documentées au dossier médical, qu’il s’agisse d’une demande pour une copie du dossier, des discussions au sujet des médecines complémentaires ou parallèles ou des conseils prodigués. Une documentation exacte, consignée dans le plus bref délai possible après la rencontre, contribue à la prestation de soins de grande qualité et peut aider les médecins à se remémorer les détails plus tard, au besoin. La documentation peut également servir de preuve importante dans une action en justice ou une plainte au Collège.6

Passer à l’action : dans l’intérêt tant du patient que du médecin

Le médecin qui apprend qu’un patient envisage une thérapie complémentaire ou parallèle devrait prendre les mesures appropriées pour agir dans l’intérêt du patient et protéger la santé de ce dernier. Il devrait discuter avec le patient, du mieux qu’il le peut, de la thérapie complémentaire ou parallèle et l’informer, aussi raisonnablement que possible, des éventuelles interactions avec les traitements de médecine conventionnelle.

 
 

Références

  1. L’Association canadienne de protection médicale. Les médecines complémentaires et parallèles ¿ Quels sont les enjeux médico-légaux? [En ligne]. Ottawa : ACPM; mars 2012 [cité le 3 mai 2016]. https://www.cmpa-acpm.ca/fr/safety/-/asset_publisher/N6oEDMrzRbCC/content/alternative-medicine-what-are-the-medico-legal-concerns-
  2. L’Association canadienne de protection médicale. Convergence de la loi et de la médecine : Pertinence soutenue d’une décision influente de la Cour sur l’accès des patients à leurs dossiers médicaux [En ligne]. Ottawa : ACPM; décembre 2011 [cité le 3 mai 2016]. https://www.cmpa-acpm.ca/fr/duties-and-responsibilities/-/asset_publisher/bFaUiyQG069N/content/when-law-and-medicine-intersect-influential-court-decision-still-relevant-to-patients-access-to-medical-records
  3. FAQs [En ligne]. Vancouver (C.-B.) : Collège des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique, For the Public [cité le 3 mai 2016]. https://www.cpsbc.ca/for-public/faqs
  4. Code de déontologie de l’AMC, arts 1, 14. Ottawa (ON) : Association médicale canadienne; 2004 [cité le 3 mai 2016]. https://www.cma.ca/Fr/Pages/code-of-ethics.aspx
  5. Collège des médecins du Québec [En lignet]. Code de déontologie des médecins, art 3 [cité le 3 mai 2016]. http:// http://www.cmq.org/publications-pdf/p-6-2015-01-07-fr-code-de-deontologie-des-medecins.pdf?t=1459277746629
  6. L’Association canadienne de protection médicale. L’importance d’une bonne documentation. [En ligne]. Ottawa : ACPM; mars 2011 [cité le 3 mai 2016]. https://www.cmpa-acpm.ca/fr/duties-and-responsibilities/-/asset_publisher/bFaUiyQG069N/content/why-good-documentation-matters

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.