Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

Réseaux sociaux de la santé : enjeux et perspectives d'une société branchée

Publié initialement en avril 2017
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Les médias sociaux jouent un rôle prépondérant dans l’établissement de relations personnelles en ligne, et les réseaux professionnels axés sur la médecine exercent une influence tout aussi importante auprès des médecins qui souhaitent faire part de leurs connaissances et de leurs expériences à leurs collègues de partout dans le monde.

Ces réseaux sociaux de la santé permettent une communication et une collaboration qui ne seraient pas autrement possibles, et laissent miroiter une amélioration des résultats pour les patients. Malgré l’enthousiasme qu’ils suscitent chez de nombreux médecins et patients, il ne faut cependant pas en sous-estimer les risques, et plutôt chercher à savoir comment les atténuer.

Diagnostics et options de traitement au moyen de l’externalisation ouverte

Bien que certains considèrent que les réseaux sociaux de la santé font partie de la cybersanté ou de la télémédecine, d’importantes différences les distinguent des opérations effectuées par voie électronique (p. ex. la rédaction d’ordonnances et la communication). La plus marquée de ces différences se résume au fait que ces réseaux sont, par définition, de nature « sociale » et donc ouverts à l’ensemble des utilisateurs d’Internet.

L’« externalisation ouverte » (crowdsourcing) se pratique couramment au sein des réseaux sociaux du domaine de la santé. Ce terme est défini comme une « pratique qui consiste, pour une organisation, à externaliser une activité par l’entremise d’un site Web, en faisant appel à la créativité, à l’intelligence et au savoir-faire de la communauté des internautes pour créer du contenu, développer une idée, résoudre un problème ou réaliser un projet innovant, et ce, à moindre coût ».1

Dans le domaine médical, les professionnels répondent aux questions cliniques soumises à l’externalisation ouverte pour diverses raisons : validation de leurs connaissances, assouvissement de leur curiosité ou tout simplement satisfaction à l’égard de la collaboration. L’obtention d’une certaine rémunération pourrait également constituer un facteur de motivation.2 Pour les patients, le recours à l’externalisation ouverte dans le domaine médical leur permet d’accéder à une vaste expertise médicale dans le but de voir leurs maladies rares ou complexes être diagnostiquées et traitées; cependant, on conseille généralement aux patients de ne pas adopter d’emblée les opinions ou les conseils obtenus par le biais de l’externalisation ouverte, et de plutôt s’en remettre au jugement professionnel de leur propre médecin.

Bien que diverses plateformes de réseau social de la santé soient accessibles, bon nombre d’entre elles offrent des caractéristiques semblables. Certaines de ces plateformes visent particulièrement les médecins en vue de les aider à formuler des diagnostics et à traiter leurs patients. SERMO et l’entreprise canadienne Figure 1, par exemple, permettent aux médecins de téléverser des images et d’autres détails cliniques de leurs cas pour que d’autres médecins puissent les consulter et leur faire des suggestions en matière de diagnostic et de traitement. D’autres plateformes ciblent les patients qui sollicitent l’aide des membres du réseau (dont des médecins et d’autres experts de la santé) pour faire la lumière sur les problèmes médicaux qui les inquiètent. La plateforme CrowdMed est un chef de file dans ce domaine.

Risques en matière de responsabilité

Lorsqu’un médecin offre un commentaire ou une opinion clinique par le truchement d’un réseau social, certains pourraient considérer qu’il a un devoir de diligence envers le patient, même s’il ne l’a jamais rencontré. Bien que le droit évolue constamment à cet égard, il est possible que le fait de discuter d’un cas dans un réseau social soit perçu de la même façon qu’une consultation « de corridor ». En règle générale, un médecin n’a un devoir de diligence envers un patient que lorsqu’il existe entre eux une relation médecin-patient. Toutefois, au moins un tribunal canadien a avancé qu’un médecin pourrait avoir le devoir de prodiguer des conseils répondant à la norme de pratique pertinente, même en l’absence d’une relation médecin-patient, tout comme lorsque des conseils sont prodigués dans le cadre d’une consultation « de corridor ».3

Les médecins qui offrent, dans un réseau social, des conseils médicaux susceptibles d’être utilisés par des patients ne demeurant pas au Canada devraient songer à leur joindre une note indiquant que l’information offerte pourrait n’être pertinente qu’au Canada. Ceci permettrait d’atténuer les risques que des étrangers suivent des conseils médicaux inappropriés dans leur situation. L’ACPM ne portera généralement pas une assistance dans les instances médico-légales intentées à l’extérieur du Canada qui sont attribuables à la publication de renseignements ciblant un auditoire de non-médecins.

Lorsqu’un médecin fait appel à un réseau social pour l’aider à établir un diagnostic et un traitement pour ses patients, il devrait faire preuve de prudence avant de se fier aux opinions qu’il y obtient, plus particulièrement dans les cas où il ne connaît rien de l’identité ni de la réputation de ceux qui ont formulé ces opinions. Les médecins devraient documenter, dans le dossier médical du patient, l’adoption d’une recommandation obtenue en ligne; ils devraient en faire tout autant en ce qui concerne les motifs pour lesquels ils rejettent une recommandation particulière quant à un traitement.

Bien que les plateformes telles que CrowdMed rassurent les médecins en leur affirmant qu’ils ne seraient pas légalement responsables s’il s’avérait que les diagnostics ou les traitements qu’ils suggèrent en ligne sont incorrects (ces plateformes expliquent que cette « protection » est attribuable, entre autres, à la nature cumulative des suggestions d’experts qu’elles présentent, ce qui signifierait donc qu’une influence absolue ne peut être conférée à une seule personne du groupe),4 les affirmations de ce genre n’ont pas encore été examinées par les tribunaux canadiens et on ne peut ainsi s’y fier pour le moment. L’ACPM n’a pas, à ce jour, eu connaissance d’actions en justice intentées au Canada mettant en cause l’externalisation ouverte dans le domaine médical.

Consentement et confidentialité

Les médecins qui présentent des renseignements sur leurs patients dans les réseaux sociaux ont l’obligation d’en protéger la confidentialité. Pour y parvenir, ils doivent s’assurer d’anonymiser adéquatement les renseignements présentés, c’est-à-dire en extraire toute information ou image qui pourrait permettre l’identification du patient. Bien que des plateformes de réseau social de la santé (p. ex. Figure 1) avisent leurs utilisateurs qu’ils ne sont pas assujettis aux règlements sur la protection des renseignements personnels (puisque les cas présentés ne comptent aucun élément d’identification au sujet des patients et ne sont liés à aucun renseignement sur ces derniers),5 les médecins devraient néanmoins faire preuve de diligence raisonnable pour s’assurer que les renseignements sur la santé du patient ne peuvent permettre de l’identifier. Autrement, les médecins doivent obtenir le consentement explicite du patient avant de présenter des renseignements personnels sur la santé permettant de l’identifier.

Certains réseaux sociaux offrent un formulaire de consentement électronique que l’on peut demander aux patients de signer; le cas échéant, les médecins devraient s’assurer d’adapter ce formulaire aux exigences légales de leur province ou territoire. Les médecins canadiens pourraient plutôt choisir, à cette fin, d’utiliser le Formulaire de consentement à l’utilisation de photographies et de vidéos médicales [PDF] qu’offre l’ACPM sur son site web. L’entente de consentement, qui devrait comprendre une discussion avec le patient au sujet des photos et de leur utilisation prévue, doit être documentée dans le dossier médical. Si vous travaillez dans un hôpital ou tout autre établissement de santé, vous devriez également vous familiariser avec les politiques ou procédures pertinentes qui régissent la prise de photos cliniques et vous y conformer.

Les plateformes de médias sociaux permettent habituellement de dissimuler les renseignements confidentiels (p. ex. de détecter automatiquement les visages et de les bloquer ou les rendre flous); en règle générale, ces plateformes procèdent également à l’examen des images téléversées et les retirent au besoin. Si un patient dépose une plainte auprès d’un organisme de réglementation de la médecine (Collège) ou d’un commissaire à la protection de la vie privée, ou encore intente une action en justice pour atteinte à la vie privée, il n’est pas certain que la confiance accordée par le médecin aux pratiques du réseau social qui visent l’identification des infractions possibles à la confidentialité soit jugée suffisante.

Externalisation ouverte lancée par un patient

Lorsqu’un patient cherche à obtenir des conseils médicaux dans une plateforme d’externalisation ouverte telle que CrowdMed, c’est ce patient qui téléverse d’entrée de jeu sur le site ses renseignements personnels sur la santé et qui consent aux modalités d’utilisation de la plateforme. Les médecins et les autres professionnels de la santé qui répondent à de telles demandes de conseils n’ont pas à obtenir un consentement additionnel de la part du patient pour discuter des renseignements de santé de ce dernier dans le cadre de la plateforme utilisée.

Gestion de sa réputation professionnelle

Tout comme dans le cas des médias sociaux, lorsque vous utilisez des réseaux sociaux professionnels, vous ne devez jamais perdre de vue que vous êtes régi par les mêmes normes juridiques et professionnelles qui s’appliquent à tout autre milieu de travail. Comme le souligne l’Association médicale canadienne, « le fait d’avoir un profil en ligne ou une présence identifiable dans les médias sociaux peut comporter le même niveau d’impact positif ou négatif sur la réputation sociale d’un médecin que le fait d’être présent dans tout autre lieu public ».6 Ces normes sont applicables que vous choisissiez ou non de conserver votre anonymat en ligne, ou que votre identité ait été ou non « vérifiée » (c.-à-d. lorsque la plateforme sociale authentifie votre identité en consultant les bases de données publiques de médecins et en affichant par la suite votre preuve de vérification).

Vers un avenir branché

L’ACPM, conjointement avec ses partenaires de la santé, incite les médecins à explorer des approches novatrices en matière de soins médicaux et à utiliser prudemment les réseaux sociaux professionnels. De façon semblable, l’Association soutient les efforts des gouvernements, des organismes de réglementation et des associations ou fédérations médicales qui visent à établir clairement le cadre réglementaire sur l’utilisation des nouvelles technologies de la santé; elle peut ainsi aider les médecins à mieux gérer les risques médico-légaux connexes.

Lorsque nous travaillons tous à l’élaboration d’une approche visant l’utilisation adéquate des nouvelles technologies (y compris les réseaux sociaux de la santé), nous permettons aux professionnels de la santé d’y avoir recours en toute confiance pour prodiguer les meilleurs soins possible à leurs patients et participer à l’avancement de la santé.




Références

  1. Le Grand dictionnaire terminologique [En ligne]. Québec (QC): Office québécois de la langue française; c2016. Fiche terminologique : externalisation ouverte [cité le 30 mars 2017]. http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=45436.
  2. McCartney P. Crowdsourcing in healthcare. MCN Am J Matern Child Nurs [En ligne]. 2013 [cité le 14 mars 2017];38(6):392. http://journals.lww.com/mcnjournal/Citation/2013/11000/Crowdsourcing_in_Healthcare.15.aspx
  3. Crawford v Penney, 2003 CanLII 32636 (CS Ont), conf par 2004 CanLII 22314 (CA Ont)
  4. CrowdMed [En ligne]. San Francisco: CrowdMed. Medical Crowdsourcing, What is Crowdsourcing [cité le 19 janvier 2017]; [environ 6 écrans]. https://www.crowdmed.com/faqs
  5. Figure 1 [En ligne]. Toronto (ON): Figure 1 Inc.; c2014. Frequently Asked Questions [cité le 16 janvier 2017]; [environ 16 écrans]. https://figure1.com/sections/faq/index.html
  6. Association médicale canadienne [En ligne]. Ottawa (ON): AMC; c2011. Les médias sociaux et les médecins canadiens : Enjeux et règles d’engagement [cité le 14 mars 2017]; 1-6. https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/advocacy/policy-research/CMA_Policy_Social_media_and_Canadian-physicians_Issues_and_rules_of_engagement_PD12-03-f.pdf#search=social%20media

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