Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

Scribes médicaux : une réalité qui s’impose?

Publié initialement en février 2018
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Le recours aux scribes médicaux offre une approche novatrice aux médecins devant relever le défi de prodiguer des soins au patient tout en consignant leurs notes au dossier médical. Ces scribes assistent aux consultations avec les patients et rédigent les notes au dossier médical pour le médecin. L’objectif est de réduire le temps que le médecin passe à la tenue des dossiers afin qu’il puisse mieux se consacrer au patient. 

Les médecins souhaitant s’adjoindre les services d’un scribe doivent toutefois continuer de respecter leurs obligations légales et professionnelles, y compris celles liées à la gestion des employés, à la délégation de responsabilités, à la supervision du personnel, à la consignation des notes au dossier et à l’obtention du consentement du patient.

Déjà bien établis aux États-Unis,1 les scribes médicaux n’ont que récemment fait leur apparition dans le domaine de la santé au Canada, et suscitent chez les médecins des questions quant aux avantages et aux risques du recours à leurs services. 

Des études ont révélé les avantages de ces services, y compris l’augmentation de la productivité chez des spécialistes surchargés,2 ainsi que l’amélioration du taux de satisfaction quant aux soins cliniques et aux interactions médecin-patient.3

D’un point de vue médico-légal, l’ACPM n’a que peu d’expérience en ce qui a trait aux scribes; jusqu’à maintenant, l’Association n’a en effet connaissance d’aucune plainte déposée auprès d’un organisme de réglementation de la médecine (Collège) ni d’aucune action en justice.

« Dans notre évaluation du rôle des scribes médicaux et des risques associés, nous pouvons nous inspirer des nombreuses leçons tirées de dossiers dans lesquels étaient impliqués d’autres assistants, comme les adjoints au médecin », précise le DTodd Watkins, directeur administratif des Services aux médecins à l’ACPM. « Le message le plus important à retenir est qu’à l’arrivée de tout nouvel intervenant dans le système, nous devons continuer d’assumer notre rôle de médecin et respecter les normes de pratique. »

Qui est l’employeur du scribe?

Lorsqu’un centre hospitalier propose de recourir à des scribes médicaux, ou qu’un médecin songe à utiliser ce service dans sa pratique hospitalière, la première question à se poser est : qui est l’employeur? Par exemple, l’embauche de scribes médicaux relève-t-elle d’un groupe de médecins ou les scribes sont-ils employés par l’hôpital dans lequel les médecins travaillent?

La réponse à cette question est importante, car les employeurs ont de nombreuses obligations de portée générale. Ils doivent en effet veiller à ce que des ententes écrites soient établies pour définir les conditions d’emploi, déterminer les exigences minimales d’éducation et de formation, et prévoir les enjeux possibles ainsi que les risques. Les médecins qui embauchent un scribe doivent donc répondre aux obligations d’un employeur. L’ACPM incite les médecins à obtenir des conseils professionnels à l’égard de telles ententes et d’autres obligations.

Déléguer et superviser

Les scribes médicaux ne sont pas des professionnels indépendants ou réglementés. Ceci signifie qu’un médecin qui délègue la tenue du dossier clinique à un scribe doit s’assurer qu’il est approprié de déléguer une telle tâche à la personne en question. Le médecin est également responsable de superviser le scribe dans son travail.

Le médecin superviseur doit, entre autres, s’assurer que le scribe est qualifié, qu’il a reçu une formation adéquate, et qu’il respecte les obligations professionnelles et déontologiques du médecin en ce qui a trait à la tenue des dossiers.

Pour sa part, le scribe doit respecter ses conditions d’emploi, y compris les protocoles professionnels de la clinique ou de l’hôpital, ainsi que les lois sur la protection de la vie privée.  Comme tout autre membre du personnel ayant accès à des renseignements personnels sur la santé des patients, les scribes médicaux doivent signer une entente de confidentialité comme condition d’emploi.

Les scribes médicaux nécessitent en général une surveillance et une évaluation de leur travail, comme tout autre employé.

Établir des règles claires pour la tenue des dossiers

Le médecin superviseur doit former le scribe à la bonne tenue des dossiers, conformément aux obligations légales et professionnelles du médecin. Outre les exigences légales de la tenue des dossiers, les médecins doivent veiller à ce que les scribes se conforment aux politiques et lignes directrices émises par les Collèges à ce sujet.

Peu d’indications précises existent sur le recours aux services de scribes, mais il est généralement attendu que le dossier médical précise clairement qui est le scribe ayant consigné la note initiale (c.-à-d.  le nom du scribe y apparaît) et que le médecin a revu cette note, le cas échéant.

Obtenir le consentement des patients

Même si le médecin et le scribe se sont bien préparés en vue de la délégation de la tenue du dossier, le médecin doit également obtenir le consentement du patient avant qu’un scribe médical puisse être autorisé à assister à une consultation clinique.

Le médecin doit également présenter le scribe et expliquer sa présence au patient. Il doit de plus informer le patient que le scribe est tenu aux mêmes obligations de confidentialité que le médecin. Si le patient refuse la présence du scribe, le médecin doit s’incliner devant les volontés du patient et demander au scribe de se retirer.

En bref

Le rôle des scribes médicaux dans le système de santé canadien continue d’évoluer. Les médecins qui songent à s’adjoindre les services d’un scribe dans leur pratique devraient se rappeler qu’ils sont toujours tenus de s’acquitter de leur rôle de médecin et de respecter les normes de pratique. Ils doivent donc :

  • préciser qui est responsable de répondre aux obligations de l’employeur du scribe, de déléguer les tâches et de superviser le scribe.
  • veiller à ce que le scribe respecte les conditions d’emploi, ainsi que les attentes professionnelles et légales qui s’appliquent aux médecins pour la tenue des dossiers.
  • s’assurer d’obtenir le consentement du patient pour que le scribe puisse assister à la consultation. 

Suggestions de lecture


Références

  1. American College of Medical Scribes [En ligne]. Montville (US): American College of Medical Scribes; [cité le 4 janvier 2018]. Disponible : https://theacmss.org/about-us/ 
  2. Bank AJ, Gage RM. Annual impact of scribes on physician productivity and revenue in a cardiology clinic. Clinicecon Outcomes Res [En ligne]. 30 septembre 2015 [cité le 12 décembre 2017];7: 489-95. Disponible : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4598196/ doi: 10.2147/CEOR.S89329
  3. Dubé K. Re: The use of medical scribes in healthcare settings: A systematic review and future directions. J Am Board Fam Med [En ligne]. Septembre-octobre 2015 [cité le 12 décembre 2017];28(5):684-85. Disponible : http://www.jabfm.org/content/28/5/684. doi: 10.3122/jabfm.2015.05.150184

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