Obligations et responsabilités

Les attentes vis-à-vis des médecins

Cadres de référence en matière d’éthique et protocoles d’affectation des ressources en soins intensifs pendant la pandémie de COVID-19

Un médecin en profonde réflexion, qui regarde vers le bas en croisant les mains

Publié : Juin 2020
Les renseignements présentés dans cet article étaient exacts au moment de la publication
20-07-F

Enjeux

  • Les cadres de référence en matière d’éthique ont pour but d’appuyer la prise de décisions éclairées quant à l’affectation des ressources destinées aux patients atteints de la COVID-19. Ces cadres prennent souvent la forme de protocoles d’affectation des ressources en soins intensifs.
  • L’affectation des ressources parmi les patients aux soins intensifs pendant la pandémie de COVID-19 peut engendrer une incertitude considérable chez les professionnels de la santé, ainsi qu’une détresse morale et éthique.
  • Les protocoles d’affectation des ressources en soins intensifs peuvent aller à l’encontre du devoir de diligence qu’ont les médecins envers chacun de leurs patients et pourraient même donner lieu à des risques médico-légaux.

En bref

  • Les protocoles d’affectation des ressources en soins intensifs constituent des mesures de dernier recours qui, le cas échéant, prendront fin en même temps que l’urgence de santé publique liée à la COVID-19.
  • Ces protocoles sont délibérément centrés sur des enjeux populationnels élargis, plutôt que sur les droits individuels des patients.
  • Communiquez avec l’ACPM pour obtenir des conseils précis quant à vos risques médico-légaux associés à un protocole particulier d’affectation des ressources.

Ce qu’il faut savoir

En quoi les protocoles d’affectation des ressources en soins intensifs sont-ils utiles?

  • Les protocoles d’affectation des ressources peuvent assurer l’objectivité, l’uniformité et l’efficience des décisions en matière de gestion des ressources en soins intensifs. Ils servent de balises aidant à déterminer les patients qui recevront un traitement, le niveau de soins requis et les circonstances devant être présentes dans chaque cas..
  • Les responsables du triage, les équipes ou les comités à qui revient la mise en œuvre des protocoles d’affectation des ressources peuvent alléger une certaine partie du fardeau moral qui vous est imposé, vous permettant ainsi de mieux vous concentrer sur la prestation des meilleurs soins possibles aux patients.

En quoi mes obligations sont-elles différentes en fonction des protocoles d’affectation des ressources?

  • Sachez que les protocoles d’affectation des ressources ont pour objectif premier de maximiser les avantages pour l’ensemble de la population, et qu’ils pourraient altérer le devoir de diligence que vous avez envers chacun de vos patients.
  • Respectez tous les protocoles d’affectation des ressources applicables et pertinents qui ont été établis par votre établissement de santé, ou par l’autorité en matière de santé, l’agence de la santé publique ou le gouvernement de votre province ou territoire. Dans un certain nombre de provinces et de territoires, de tels protocoles ont force de loi s’ils sont mis en œuvre en vertu d’une loi sur la gestion des urgences.
  • Dans vos dossiers, consignez de façon exhaustive ce que vous avez compris des protocoles d’affectation des ressources en vigueur, ainsi que les raisons pour lesquelles vous vous écartez d’un protocole établi ou décidez de ne pas l’appliquer lorsque cela s’avère nécessaire pour un patient particulier.
  • Communiquez de façon proactive avec les patients, leurs décideurs remplaçants et leur famille, le cas échéant, pour leur expliquer comment les protocoles d’affectation des ressources pourraient altérer la prestation de soins aux patients ainsi que l’application des directives préalables et autres volontés concernant les soins de fin de vie.
  • Appliquez les protocoles d’affectation des ressources de façon équitable et uniforme pour tous les patients présentant des pronostics similaires. Bien que l’objectif principal soit d’accorder la priorité à certains patients par rapport à d’autres, il est important de s’assurer qu’un motif de discrimination prohibé n’est pas à l’origine des décisions en matière d’affectation des ressources.

Qu’en est-il de la responsabilité lorsque l’on applique un cadre de référence en matière d’éthique?

  • Le retrait d’une ressource de soins intensifs sans le consentement du patient exposerait normalement les médecins à des risques de poursuites au civil ou au criminel et de mesures disciplinaires de la part des organismes de réglementation (Collèges). Or, les protocoles d’affectation des ressources exigent la prise de telles décisions unilatérales.
  • Les gouvernements et les Collèges peuvent mettre en œuvre diverses initiatives législatives, administratives et politiques afin de protéger des poursuites et des mesures disciplinaires les médecins et autres professionnels de la santé qui appliquent des protocoles d’affectation des ressources établis et qui relèvent les défis particuliers que présente la COVID-19.
  • S’il était allégué qu’une ressource de soins intensifs avait été retirée à un patient sans que l’on ait préalablement conclu à la futilité du traitement et obtenu le consentement du patient ou de son décideur remplaçant, les tribunaux et les Collèges tiendraient habituellement compte de la mise en œuvre d’un protocole accepté d’affectation des ressources.
  • Le non-respect d’un protocole établi d’affectation des ressources pourrait également mener à des poursuites au civil ou au criminel et à des mesures disciplinaires.

Vision d’avenir

  • Si le nombre de patients atteints de la COVID-19 connaît une forte augmentation semblant pouvoir causer une pénurie de ressources, les protocoles d’affectation des ressources en soins intensifs s’appliqueront alors à tous les patients, y compris ceux qui présentent d’autres problèmes médicaux pouvant nécessiter les mêmes ressources que les patients atteints de la COVID-19.
  • Les cadres de référence en matière d’éthique élaborés en réponse à la COVID-19 pourraient continuer à influer sur la gestion des ressources, même une fois la pandémie de COVID-19 enrayée.
  • Des protocoles d’affectation des ressources pourraient également être élaborés pour faciliter la gestion des listes d’attente et des services médicaux non essentiels dont la prestation a été mise en veilleuse.

Autres ressources

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