Obligations et responsabilités

Les attentes vis-à-vis des médecins

Pénurie de ressources : Prestation de soins aux patients pendant la pandémie de COVID-19

Six fourchettes posées sur le bord d’une assiette contenant une petite portion de nourriture

Publié : Juin 2020
Les renseignements présentés dans cet article étaient exacts au moment de la publication
20-08-F

Enjeux

  • Les contraintes en matière de ressources font partie de la réalité des médecins canadiens depuis déjà un certain temps. Dans le contexte de la COVID-19, la pénurie de ressources est susceptible d’être encore plus marquée.
  • Une grave pénurie de ressources a été constatée dans certaines régions pendant la pandémie de COVID-19 et pourrait bien se poursuivre une fois que celle-ci se sera résorbée.
  • Il n’existe aucune solution parfaite aux problèmes qui affectent les ressources. Quoi qu’il en soit, des mesures peuvent être mises en œuvre pour gérer les pénuries de façon à réduire les préjudices pour les patients et à minimiser les risques médico-légaux.

En bref

  • Même lorsque vous devez composer avec des contraintes en matière de ressources, déployez tous les efforts possibles pour vos patients et prenez des mesures raisonnables dans les circonstances. Les tribunaux et les organismes de réglementation de la médecine (Collèges) pourraient tenir compte des contraintes en matière de ressources au moment de se prononcer dans le cadre de poursuites civiles et de plaintes liées aux soins prodigués. Communiquez avec l’ACPM pour obtenir des conseils médico-légaux précis quant à la prestation de soins aux patients dans de telles circonstances difficiles.
  • Songez à d’autres façons de prodiguer des soins et aux services médicaux non essentiels que vous pourriez remettre à plus tard.
  • N’oubliez pas que tous les médecins ont un rôle à jouer dans la promotion de la santé, car ils représentent une voix importante dans le contexte d’une pénurie de ressources.

Ce qu’il faut savoir

Réduisez les services non essentiels ou non urgents

  • Pour minimiser la propagation de la COVID-19, les médecins-conseils en santé publique de nombreuses provinces ont exigé que tous les services non essentiels et non urgents soient réduits au minimum, sauf dans certains cas particuliers. La plupart des Collèges ont soutenu la décision de réduire le nombre de services non essentiels, lorsqu’elle a été prise de manière responsable et intègre. Ces mesures ont été conçues pour faciliter l’affectation des ressources aux patients en ayant le plus besoin et ont permis de rationaliser l’utilisation de l’équipement de protection individuelle (ÉPI).
  • Les médecins doivent faire preuve de jugement clinique et consigner les motifs sur lesquels ils se sont fondés pour déterminer ce qui constitue un service médical non essentiel et ce qui constitue un service pouvant être rétabli, conformément aux directives mises à jour de leur établissement ou de l’autorité en matière de santé, du médecin-conseil en santé publique et du Collège de leur province ou territoire.
  • Le rétablissement de l’ensemble des services non essentiels et non urgents exercera probablement une pression accrue sur un système déjà surchargé. Il sera alors important de continuer à appliquer les protocoles et à gérer adéquatement les ressources limitées et les listes d’attente.

Pensez à de nouvelles façons de prodiguer des soins

  • Élaborez et adaptez des solutions novatrices pour la prestation de soins dans un contexte où les ressources sont limitées, y compris en présence d’une pénurie d’ÉPI. Songez, entre autres, à ce qui suit :
    • Mettre en œuvre des mesures de dépistage de la COVID-19 avant de recevoir des patients en personne (p. ex. procéder au dépistage des patients par téléphone et installer des affiches demandant aux patients d’appeler avant de se présenter).
    • Rediriger les patients qui répondent aux critères indiquant une possible infection à la COVID-19 vers les établissements de santé publique, les hôpitaux, ou les deux, selon le cas.
    • Avoir recours aux consultations virtuelles, dans la mesure du possible, pour rester en contact avec les patients soupçonnés d’être atteints de la COVID-19 et faisant l’objet d’un suivi, ainsi qu’avec les autres patients atteints de maladies chroniques ou aiguës et avec ceux qui pourraient ne pas nécessiter un examen en personne.
    • Aider autant que possible les patients à obtenir les soins que vous n’êtes légitimement plus en mesure de leur prodiguer en toute sécurité.

N’oubliez pas que vous avez l’obligation de prendre des mesures raisonnables, et non d’atteindre la perfection

  • Au moment d’établir si un médecin a respecté la norme de pratique, les tribunaux et les Collèges sont susceptibles de tenir compte des circonstances, y compris l’état des ressources accessibles au moment visé. L’évaluation des soins prodigués par un médecin n’est pas fondée sur une norme de perfection, mais bien sur la norme de pratique qu’un collègue aurait raisonnablement respectée dans des circonstances semblables.
  • Communiquez régulièrement avec vos collègues au sujet des pratiques exemplaires et des façons de gérer la pénurie de ressources.
  • Dans la mesure du possible, accordez la priorité à l’intérêt du patient tout en utilisant les ressources de façon judicieuse. Si des protocoles de triage sont mis en œuvre pour l’affectation des ressources, l’intérêt du public doit être mis en balance avec celui de chacun des patients.
  • Respectez toutes les directives d’urgence et tous les protocoles de triage applicables, établis par les gouvernements et les autorités en matière de santé, en ce qui concerne l’utilisation des ressources. Vous contribuerez ainsi à minimiser vos risques médico-légaux en démontrant que vous avez respecté la norme de pratique dans les circonstances exceptionnelles associées à la COVID-19.
  • Consignez au dossier toute mesure prise en vue de résoudre les problèmes de ressources.

Faites la promotion de la santé de façon appropriée

  • Vous pourriez sentir que vous devez défendre [PDF] tant vos droits que ceux des patients. Tout effort en ce sens doit être mis en œuvre d’une façon professionnelle qui n’affecte en rien la confiance du public.
  • Si vous exercez en établissement, portez une attention particulière aux règlements, protocoles et politiques applicables traitant de l’affectation des ressources, de l’utilisation de l’ÉPI et des démarches permises au personnel médical pour la revendication de leurs droits et de ceux des patients.

Vision d’avenir

  • Lorsqu’ils pourront être offerts à nouveau, les services médicaux non urgents et non essentiels ayant été suspendus seront inévitablement assujettis à d’importants temps d’attente. La pénurie de ressources persistera probablement au-delà de la pandémie de COVID-19, ce qui affectera la reprise des services médicaux non essentiels.
  • Les leçons tirées de la pandémie de COVID-19 pourraient s’avérer utiles pour l’affectation des ressources au moment où les services médicaux non essentiels pourront être prodigués à nouveau.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.