■ Sécurité des soins :

Amélioration de la sécurité des patients et réduction des risques

Le report des soins pendant la pandémie : l’ACPM répond à vos questions

Civière vide dans un couloir d’hôpital

Publié : mars 2021
Les renseignements présentés dans cet article étaient exacts au moment de la publication
21-02-F

Lorsque la pandémie de COVID-19 a atteint le Canada en 2020, les membres de l’ACPM se sont tournés de plus en plus vers l’Association pour obtenir des réponses à leurs questions d’ordre médico-légal sur les conséquences du report des soins aux patients. En fait, pendant la pandémie, le report des soins a été l’un des sujets les plus souvent soulevés par les membres lors de conversations téléphoniques avec les médecins-conseils de l’ACPM.1

La plupart des questions ont porté sur les conséquences du report des interventions diagnostiques et chirurgicales. Voici un exemple du contenu de ces communications.



Nombre de traitements, d’investigations ou de chirurgies non urgentes ont dû être retardés ou annulés en raison des restrictions imputables à la COVID-19. Comment puis-je réduire les risques médico-légaux liés à ces retards?

Gérez vos risques en faisant de votre mieux dans les circonstances actuelles pour vous acquitter de vos responsabilités en ce qui concerne les soins et le suivi des patients.

Cela peut comprendre les mesures suivantes :

  • communiquer avec des collègues, des hôpitaux, la santé publique et des organisations de médecins spécialistes pour obtenir des conseils afin de déterminer les services et les soins pouvant être raisonnablement retardés ou annulés;
  • assurer un suivi de l’état de santé des patients qui sont en attente de soins;
  • réévaluer régulièrement les patients afin de déterminer si l’urgence de l’investigation, de l’intervention ou de la chirurgie a changé;
  • informer les patients et les médecins traitants des signes et symptômes qui devraient justifier un appel à votre cabinet pour réévaluer leur ordre de priorité sur votre liste d’attente;
  • informer les médecins consultants lorsque l’état de santé d’un patient se détériore et que sa situation devient plus urgente;
  • explorer d’autres options pour que les patients reçoivent des soins dans l’intérim, si nécessaire;
  • défendre les intérêts des patients avec professionnalisme, intégrité et transparence (pour en savoir davantage, consulter l’article de l’ACPM, « La voix du médecin : conseils pour promouvoir la santé et défendre les intérêts des patients ».

Consignez le plan de traitement et les mesures de suivi dans le dossier du patient, ainsi que les efforts de promotion de la santé et de défense des intérêts du patient que vous avez entrepris en son nom.


Écouter le balado de l'ACPM : D'un point de vue pratique

Vous souhaitez en savoir davantage sur la prise en charge thérapeutique et la réduction des risques médico-légaux pendant la pandémie de COVID-19? Écoutez ces épisodes liés à la pandémie du Balado de l'ACPM : D'un point de vue pratique, animés par les Drs Steven Bellemare et Yolanda Madernas. COVID-19 : Gérer les temps d’attente, avec la participation de la Dre Guylaine Thériault, coresponsable des soins primaires de Choisir avec soin, vous fournit des conseils utiles. COVID-19 : Soins raisonnables vous aide à comprendre les demandes inhabituelles auxquelles sont confrontés les médecins en ce moment. Vous trouverez le balado sur le site web de l’ACPM, ainsi que sur Apple Podcasts et Spotify.



Quelles sont les conséquences médico-légales auxquelles je pourrais m’exposer si je diffère l’établissement d’un diagnostic ou le traitement de patients en raison des restrictions imputables à la COVID-19?

Les restrictions imposées en raison de la pandémie ont pu affecter la nature et le niveau de soins que vous pouvez prodiguer. Par conséquent, vous pourriez vous inquiéter des conséquences médico-légales (p. ex. actions en justice et plaintes) si vous ne pouvez pas fournir les soins que vous jugez appropriés et qu’un patient subit un préjudice.

Dans les actions civiles, en général, le tribunal qui évalue les soins cliniques prodigués par un médecin ne fonde pas sa décision sur une norme de perfection, mais sur une norme de raisonnabilité, c’est-à-dire les soins auxquels on pourrait raisonnablement s’attendre d’un collègue ayant des compétences et une expérience semblables et exerçant dans des circonstances similaires. En résumé, les tribunaux s’attendent à ce que les médecins, dans la limite des ressources disponibles, déploient tous les efforts possibles pour leurs patients et agissent de façon raisonnable vu les circonstances.

Les tribunaux tiendront compte du contexte dans les actions en justice concernant spécifiquement les soins prodigués pendant la pandémie. Il s’agira notamment de prendre en considération l’effet de la pénurie de ressources sur les soins, et l’effet de toute politique, ligne directrice, ordonnance de santé publique, directive et règlement mis en place par les organismes de réglementation de la médecine (Collèges), les organisations de médecins spécialistes, les pouvoirs publics, les hôpitaux ou les autorités en matière de santé, y compris les directives sur la suspension et la reprise des services.

Dans les plaintes, les Collèges et les hôpitaux considéreront aussi le contexte dans lequel l’interaction avec le patient s’est déroulée : p. ex. les soins prodigués pendant la pandémie seront affectés en fonction de diverses restrictions. L’ACPM encourage ses membres à communiquer avec l’Association pour parler à un médecin conseil avant de répondre à une telle plainte.



Serait-il approprié de retarder l’acceptation d’une nouvelle demande de consultation?

Continuez de vous fier à votre jugement professionnel pour décider d’accepter ou non une nouvelle demande de consultation, et ce, pendant et après la pandémie. Vous devez déterminer si vous êtes en mesure de vous occuper d’un nouveau patient, tout en continuant d’assurer des soins appropriés en temps voulu à vos patients actuels. Pour vous aider à prendre cette décision, gardez en tête vos obligations en ce qui a trait à l’acceptation de nouveaux patients, la possibilité de recourir aux soins virtuels, et la nécessité de communiquer efficacement avec les médecins traitants et les patients.

La décision d’accepter de nouveaux patients doit être guidée par vos responsabilités déontologiques ainsi que par les politiques du Collège. Pour obtenir plus de précisions à ce sujet, consultez l’article de « Vous acceptez de nouveaux patients? Conseils destinés aux spécialistes ».



Comment puis-je communiquer avec des patients qui sont mécontents, bouleversés ou qui réagissent violemment à propos du report de leur investigation, de leur traitement ou de leur intervention chirurgicale?

Les patients dont les investigations, les traitements ou les interventions chirurgicales sont reportés peuvent être stressés, angoissés et en colère. Ils pourraient extérioriser ces émotions en exprimant une insatisfaction à l’égard de vos soins. En parlant aux patients, rappelez-vous de le faire avec empathie. Essayez de rester calme et expliquez clairement la raison de l’attente. Questionnez les sur leurs préoccupations particulières. Adoptez une écoute active, et soyez compréhensif et empathique face à la situation. Explorez leurs préoccupations pour vous assurer qu’ils disposent de renseignements exacts (p. ex. l’évolution de leur état de santé, les conséquences du retard et les autres choix possibles). Dans l’intérim, il peut être utile d’établir un plan pour surveiller l’évolution de l’état de santé des patients. Enfin, consignez toujours les discussions avec les patients dans leurs dossiers médicaux.

Malgré tout cela, l’insatisfaction peut s’aggraver. Pour en savoir davantage sur la résolution de conflits, lisez l’article de l’ACPM « Échanges difficiles avec les patients : Prévention, gestion et désamorçage ».



Puis-je reporter les soins aux patients si je dois me placer en quarantaine?

Si vous devez vous placer en quarantaine en raison d’une exposition à la COVID-19 ou d’un résultat de dépistage positif, les Collèges s’attendent généralement à ce que vous preniez des mesures raisonnables pour vous assurer que les patients reçoivent toujours des soins appropriés. Ces mesures pourraient comprendre le recours à des soins virtuels si possible, une entente avec des collègues qui pourraient assurer la relève (virtuellement ou en personne) en votre absence, le transfert approprié de patients vers d’autres professionnels et tout le soutien possible pour que les patients puissent accéder aux soins que vous n’êtes plus en mesure de leur prodiguer.


Autres ressources médico-légales

Avez-vous des questions d’ordre médico-légal concernant la pratique en pleine pandémie? Consultez le Carrefour sur la COVID-19 du site web de l’ACPM, connectez-vous au portail des membres sécurisé (numéro d’adhésion requis) ou appelez-nous au 1-800-267-6522 (dans la région d’Ottawa : 613-725-2000).


Référence

  1. L’ACPM a analysé les appels reçus entre mars et septembre 2020 de membres qui cherchaient à obtenir des conseils médico-légaux. Lors de ces appels, les sujets liés à la pandémie les plus fréquemment abordés étaient : la télémédecine, les tests de dépistage de la COVID-19, l’équipement de protection individuelle, le report des soins, la quarantaine (l’auto-isolement), les établissements de soins de longue durée, la conduite à adopter lorsqu’un patient refuse de porter un masque et la réouverture des services de santé.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.