Assemblée annuelle 2015 de l’ACPM : Résumé

Septembre 2015

Rapport du président

L’assemblée annuelle de l’ACPM de 2015 a eu lieu à Halifax (Nouvelle-Écosse), le 26 août dernier. Dans son rapport aux membres, le Dr Edward Crosby, président de l’ACPM, a souligné l’environnement complexe et difficile auquel sont confrontés l’ACPM et ses plus de 90 000 médecins membres. Tandis que l’Association continue de s’adapter à cet environnement en constante évolution, le Dr Crosby a affirmé l’engagement de l’ACPM d’offrir aux membres l’excellence du service grâce à une protection en matière de responsabilité médicale ainsi que des conseils et une assistance de qualité.

Le Dr Crosby a indiqué que l’amélioration de la pratique continue d’être un élément central du travail de l’ACPM et que la décision de l’Association d’accroître ses contributions à la sécurité des soins médicaux aidera les membres à respecter leur engagement de prodiguer des soins sécuritaires et de qualité aux patients. Le Plan stratégique de l’ACPM présente la mission de l’Association, qui est de protéger l’intégrité professionnelle de ses membres et de promouvoir la sécurité des soins médicaux au Canada, et énonce la vision de l’Association, qui est d’être valorisée comme une composante essentielle du système de soins de santé du Canada.

La hausse des coûts de la protection en matière de responsabilité médicale continue à toucher les membres et le Dr Crosby a réitéré l’engagement de l’Association envers l’équité entre les membres dans sa façon d’établir les cotisations. L’augmentation des écarts de coût entre les régions, surtout dans la région du Reste du Canada, a été prise en considération dans les changements apportés à la structure tarifaire régionale des cotisations (voir page 3). En dépit de ces écarts et d’autres obstacles, l’ACPM est bien placée pour répondre à l’évolution des besoins des membres, tout en jetant les bases en vue d’ajustements qui assureront la pérennité du système de responsabilité médicale.

Rapport financier 2014

À titre d’organisme sans but lucratif, l’objectif financier à long terme de l’ACPM consiste à détenir au moins un dollar d’actif par dollar de passif actualisé. Cette situation de capitalisation intégrale permet aux membres d’exercer avec confiance, sachant qu’ils pourront répondre à leurs obligations de responsabilité médicale envers leurs patients. Cependant, l’augmentation de l’estimation des passifs et de la prévision des coûts de la protection a temporairement affaibli la situation financière de l’ACPM.

À la fin de 2014, l’actif net de l’Association est demeuré en position déficitaire, malgré un rendement des placements de 11,2 %. L’élément qui a eu le plus d’effet sur cette situation de déficit a été une augmentation de la provision pour réclamations en suspens découlant de la pratique des membres, en 2014 et au cours des années précédentes. L’Association a déjà été en situation financière négative et elle continuera de prendre des mesures modérées et prudentes afin de revenir à une situation de capitalisation intégrale.

Séance d’information — Soins en fin de vie : Enjeux médico-légaux

Le thème de la séance d’information de 2015 était « Les soins de fin de vie : Enjeux médico-légaux ». Dans le cadre d’une discussion avec un panel d’experts, animé par M. André Picard, journaliste et chroniqueur spécialiste de la santé du quotidien The Globe and Mail, on a abordé les principales questions de ce sujet très pertinent.

Les panélistes invités à cette séance étaient : MDomenic Crolla, chef du contentieux de l’ACPM, du cabinet Gowlings; le Dr James Downar, médecin en soins palliatifs et intensiviste au Réseau universitaire de santé; le Dr Douglas Grant, registraire du Collège des médecins et des chirurgiens de la Nouvelle-Écosse et M  Eric van Wijlick, conseiller principal en politiques à l’Association médicale royale des Pays-Bas.

Les webémissions de l’assemblée annuelle et de la séance d’information peuvent être visionnées içi.

Motion présentée par les membres

Conformément aux exigences du Règlement de l’ACPM, la motion suivante, soumise par un membre, a été proposée par le DTodd Clifford Howlett de Dartmouth (Nouvelle-Écosse). Lors de l’étude de cette motion, le directeur général de l’ACPM, le Dr Hartley Stern, ainsi que le président, le Dr Edward Crosby, en ont situé le contexte. Ils ont précisé que l’ACPM conseille à ses membres de connaître et de respecter les lois de leur province ou territoire, ainsi que les normes de pratique établies par leur organisme de réglementation de la médecine. Le Dr Stern a expliqué que l’Association continuera, lorsqu’il sera approprié et au moyen d’activités de représentation de la profession, ainsi que d’engagement des partenaires, de présenter des mémoires sur les projets de loi et les ébauches de normes de pratique. Ces mémoires ont pour but essentiel de bien définir les enjeux aux médecins membres. Le DrStern a aussi rappelé le fondement théorique et les principes en matière d’assistance de l’Association, soulignant que l’ACPM continuera d’offrir conseils et assistance aux membres ayant des problèmes médico-légaux découlant de l’exercice professionnel de la médecine, y compris dans le domaine en pleine évolution des soins de fin de vie.

Les membres présents ayant droit de vote ont adopté les motions suivantes présentées dans un cadre consultatif :

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE l’ACPM envisage sérieusement d’assister les membres dans la défense d’enjeux associés à l’exercice de leur liberté de conscience, de religion et de jugement.

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE l’ACPM s’associe à d’autres partenaires pour exprimer les préoccupations des membres en ce qui a trait aux obligations qui interfèrent avec ces libertés.

Élections au Conseil

En 2015, 11 postes étaient disponibles aux élections du Conseil de l’ACPM. Voici les résultats des élections :

OUEST CANADIEN

  • Le Dr David Naysmith et le Dr W. Robbert Vroom ont été élus en Colombie-Britannique et au Yukon.
  • La Dre Susan L. Hayton a été élue sans opposition en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
  • Le Dr Darcy E. Johnson a été élu sans opposition au Manitoba.

ONTARIO

  • Le Dr Robert Cooper a été élu sans opposition en Ontario.
  • Le Dr Alexander C. Barron, le Dr Gerard P. Craigen et le Dr Gordon A. Crawford ont été élus.

QUÉBEC

  • Le Dr Jean-Hugues Brossard, le Dr Dominique Dorion et le Dr Robert Sabbah ont été élus sans opposition au Québec.

La liste de tous les membres du Conseil est accessible ici.