Directives préalables : plus de clarté pour patients et médecins

Septembre 2015

Lorsqu’il est établi qu’un patient est incapable de consentir à un traitement médical en particulier (inapte à le faire), la question de savoir qui est autorisé à prendre la décision se posera. Dans la plupart des provinces et des territoires, des personnes aptes peuvent donner des directives préalables sur leurs soins à venir si elles deviennent inaptes ou ne peuvent faire connaître leurs volontés.

Les directives préalables (parfois appelées « testament biologique ») peuvent renfermer des instructions claires au sujet du consentement à un traitement ou du refus d’un traitement dans des circonstances précises. Ces directives sont particulièrement pertinentes en contexte de soins de longue durée. Idéalement, les personnes ont précisé clairement leurs volontés sur le plan des soins et des traitements, les professionnels de la santé et les membres de leur famille les connaissent et elles sont dûment documentées.

Les directives préalables peuvent aussi servir à nommer ou désigner une personne qui prendra des décisions sur le consentement ou le refus de traitement si le patient devient inapte. Dans certaines provinces ou certains territoires, les directives préalables peuvent être contenues dans la procuration portant sur les soins personnels (appelée au Québec « mandat donné en prévision d’une inaptitude »). Le décideur-remplaçant doit interpréter les directives préalables et il est en général tenu de suivre les consignes qu’elles contiennent, sauf s’il est au courant d’autres volontés exprimées ultérieurement par le patient.

Les médecins voudront bien connaître les exigences législatives ou réglementaires qui régissent les directives préalables dans leur province ou territoire. Ils doivent aussi bien connaître les documents d’orientation de l’organisme de réglementation de la médecine (Collège) sur les enjeux de fin de vie, y compris les directives préalables.

Pour en savoir davantage sur les directives préalables, consultez le guide de l’ACPM intitulé Le consentement : Guide à l’intention des médecins du Canada et l’article « Prodiguer des soins de fin de vie de qualité ».